KingSett Capital et la Commission du Régime de retraite de l’Ontario

Le consortium dirigé par KingSett Capital dans le cadre de son projet d’offre publique d’achat de Primaris REIT et de l’acquisition de 17 propriétés de Primaris dans le cadre de l’acquisition de Primaris par Fonds de placement immobilier H&R

Client

KingSett Capital et la Commission du Régime de retraite de l’Ontario

Valeur

4,5 milliards de dollars

Service

Fusions et acquisitions

Date De Clôture

avril 2013

Industrie/Secteur

FPI

Bureau Principal

Toronto

 

Osler a conseillé le consortium dirigé par KingSett Capital, formé de certains fonds sous gestion de KingSett Capital, de la Commission du Régime de retraite de l’Ontario et de FPI RioCan, dans le cadre de l’opération d’acquisition amicale de 4,5 G$ multipartite touchant H&R, Primaris, KingSett, la Commission du Régime de retraite de l’Ontario et FPI RioCan, conclue le 4 avril 2013. Dans le cadre de cette opération, le consortium dirigé par KingSett Capital a acquis 17 propriétés de Primaris aux termes d’ententes d’achat distinctes entre Primaris et les membres du consortium. H&R a ensuite acquis Primaris et ses 27 propriétés restantes.

L’entente suivait une offre publique d’achat non sollicitée de Primaris par le consortium dirigé par KingSett Capital lancée en décembre 2012, qui s’est ensuite compliquée par une opération avec un chevalier blanc de H&R annoncée en janvier 2013. À la fin, l’opération complexe a été structurée comme plan d’arrangement en vertu de l’Alberta Business Corporations Act pour devenir la plus importante opération d’acquisition immobilière de 2012 et la plus importante opération de FPI des cinq années précédentes.

L’équipe d’Osler qui a conseillé le consortium dirigé par KingSett Capital comprenait Emmanuel Pressman, Andrew Aziz (droit des sociétés) et Peter Franklyn (droit de la concurrence). L’équipe d’Osler qui a conseillé la Commission du Régime de retraite de l’Ontario comprenait Doug Bryce (droit des sociétés), Jack Silverson, Matias Milet (fiscalité), Paul Litner (droit des régimes de retraite et des avantages sociaux) et Joyce Bernasek (services financiers).