Auteur(s) :
Sean Sutherland, Lisa Manners
Le 30 mai 2023
Lors de consultations réunissant des groupes autochtones, des entreprises et des gouvernements, il est parfois difficile d’établir qui est le décideur pour la communauté autochtone. La nécessité pour les entreprises et les gouvernements de s’assurer que l’entité qui prétend représenter la communauté autochtone est légalement habilitée à le faire a été soulignée lors du webinaire Regards sur le droit autochtone d’avril, animé par l’associé Sean Sutherland et la stagiaire Lisa Manners.
La meilleure façon de vérifier cette autorité légale est d’examiner la résolution du conseil de bande. Il est également important de comprendre l’étendue de la représentation. Un conseil de bande peut chercher à représenter une communauté autochtone à certaines fins, tandis qu’une autre entité peut assurer la représentation à d’autres fins. Il se peut également qu’une entité choisisse de participer ou encore de se retirer tout au long du processus de consultation. La représentation collective peut parfois s’étendre, mais son étendue peut aussi diminuer. Il est essentiel de comprendre quand les groupes sont représentés par la communauté, et quand ils ne le sont pas.
Regardez le webinaire au complet