Jacob Mantle

Jacob Mantle

Sociétaire, Droit de la concurrence, du commerce et de l’investissement étranger

Coordonnées

jmantle@osler.com

tél.: 416.862.4864

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

Ontario, 2017

Formation

Université Queen’s, J.D.

Société canadienne des courtiers en douane, Spécialiste certifié en douanes, 2020

Université nationale de Singapour, Faculté de droit, Programme d’échange J.D.

Université Queen’s, B.A. (enrichi)

Langue(s)

anglais

Jacob est sociétaire senior au sein du groupe de pratique du droit de la concurrence, du commerce international et de l’investissement étranger de notre bureau de Toronto. Il assiste des clients nationaux et internationaux dans le cadre de différends commerciaux et de questions réglementaires transfrontalières, notamment en matière de douanes, de sanctions économiques, de droits antidumping et compensateurs, et de litiges en matière d’investissement. Jacob conseille les entreprises en matière de conformité douanière (y compris l’interdiction canadienne d’importer des produits issus du travail forcé), d’approvisionnement, de sanctions économiques et de contrôle des exportations. Il conseille également les gouvernements sur les accords de libre-échange et les questions relatives à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Jacob comparaît régulièrement devant l’Agence des services frontaliers du Canada, le Tribunal canadien du commerce extérieur et les tribunaux fédéraux.

Avant de se joindre à Osler, Jacob a travaillé dans un autre cabinet d’avocats canadien.

    POSCO dans le cadre d’enquêtes antidumping et de procédures de mise à exécution au Canada.

    Husteel Co. Ltd et Husteel Canada Co. Ltd dans le cadre d’enquêtes et de procédures de mise à exécution en matière de droits antidumping et compensateurs au Canada.

    Avant de se joindre à Osler :

    Une coalition d’importateurs de contreplaqués dans le cadre d’une affaire se concluant par l’absence de dommage devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (affaire NQ-2020-002), et d’une affaire se concluant par le rejet d’une demande de contrôle judiciaire (Canadian Hardwood Plywood and Veneer Association v. Canada (Attorney General)), 2023 CAF 154).

    LNG Canada et la Coalition canadienne pour l’acier de construction dans le cadre d’une enquête de sauvegarde devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, plaidant avec succès contre la mise en œuvre d’une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques (affaire GC-2018-001). 

    Le gouvernement du Royaume-Uni dans le cadre de la négociation d’accords de libre-échange et d’investissement.

    Le gouvernement de l’Ontario dans le cadre des négociations de l’ACEUM/USMCA.

    Une entreprise automobile mondiale sur les règles d’origine de l’ACEUM/USMCA.

    Un détaillant de mode international dans le cadre de l’établissement d’une entreprise de commandes en ligne au Canada, y compris l’obtention d’une exonération des droits de douane et de la TPS.

    Un détaillant mondial de chaussures dans le cadre d’une vérification de conformité douanière de l’Agence des services frontaliers du Canada.

    Une municipalité de l’Ontario dans le cadre de la conception de règles d’approvisionnement conformes à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

    Ashley Furniture Industries dans le cadre d’enquêtes et de procédures de mise à exécution en matière de droits antidumping et compensateurs au Canada.

    Tenue de séminaires de renforcement de la capacité couvrant les enquêtes en matière de droits antidumping et compensateurs et de sauvegarde pour un gouvernement d’Asie du Sud-Est.

    Une société de production d’électricité dans le cadre du respect de l’interdiction canadienne d’importer des produits issus du travail forcé.

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : Commerce international/OMC (à l’échelle nationale)

  • Chargé de cours à temps partiel, Faculté de droit de l’Université Queen’s
  • Chargé de cours invité, Faculté de droit de l’Université Queen’s, programmes de droit international, Bader College, Herstmonceux Castle, East Sussex, Royaume-Uni

  • Alliance des chrétiens en droit du Canada
  • Société canadienne des courtiers en douane
  • National Customs Brokers & Forwarders Association of America
  • American Association of Exporters and Importers
  • Transparency International
  • Association du Barreau de l’Ontario
  • Association internationale du barreau

Importing into Canada: Overview, Thomson Reuters Practical Law, mars 2023

The Year in Review (Canada), American Bar Association, 2019 à ce jour