Arbitrage commercial et modes non judiciaires de règlement des différends

Sommaire

Chaque fois que les circonstances le permettent, nous encourageons le recours à l’arbitrage afin d’éviter les risques d’atteinte à la réputation, les retards et les frais que peut entraîner un litige. Osler est un chef de file reconnu en matière d’arbitrage. Notre pratique d’arbitrage est conçue pour aider nos clients à tirer parti de l’arbitrage et des autres modes non judiciaires de règlement des différends avec efficacité tout en gérant les risques financiers, les risques d’atteinte à la réputation et les risques commerciaux dans la plus grande discrétion et avec la plus grande efficience possible.  Nos avocats en litige ne sont pas des « amateurs » en matière d’arbitrage; les membres du groupe Arbitrage commercial international et MARC d’Osler possèdent de l’expertise dans un large éventail de modes non judiciaires de règlement des différends, et ils peuvent donner des conseils et recommander le processus le mieux adapté aux objectifs que cherche à réaliser votre entreprise dans la résolution d’un différend.

Notre pratique inclut :

Une planification proactive

  • Examen des profils existants de nos clients en matière de règlement des différends et de litiges afin d’évaluer si l’arbitrage permettrait de réduire les coûts de l’organisation et de régler les différends plus efficacement ou à moindre coût.

La rédaction ou rectification de clauses

  • Nous sommes experts dans la rédaction et la révision des clauses de médiation et d’arbitrage, notamment les clauses de négociation, qui permettront aux parties de réaliser au mieux leurs objectifs devant le tribunal le mieux adapté à leurs besoins.

Une expérience d’arbitrage particulière

  • Nous représentons fréquemment des clients lors de procédures de médiation ou d’arbitrage, devant des organismes de décision privés et en appel, et dans le cadre de nouveaux modes non judiciaires de règlement des différends qui représentent des défis de procédure particuliers, notamment les arbitrages ad hoc.
  • Nous avons représenté des clients devant tous les grands tribunaux d’arbitrage et sous les principaux régimes d’arbitrage.

Régimes d'arbitrage

  • Chambre de commerce internationale
  • Les deux premiers différends liés aux investissements relevant des traités bilatéraux d’investissement signés par le Canada
  • La Cour internationale d’arbitrage de Londres
  • Les groupes de règlement des différends de l’ALENA
  • La Cour fédérale du Canada
  • Les organismes d’arbitrage internationaux
  • Les organismes d’arbitrage canadiens
  • L’arbitrage ad hoc

Tribunaux

  • Le département du Commerce des États-Unis
  • Le ministère indien du Commerce
  • Le ministère chinois du Commerce (MOFCOM)
  • L’Agence des services frontaliers du Canada
  • Le Tribunal canadien du commerce extérieur

 

 

 

TéléchargezTéléchargez

Expertises connexes

Mark Gelowitz

Associé, Litige
Toronto

Lauren Tomasich

Associée, Litige
Toronto

Colin Feasby

Associé directeur du bureau de Calgary
Calgary
  • Beaverbrook Art Gallery

    Beaverbrook Art Gallery, dans le cadre d’un litige portant sur les lois régissant les fiducies et la propriété d’œuvres d’art évaluées à plus de 100 millions de dollars. Nous avons représenté cette galerie avec succès lors de la défense de l’arbitrage, et de l’appel d’arbitrage ultérieur devant un panel de juges d’appel à la retraite distingués.

  • Toronto Terminal Railways

    Toronto Terminal Railways (TTR), dans le cadre d’un arbitrage contre la Ville de Toronto. Le litige concernait le loyer annuel devant être payé par TTR à la Ville ainsi que la conclusion d’un nouveau bail. Nous avons également représenté ce client dans l’appel porté avec succès devant la Cour d’appel de l’Ontario et ayant trait à la compétence du tribunal d’arbitrage d’accorder de l’intérêt sur les arriérés de loyer.{ut-1}

  • Noel Stahl – Und Maschinbau GMBH

    Noel Stahl - Und Maschinbau GMBH, dans le cadre de la suspension réussie des instances liées à un privilège de construction en Ontario en faveur d’un arbitrage en Angleterre.

  • Venator Group Canada Inc.

    Venator Group Canada Inc. (auparavant Woolworth Canada Inc.) dans le cadre d’une instance en arbitrage contre Wal-Mart Canada Inc., faisant suite à l’acquisition par cette dernière de 122 magasins Woolco.

  • Stone & Webster Canada L.P.

    Stone & Webster Canada L.P., dans le cadre de la requête présentée avec succès visant à nommer un arbitre dans un litige complexe de plusieurs millions de dollars dans le domaine de la construction.

  • Ontario Hydro

    Ontario Hydro, dans le cadre d’un arbitrage de plusieurs millions de dollars relatif à la résiliation d’un contrat d’approvisionnement en uranium avec Denison Mines.

  • Subway Franchise Systems

    Subway Franchise Systems, dans le cadre du maintien d’une clause d’arbitrage nécessitant une audience dans un territoire étranger.

  • Masterfile Corporation

    Masterfile Corporation, dans le cadre de la requête présentée avec succès visant la nomination d’un arbitre dans un différend international.

  • Dell Computer Corporation

    Dell Computer Corporation, dans le cadre d’un recours collectif portant sur des questions d’arbitrage et de différends avec des consommateurs.

  • iMoney Corp.

    iMoney Corp., dans le cadre d’un arbitrage contre Quebecor Média Inc. portant sur un différend découlant de l’achat et de la vente d’éléments d’actif d’une entreprise offrant des services et des renseignements financiers sur le Web.

  • Pour en savoir plus