FPI

Vue d’un de la façade vitrée d’un immeuble contemporain reflechissant le ciel bleu.

Chef de file en financement d’entreprises et valeurs mobilières, en fusions et acquisitions, en immobilier, et géant canadien en fiscalité reconnu, Osler a été au cœur même de quelques-unes des plus grandes et complexes opérations de fonds de placement immobilier (FPI) au Canada. Nous avons représenté des émetteurs et des preneurs fermes dans plus de 100 appels publics à l’épargne par des FPI, notamment au cours de premiers appels publics à l’épargne (PAPE) et de placements subséquents de titres, dont des parts, des reçus de souscription, des titres de créance convertibles ainsi que des titres de créance non garantis à taux fixe et à taux variable.

Faits saillants

Fiducie de placement immobilier industriel Dream, dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille dans les marchés logistiques européens de 850 M$ et du financement connexe

Examinez en détail l’opération

Faits saillants

KingSett Capital, pour le compte de KingSett Real Estate Growth LP No.7, de KingSett Canadian REIT et d’autres investisseurs, dans le cadre de l’acquisition de Northview Apartment REIT pour 4,9 G$

Examinez les détails de l’opération

Les avocats de notre équipe multidisciplinaire conseillent les FPI sur : 

  • tous les aspects du droit immobilier, dont les acquisitions, les cessions, le financement et la location de leurs divers actifs;
  • les placements d’actions, de titres de créance convertibles et de titres de créance classiques (agissant pour le compte d’émetteurs et de preneurs fermes), y compris des PAPE;
  • les stratégies de structuration fiscale propres aux FPI et aux autres investisseurs immobiliers tels les caisses de retraite et les fonds de capital-investissement;
  • les accords d’emprunt pour le compte de FPI et de prêteurs (hypothèque, obligation hypothécaire, banque et marchés des capitaux);
  • les exigences juridiques et en matière de risque pour des conseils d’administration et des comités spéciaux à l’égard d’une vaste panoplie de questions, notamment des recours collectifs visant des valeurs mobilières, des fusions, la gouvernance, l’activisme et la rémunération;
  • les enjeux liés à certains types d’actifs : commerces, bureaux, industries, hôtels/complexes hôteliers, soins de santé et collectifs d’habitation;
  • la conformité réglementaire et la gestion de crise relativement à des questions touchant les FPI et d’autres émetteurs publics, notamment la réponse aux demandes de renseignements des commissions des valeurs mobilières.

Téléchargez

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : Reconnu dans le domaine des Fonds de placement immobilier