Canadian Oil Sands Limited

Canadian Oil Sands Limited, dans le cadre de son entente visant à appuyer l’offre amendée de Suncor Énergie Inc., laquelle est évaluée à 6,6 milliards de dollars

Client

Canadian Oil Sands Limited

Valeur

6,6 milliards de dollars

Service

Fusions et acquisitions

Date De Clôture

mars 2016

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Calgary


 

Le 5 octobre 2015, Canadian Oil Sands Limited (« COS ») a confirmé le lancement de l’offre publique d’achat hostile de 6,6 milliards de dollars de Suncor Énergie Inc. Aux termes de l’offre non sollicitée, Suncor acquerrait toutes les actions en circulation de COS pour une contrepartie totale d’environ 4,3 milliards de dollars. Suncor prendrait également en charge une dette nette d’environ 2,3 milliards de dollars.

Le 18 janvier 2016, COS et Suncor ont annoncé qu’ils avaient conclu une convention de soutien relativement à l’offre de Suncor visant à acquérir toutes les actions de COS. Aux termes de la convention  de soutien, Suncor a convenu de modifier son offre afin de bonifier l’offre initiale présentée aux actionnaires de COS, la portant à 0,28 action de Suncor pour chaque action de COS.  L'offre modifiée, la valeur globale totale de l'opération s'élevant à environ 6,6 milliards de dollars, incluant la dette de COS estimée à 2,4 milliards de dollars, a reçu le soutien du conseil d'administration des deux sociétés.

COS détient une participation de 36,74 % dans le projet Syncrude, soit le plus important producteur de pétrole synthétique léger non corrosif extrait des sables bitumineux canadiens.

L’équipe d’Osler qui représente COS est dirigée par Noralee Bradley, Clay Horner (droit des sociétés/fusions et acquisitions) et Peter Glossop (droit de la réglementation). Elle est formée de Manny Pressman, de Robert Yalden, de Jeremy Fraiberg, de Kelsey Armstrong, de Justin Sherman et d’Alex Gorka (droit des sociétés/fusions et acquisitions); de Tristram Mallett, , de Larry Ritchie, de Shawn Irving et de Geoff Grove (litige); ainsi que de Rob Lando et de Jason Comerford (valeurs mobilières américaines).


Équipe
Peter  Glossop

Peter Glossop

Associé, Droit de la concurrence

Emmanuel  Pressman

Emmanuel Pressman

Associé, Droit des sociétés

Kelsey  Armstrong

Kelsey Armstrong

Sociétaire, Droit des sociétés

Justin Sherman

Justin Sherman

Sociétaire, Droit des sociétés

Alex Gorka

Alex Gorka

Associé, Droit des sociétés

Tristram  Mallett

Tristram Mallett

Associé, Litige