Affaires réglementaires

Sommaire

En raison de notre participation fréquente aux affaires réglementaires dans le secteur de l'énergie et des ressources naturelles et de notre vaste expérience en la matière, nos praticiens connaissent très bien non seulement les régimes de réglementation actuels, mais aussi les preneurs de décisions, les organisations, les entreprises et les industries qui sont visés par ces régimes ou qui participent à leur élaboration.

Nos praticiens dans le domaine des affaires réglementaires ont aidé de très nombreux clients du secteur des infrastructures énergétiques partout au Canada en ce qui concerne tous les aspects du droit qu'il faut connaître pour gérer le cadre réglementaire de plus en plus complexe, de manière à obtenir des résultats optimaux en matière de mise en valeur. En plus de fournir des conseils au sujet du processus d'émission de permis réglementaires et des audiences connexes, nos spécialistes offrent un encadrement pratique et adapté lorsqu'on fait appel à eux dans le cadre d'enquêtes réglementaires, y compris en effectuant des évaluations et en recommandant des façons d'atténuer le risque à l'aide de mesures de prévention et de vérifications réglementaires, et aussi en donnant des conseils sur la conformité générale en matière réglementaire. De plus, nous conseillons des entreprises qui doivent gérer les questions réglementaires associées aux redevances, aux tarifs et aux règles du marché applicables à l'électricité, au gaz et à d'autres produits.

Notre équipe des affaires réglementaires, qui a reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada, publication juridique de premier plan, a représenté des clients dans le cadre d'importantes procédures réglementaires tenues devant presque tous les principaux organismes de réglementation au Canada, dont l'Alberta Environmental Appeals Board; l'Alberta Utilities Commission; la Natural Resource Conservation Board (Alberta); le British Columbia Environmental Assessment Office; la Mackenzie Valley Land and Water Board; la Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board; la Public Lands Appeal Board; la Energy Resources Resources Conservation Board (devenu entre-temps l'Alberta Energy Regulator); la Commission de l'énergie de l'Ontario; l'Alberta Surface Rights Board; le Tribunal de l'environnement de l'Ontario; la Nunavut Water Board; la British Columbia Oil and Gas Commission; l'Alberta Electric System Operator; la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité; des commissions d'examen conjoint fédérales qui s'intéressent aux évaluations environnementales; et l'Office national de l'énergie.

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