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Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée

Auteur(s) : Kristian Brabander, Robert Carson, Tommy Gelbman, Jessica Harding, Craig Lockwood, Julien Morissette

Le 9 août 2023

CybersécuritéIcône de cadenas numériqueCyber Security

La Revue semestrielle de la jurisprudence sur la protection de la vie privée s’adresse aux avocats-conseils internes, aux chefs de la protection des renseignements personnels et aux professionnels de la conformité dont l’agenda est bien chargé. Elle vise à les aider à s’y retrouver dans les décisions récentes rendues par les tribunaux canadiens, à comprendre de manière approfondie l’évolution du droit en matière de protection des renseignements personnels au Canada et à se préparer aux changements à venir pour leur organisation.

La Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée se compose de résumés de décisions accompagnés de commentaires d’experts qui aideront les lecteurs à déterminer et à comprendre les tendances émergentes tout en leur permettant de mieux comprendre les possibles répercussions concrètes de ces tendances pour leur organisation dans un contexte stratégique plus vaste d’évolution du droit en matière de protection des renseignements personnels.

Comme il peut parfois s’avérer difficile de suivre le rythme des évolutions juridiques, cette Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée se veut une ressource facile d’accès, efficace et pratique pour aider les lecteurs à se tenir au courant de ces évolutions, tout en gagnant du temps.

Nous remercions particulièrement tous les collaborateurs d’Osler qui ont participé à la rédaction des résumés des décisions, pour leur précieuse contribution.

Téléchargez l'édition complète : Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée

Icône de cadenas numérique réseau de cybersécurité

Actions collectives en matière de protection des renseignements personnels : atteintes à la protection des données

En raison de l’augmentation des atteintes à la vie privée dues au piratage, ou de la perte de renseignements personnels, les actions collectives sont en hausse.

Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.

Un homme utilise un téléphone portable

Confidentialité et utilisation abusive de renseignements personnels

Les attentes en matière de protection des renseignements personnels sont mises à mal par l’augmentation du nombre d’applications tierces qui obtiennent les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement.

Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.

Le scanner technologique décode la rétine

Vie privée et données biométriques/IA

Les enquêtes en cours sur les données anonymisées soulèvent des préoccupations au sujet du consentement éclairé et des vulnérabilités des données biométriques.

Consultez les décisions récentes du droit relatif au respect de la vie privée, domaine qui évolue constamment.

Dossiers de fichiers

Accès à l’information

Alors que les organisations cherchent un équilibre entre accès à l’information et préoccupations en matière de confidentialité, la divulgation des documents devient un problème majeur.

Consultez les décisions complexes dans ce domaine du droit.

Notion de sécurité

Vie privée et emploi

Concernant la protection des renseignements personnels des employés, les organisations doivent comprendre les enjeux complexes d’une communication des données personnelles conforme aux exigences juridiques.

Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.

Hommes d'affaires faisant une poignée de main

Protection des renseignements personnels dans le processus de règlement des différends

Les droits en matière de protection des renseignements personnels peuvent ne pas s’appliquer de manière uniforme dans les différends et peuvent remettre en cause les conventions traditionnelles de secret professionnel et de confidentialité.

Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.

Caméra de sécurité sur le bâtiment

Intérêts liés à la protection des renseignements personnels des particuliers

Le traitement, la collecte et l’utilisation appropriés des renseignements personnels sont complexes et varient d’une affaire à l’autre.

Apprenez-en davantage sur les cadres qui protègent les droits des personnes en matière protection des renseignements personnels.

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