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La suite des choses : le changement climatique constitue un enjeu pour les conseils d’administration

Auteur(s) : Andrew MacDougall

3 mai 2017

Le changement climatique fait l’objet, de la part des conseils d’administration, d’une étroite surveillance prenant en compte ses effets physiques éventuels à long terme sur les activités, les risques et les possibilités qu’il présente et l’éventualité d’une accélération rapide du phénomène et d’une crise.

Effets physiques

La raréfaction de l’eau, l’augmentation du niveau des océans et les changements dans la végétation à cause d’un accroissement des températures, ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes comptent parmi les effets du changement climatique qui doivent être envisagés et anticipés. Ces effets peuvent entraîner un risque de diminution ou de perturbation des opérations et de limitation de l’accès aux ressources clés, et dont la gestion incombe aux directions, sous la supervision des conseils. Les mêmes effets peuvent également fournir un avantage concurrentiel aux organisations mieux protégées contre ceux-ci et ouvrir des possibilités à celles qui sont actives dans les secteurs de la sécurité, de la réparation et des réclamations. Les organisations sont encouragées à miser sur le scénario de 2 °C – à savoir une augmentation moyenne mondiale de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels – et à faire rapport à ce sujet.

Passage à un monde moins consommateur de carbone

Malgré le ralentissement de la modification de la réglementation sur le changement climatique aux États-Unis sous l’administration actuelle, la tendance vers un monde moins consommateur de carbone devrait se poursuivre grâce à des changements qui réduiront la consommation d’énergie et accroîtront la disponibilité des énergies de substitution renouvelables. Les gouvernements fédéral et provinciaux canadiens ont établi des objectifs clés de réduction des émissions et adopté une législation sur les émissions ayant une incidence sur les activités et la valeur des actifs des entreprises, en particulier dans le secteur de l’extraction.

Les investisseurs exigent plus d’information sur les répercussions du changement climatique

En réponse aux préoccupations environnementales exprimées par les consommateurs, les collectivités touchées et les militants écologistes, les organisations ont divulgué de leur propre chef de l’information sur les initiatives qu’elles ont prises à cet égard, y compris au sujet du changement climatique. Une telle information ne fait ordinairement pas partie du rapport annuel, des circulaires de sollicitation de procuration ou des autres documents d’information continue obligatoires des organisations.

L’intérêt des investisseurs à l’égard des effets environnementaux sur les entités ouvertes a incité la Securities and Exchange Commission à émettre des recommandations sur la divulgation d’information relative au changement climatique en février 2010 et poussé les Autorités canadiennes en valeurs mobilières à publier des indications en matière d’information environnementale en octobre 2010. En mars 2014, la Bourse de Toronto et les Comptables professionnels agréés du Canada ont lancé un guide d’introduction sur l’information à fournir sur les questions environnementales et sociales pour aider les entités inscrites à la cote de la Bourse de Toronto à faire face à la pression accrue exercée sur elles pour la divulgation d’une telle information.

Cependant, l’intérêt des investisseurs pour le changement climatique ne cesse de croître si bien que la qualité de l’information divulguée ne satisfait pas les investisseurs institutionnels. BlackRock a publié en septembre 2016 un rapport dans lequel elle affirme que les organisations sous-estimaient et sous-évaluaient les facteurs climatiques – ce que les auteurs attribuent au fait que les effets du changement climatique sont relativement moins visibles et plus éloignés dans le temps que d’autres risques à court terme.

Les propositions d’actionnaires portant sur le changement climatique et l’environnement, plus particulièrement sur les rapports concernant ces questions, ont compté pour 8 % des propositions d’actionnaires annuellement au Canada au cours des dix dernières années. Souvent, les actionnaires retirent une proposition lorsque leur organisation s’engage à répondre à leur demande, mais lorsqu’une proposition est soumise à un vote, elle peut recevoir un soutien important des actionnaires. Par ailleurs, il semble que, aux États-Unis, le nombre de propositions et le degré de soutien qu’elles reçoivent sont tous les deux à la hausse. De telles tendances devraient se maintenir en partie parce que les organisations militantes attirent l’attention sur les investisseurs institutionnels qui appuient les propositions des actionnaires et qu’elles menacent de faire pression sur ceux qui ne le font pas.

Renforcement probable des exigences en matière d’information relative au changement climatique

Dans son rapport publié en décembre 2016, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (Groupe de travail) du Conseil de stabilité financière recommande la divulgation d’information sur la gouvernance des organisations concernant les risques et les possibilités découlant du changement climatique, l’incidence réelle et potentielle de ces variables sur leurs activités, leur stratégie et leur planification financière, et la manière dont elles établissent, évaluent et gèrent les risques liés au climat de même que les mesures et les cibles utilisées pour évaluer et gérer ces risques et les possibilités évoquées ci-dessus. Le Groupe de travail recommande aussi l’inclusion de cette information dans les documents financiers courants des organisations. En réponse aux recommandations du Groupe de travail et à la publication par l’initiative Principes pour l’investissement responsable, l’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Generation Foundation de recommandations appelant à l’intégration environnementale, sociale et de la gouvernance à la grandeur du marché canadien, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé en mars 2017 un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique portant notamment sur les pratiques d’information à l’échelle nationale et les normes internationales d’information et prévoyant la sollicitation de commentaires des investisseurs.

Les organisations sont de plus en plus tenues responsables des normes énoncées dans leur information

Les propositions d’inclure également l’information relative au changement climatique dans les documents obligatoires des organisations en vertu des lois sur les valeurs mobilières obligeront les entités publiques divulguant une telle information, et leurs conseils, à assumer leurs responsabilités éventuelles, conformément à ces lois, advenant une fausse représentation de leur part. Cependant, la divulgation volontaire d’information environnementale a déjà été source de litige aux États-Unis, les plaignants réclamant un dédommagement d’une organisation parce que ces pratiques ne respectaient pas les normes énoncées dans l’information fournie volontairement par elle. Lors de leurs réunions annuelles, les actionnaires exigent des organisations qu’elles expliquent comment elles alignent leurs décisions d’affaires sur les pratiques et les objectifs environnementaux qu’elles ont définis.

La suite des choses

Le changement climatique présente des risques et des possibilités à long terme pour les entreprises que les conseils d’administration doivent envisager. Toutefois, le rythme des changements touchant la réglementation et la divulgation d’information s’accélère. La surveillance par les conseils des répercussions stratégiques et informationnelles et de celles liées aux risques est une nécessité à laquelle il leur faut répondre avec l’appui de conseillers en gouvernance d’entreprise capables de donner un point de vue juridique éclairé et global sur la question.

Lois canadiennes sur les gaz à effet de serre

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La surveillance des répercussions stratégiques ou liées aux risques est une nécessité à laquelle on peut répondre avec l’appui des conseillers au point de vue juridique éclairé et global.

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