Arbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends

Sommaire

Osler possède l’une des pratiques en arbitrage les plus sophistiquées et diversifiées au Canada. L’arbitrage est un domaine de droit très spécialisé et n’est pas qu’une simple procédure judiciaire privée. L’arbitrage exige une réflexion technique, stratégique et créative. Osler possède une grande expérience pour toutes les étapes de l’arbitrage national et international, ce qui permet à nos clients d’avoir un avantage stratégique clair.

Notre expertise peut être mise à profit avant même qu’un problème ne survienne. Nous vous aiderons à anticiper des défis d’affaires critiques et à rédiger une clause d’arbitrage qui facilite une procédure d’arbitrage qui répond le mieux aux objectifs d’affaires anticipés dans l’éventualité d’un différend. Si un arbitrage est requis, nos clients obtiennent la meilleure procédure possible pour le dossier en cause. Il pourrait s’agir d’un processus efficace et rationalisé pour parvenir à une décision de manière accélérée, ou déterminer la meilleure façon d’exécuter un arbitrage à grande échelle et aux enjeux élevés. Nous naviguons cette procédure, utilisons durant l’audience des compétences de plaidoyer spécifiques à l’arbitrage, et vous conseillons au niveau des considérations sur la mise en exécution vers le succès des résultats escomptés. L’arbitrage est unique et avoir un avocat spécialisé en arbitrage est critique pour les clients qui veulent avoir les meilleures chances de succès.

Profondeur et étendue de l’expérience en arbitrage

Un arbitrage peut être régi par différentes règles procédurales, ou peut être ad hoc, lorsque les règles sont choisies par les parties. Osler possède de l’expérience avec un grand nombre de règles d’arbitrage institutionnel international, y compris

  • la Chambre de commerce international (CCI)
  • la Cour d’arbitrage international de Londres et le Centre international pour le règlement des différends (CIRD)
  • le CIRD Canada et l’Association américaine d’arbitrage (AAA)
  • d’autres règles couramment utilisées au Canada, comme les règles accélérées de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et de l’Association canadienne d’arbitrage 

Nous avons également de l’expérience avec des arbitrages utilisant les Règles de l’Association internationale du Barreau sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international, qui sont utilisées fréquemment dans un contexte international.

Osler a également élaboré de nombreuses règles de procédure sur mesure pour des arbitrages ad hoc. Nous comprenons les implications stratégiques des différentes étapes procédurales potentielles dans un arbitrage et plaidons régulièrement pour obtenir des procédures d’arbitrage qui positionnent le mieux nos clients vers le succès des résultats escomptés. Notre expertise substantielle nous permet d’être créatifs et nous avons de l’expérience à travailler avec nos collègues adversaires et les arbitres afin d’élaborer des procédures allant des auditions d’urgence accélérées basées sur une documentation et des témoignages minimaux, aux arbitrages complexes au Canada et dans des juridictions étrangères et qui impliquent une divulgation importante de documents et des douzaines de témoins. L’arbitrage international requiert souvent des plaidoyers virtuels et nous avons une expérience importante dans la conduite des auditions procédurales et dans l’obtention de preuve de façon virtuelle.

Nous avons participé à des arbitrages pour nos clients lorsque le siège de l’arbitrage est dans différents endroits au Canada ou dans plusieurs villes internationales, y compris Londres, Tokyo, New York, Genève, Rome, Varsovie et Hong Kong.

Notre équipe en arbitrage comprend des leaders d’opinion qui sont impliqués autant au niveau national qu’au niveau international avec des institutions d’arbitrage clé, et qui donne des présentations et rédigent régulièrement des ouvrages sur les développements importants et les tendances en matière d’arbitrage.

Utiliser l’arbitrage de façon stratégique

L’expertise en matière d’arbitrage est importante non seulement lorsqu’un différend survient mais également pour déterminer comment diriger la résolution du différend avant même qu’il ne se concrétise. Nous aidons à identifier les enjeux d’affaires critiques qui doivent être pris en considération et offrons des conseils stratégiques sur les mécanismes de résolution des différends qui peuvent avoir un impact dramatique sur le résultat. Osler possède une grande expérience pour rédiger et donner des conseils sur les clauses de médiation et d’arbitrage, y incluant la négociation des clauses qui permettront d’atteindre le mieux les objectifs des clients dans le forum le plus approprié. Nous donnons régulièrement des conseils stratégiques sur des clauses et des procédures d’arbitrage nouvelles ou existantes afin que nos clients soient prêts en cas de différend, ainsi que pour évaluer les options de résolution de conflits qui répondent le mieux aux objectifs de l’organisation.

Si un dossier est extrêmement urgent ou la discrétion absolue est une exigence commerciale, l’arbitrage peut être votre seule option. Dans plusieurs de ces cas, le système de justice civil n’est pas équipé pour parvenir à une résolution. Nous avons réglé des litiges critiques en procédant à un arbitrage menant à une sentence arbitrale dans aussi peu que 72 heures du commencement du différend.

Les arbitrages avec une composante transfrontalière

En plus de notre vaste expérience avec plusieurs règles d’arbitrage institutionnel international, nous avons également une connaissance approfondie des arbitrages ayant une composante transfrontalière.

Nous travaillons régulièrement en collaboration avec des avocats étrangers qui ont besoin d’une représentation locale pour leurs clients ayant des clauses d’arbitrage dont le siège d’arbitrage est situé au Canada. Nous comprenons ce que ce partenariat exige et nous avons une vaste expérience à agir en tant qu’avocat d’arbitrage local pour des cabinets américains ou étrangers.

Osler possède également une expérience significative en différends commerciaux et d’investissement internationaux impliquant l’application des lois et des règlements commerciaux et l’application des traités. Osler a agi dans des arbitrages en investissement en vertu de traités bilatéraux canadiens pour la promotion et la protection des investissements, y incluant des comparutions devant la Cour d’arbitrage de Londres, des panels de règlement des différends de l’ALENA, la Cour fédérale du Canada et des agences administratives internationales et canadiennes. Osler a également de l’expérience contre un état membre de l’Union Européenne selon les modalités et les conditions d’un traité bilatéral d’investissement.

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    Toronto Terminal Railways (TTR), dans le cadre d’un arbitrage contre la Ville de Toronto. Le litige concernait le loyer annuel devant être payé par TTR à la Ville ainsi que la conclusion d’un nouveau bail. Nous avons également représenté ce client dans l’appel porté avec succès devant la Cour d’appel de l’Ontario et ayant trait à la compétence du tribunal d’arbitrage d’accorder de l’intérêt sur les arriérés de loyer.{ut-1}

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