Auteur(s) :
Kristian Brabander, Robert Carson, Tommy Gelbman, Jessica Harding, Craig Lockwood, Julien Morissette
Le 9 août 2023

La Revue semestrielle de la jurisprudence sur la protection de la vie privée s’adresse aux avocats-conseils internes, aux chefs de la protection des renseignements personnels et aux professionnels de la conformité dont l’agenda est bien chargé. Elle vise à les aider à s’y retrouver dans les décisions récentes rendues par les tribunaux canadiens, à comprendre de manière approfondie l’évolution du droit en matière de protection des renseignements personnels au Canada et à se préparer aux changements à venir pour leur organisation.
La Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée se compose de résumés de décisions accompagnés de commentaires d’experts qui aideront les lecteurs à déterminer et à comprendre les tendances émergentes tout en leur permettant de mieux comprendre les possibles répercussions concrètes de ces tendances pour leur organisation dans un contexte stratégique plus vaste d’évolution du droit en matière de protection des renseignements personnels.
Comme il peut parfois s’avérer difficile de suivre le rythme des évolutions juridiques, cette Revue de la jurisprudence sur la protection de la vie privée se veut une ressource facile d’accès, efficace et pratique pour aider les lecteurs à se tenir au courant de ces évolutions, tout en gagnant du temps.
Nous remercions particulièrement tous les collaborateurs d’Osler qui ont participé à la rédaction des résumés des décisions, pour leur précieuse contribution.
Actions collectives en matière de protection des renseignements personnels : atteintes à la protection des données
En raison de l’augmentation des atteintes à la vie privée dues au piratage, ou de la perte de renseignements personnels, les actions collectives sont en hausse.
Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.
Confidentialité et utilisation abusive de renseignements personnels
Les attentes en matière de protection des renseignements personnels sont mises à mal par l’augmentation du nombre d’applications tierces qui obtiennent les données personnelles des utilisateurs sans leur consentement.
Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.
Protection des renseignements personnels dans le processus de règlement des différends
Les droits en matière de protection des renseignements personnels peuvent ne pas s’appliquer de manière uniforme dans les différends et peuvent remettre en cause les conventions traditionnelles de secret professionnel et de confidentialité.
Consultez les décisions récentes dans ce domaine du droit.
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