Budget de 2022 et autres développements récents en lois fiscales (webinaire)

Auteur(s) : Patrick Marley, Edward Rowe, Amanda Heale et Peter Macdonald

Le 26 avril 2022

Le budget fédéral de 2022 récemment dévoilé et l’ensemble des propositions législatives fiscales de février comprennent plusieurs propositions et développements qui auront un effet sur les contribuables canadiens.

Dans ce webinaire d’une heure, les associés en droit fiscal d’Osler, Patrick Marley, Edward Rowe, Amanda Heale et Peter Macdonald discutent des éléments suivants : le régime de déclaration proposé pour les traitements fiscaux incertains;

• le régime de déclaration proposé pour les traitements fiscaux incertains;
• l’avant-projet de loi modifiant la portée des pouvoirs de vérification de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la jurisprudence récente interprétant le modèle existant;
• l’évolution des mesures de réforme fiscale internationale, notamment en ce qui concerne le Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le projet BEPS et le processus à « deux piliers »;
• le nouveau crédit d’impôt pour le captage et le stockage de carbone et d’autres initiatives vertes dans le budget de 2022.