FPI

Chef de file en financement d’entreprises et valeurs mobilières, en fusions et acquisitions, en immobilier, et géant canadien en fiscalité reconnu, Osler a été au cœur même de quelques-unes des plus grandes et complexes opérations de fonds de placement immobilier (FPI) au Canada.

Nous avons représenté des émetteurs et des preneurs fermes dans plus de 100 appels publics à l’épargne par des FPI, notamment au cours de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et de placements subséquents de titres, dont des parts, des reçus de souscription, des titres de créance convertibles ainsi que des titres de créance non garantis à taux fixe et à taux variable.

Les avocats de notre équipe multidisciplinaire conseillent les FPI sur : 

• tous les aspects du droit immobilier, dont les acquisitions, les cessions, le financement et la location de leurs divers actifs;
• les placements d’actions, de titres de créance convertibles et de titres de créance classiques (agissant pour le compte d’émetteurs et de preneurs fermes), y compris des PAPE;
• les stratégies de structuration fiscale propres aux FPI et aux autres investisseurs immobiliers tels les caisses de retraite et les fonds de capital-investissement;
• les accords d’emprunt pour le compte de FPI et de prêteurs (hypothèque, obligation hypothécaire, banque et marchés des capitaux);
• les exigences juridiques et en matière de risque pour des conseils d’administration et des comités spéciaux à l’égard d’une vaste panoplie de questions, notamment des recours collectifs visant des valeurs mobilières, des fusions, la gouvernance, l’activisme et la rémunération;
• les enjeux liés à certains types d’actifs : commerces, bureaux, industries, hôtels/complexes hôteliers, soins de santé et collectifs d’habitation;
• la conformité réglementaire et la gestion de crise relativement à des questions touchant les FPI et d’autres émetteurs publics, notamment la réponse aux demandes de renseignements des commissions des valeurs mobilières.