Le 6 juin 2018
Dans notre dernier bulletin sur le commerce international, nous nous sommes penchés sur les raisons alléguées par l’administration américaine pour imposer des tarifs douaniers sur l’aluminium et l’acier. Dans ce bulletin sur le commerce, nous traitons de la réponse du Canada aux tarifs et l’invitation du gouvernement fédéral à présenter des commentaires écrits sur les tarifs proposés.
Le 1er juin 2018, l’exportation de l’aluminium et de l’acier du Canada est devenue assujettie à des tarifs douaniers de 10 % et 25 %, respectivement. Les tarifs font suite à une enquête menée par le département du Commerce des États-Unis sur les effets des importations de ces produits sur la sécurité nationale américaine. Bien qu’ils aient fait l’objet d’une exemption initialement, le Canada et le Mexique sont devenus assujettis à ces tarifs le 1er juin 2018. On s’attend à ce que ces tarifs aient de fortes répercussions sur les producteurs canadiens. Le Canada est d’ailleurs le plus grand exportateur d’aluminium aux États-Unis et figure parmi les plus importants exportateurs d’acier aux États-Unis.
Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, ont réagi immédiatement en annonçant que le Canada riposterait aux tarifs américains avec des tarifs « dollar pour dollar » sur l’importation de produits originaires des États-Unis au Canada, lesquels sont évalués à près de 16,6 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada a également laissé la porte ouverte à d’autres mesures qui pourraient s’avérer nécessaires.
Tant que les tarifs américains demeurent en vigueur, les tarifs proposés qui sont imposés à titre de contre-mesures incluent un tarif de 25 % sur l’acier importé, et de 10 % sur l’importation d’aluminium des États-Unis et sur un éventail de plus de 70 produits importés, y compris des appareils électroménagers, des bateaux, du matériel de camping et des articles courants d’épicerie comme le yogourt, les concombres, le ketchup, le jus d’orange et la confiture de fraises. La liste complète des tarifs proposés, aux taux de 25 % et de 10 %, figure dans l’Avis d’intention d’imposer des contre-mesures publié par le ministère des Finances.
Les tarifs doivent entrer en vigueur le 1er juillet 2018. Avant cette date, le gouvernement du Canada invite les Canadiens à présenter des commentaires écrits sur les tarifs proposés, lesquels doivent être transmis au ministère des Finances avant le 15 juin 2018. Les entreprises canadiennes qui exercent des activités des deux côtés de la frontière doivent examiner la liste publiée par le ministère des Finances pour déterminer si elles seront touchées. Le gouvernement du Canada sollicite l’avis de ceux qui appuient les contre-mesures ainsi que de ceux qui y sont opposés. Les commentaires peuvent comprendre ce qui suit :
- Le nom de la société ou de l’industrie canadienne, son adresse, son numéro de téléphone et le nom de la personne-ressource.
- Les numéros tarifaires à huit chiffres en question et la description des biens présentant un intérêt particulier.
- La raison de l’appui ou de la préoccupation exprimée par rapport à l’imposition de contre-mesures, y compris des renseignements détaillés démontrant un effet bénéfique ou néfaste prévu.
- S’il y a des préoccupations par rapport à l’imposition de contre-mesures pour un ou plusieurs numéros tarifaires à huit chiffres, un avis sur les moyens d’apaiser ces préoccupations.
Comme il a été mentionné précédemment, les commentaires destinés au gouvernement du Canada doivent être reçus au plus tard le 15 juin 2018. Depuis plus de 25 ans, Osler présente des commentaires sur les questions relatives aux tarifs de l’ALENA (et l’accord précédent) au ministère des Finances, et aide les clients à faire part de leur position de façon exhaustive et persuasive à l’égard de ces mesures.