Kinder Morgan Canada Limited

Kinder Morgan Canada Limited, dans le cadre de ses victoires liées aux litiges sur l’agrandissement de son réseau d’oléoducs TransMountain

Client

Kinder Morgan Canada Limited

Valeur

8 millions de dollars

Service

Litige

Date De Clôture

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Calgary


 

Le 24 mai 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté deux contestations juridiques distinctes du projet d’agrandissement du réseau d’oléoducs Trans Mountain de Kinder Morgan (le « Projet ») déposées par la Cité de Vancouver et la Nation de Squamish. Les requérants soutenaient que le certificat d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique devrait être invalidé en raison de vices sur les plans procédural, administratif et constitutionnel.

Le Projet triplera le volume de pétrole transporté à partir de l’Alberta jusqu’au terminal pétrolier Kinder Morgan à Burnaby, en Colombie-Britannique. Il a vu le jour en réponse aux demandes d’aide des pétrolières qui voulaient atteindre de nouveaux marchés en augmentant la capacité de l’oléoduc Trans Mountain existant, unique pipeline canadien ayant accès à la côte ouest.

Le Cabinet fédéral du Canada a approuvé le Projet en novembre 2016. Par la suite, le ministre de l’Environnement et de la Mise en valeur du gaz naturel de la Colombie-Britannique a délivré le certificat d’évaluation environnementale à l’égard du Projet.

Kinder Morgan Canada Limited est l’une des plus grandes sociétés d’infrastructures énergétiques en Amérique du Nord. Il s’agit du plus grand réseau de canalisations de gaz naturel, et du plus grand transporteur indépendant de produits du pétrole et de dioxyde de carbone. Kinder Morgan se concentre sur le transport stable d’énergie tarifé et sur les actifs de stockage qui sont essentiels aux infrastructures énergétiques de l’Ouest canadien.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté le promoteur du Projet, Trans Mountain Pipeline ULC, avec une équipe composée de Maureen Killoran c. r., Tommy Gelbman et Sean Sutherland (litige) et de Jessica Kennedy (droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire).


Équipe
Tommy Gelbman

Tommy Gelbman

Associé, Litige

Sean Sutherland

Sean Sutherland

Sociétaire, Litige

Jessica Kennedy

Jessica Kennedy

Sociétaire, Droit de l’environnement, droit de la réglementation et droit des Autochtones