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Fiera Foods Company
Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants
TerraFarma
TerraFarma dans le cadre de son acquisition par Aurora Cannabis pour un montant maximal de 68 millions de dollars
Corporation Cameco, dans un litige en matière de prix de transfert devant la Cour canadienne de l’impôt, dont la décision a créé un précédent, lié à la structure des ventes internationale de Cameco, et dans le cadre de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale.
Les Compagnies Loblaw limitée, dans un litige d’ordre fiscal devant la Cour canadienne de l’impôt, dont la décision a créé un précédent, lié aux sociétés financières internationales affiliées, et dans le cadre de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale, qui a été accueilli.
Boulangerie Canada Bread Limitée, dans le cadre d’une demande de suspension d’une décision de la Commission des relations de travail de l’Ontario.
Banque Amex du Canada, dans le cadre d’une action collective relative à des produits financiers prépayés devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
Une multinationale de l’industrie automobile, dans le cadre d’une enquête réglementaire concernant des émissions.
Un créancier garanti, dans le cadre de sa demande de protection à l’égard d’un débiteur en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Rôle commercial).
Magna International, dans le cadre de différents litiges commerciaux.
NEC Corporation, dans le cadre de plusieurs actions collectives en matière de concurrence partout au Canada.
Une institution financière canadienne, dans le cadre d’une enquête réglementaire et de son règlement.
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