Changements climatiques et commerce des droits d’émission

Sommaire

Les gouvernements et l’industrie se mobilisent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et ces efforts présentent à la fois des risques et des opportunités pour les entreprises. L'évolution rapide des régimes réglementaires fédéraux et provinciaux se traduit par des complexités d'ordre juridique et d’éventuels avantages pour les entreprises visionnaires. L’expertise d’Osler a permis à ses clients de contourner avec succès les écueils que représentent les risques liés à la réglementation changeante.

Notre pratique des changements climatiques et du commerce des droits d’émission repose sur une expertise approfondie à l'échelle du cabinet en matière de questions réglementaires et environnementales, de transactions commerciales, de valeurs mobilières, de négociation de produits de base, de financement d’infrastructure et de projet et de droit fiscal et constitutionnel, et ce, afin de fournir le type de conseils stratégiques dont nos clients ont précisément besoin. Nos clients bénéficient de l’expérience pratique de notre équipe en commerce des droits d’émission et sur les marchés d’échange de crédits d’énergie renouvelable, notamment le Système européen d'échanges de quotas d’émissions.

Nous conseillons et représentons de nombreux secteurs dans les domaines de la conformité réglementaire et des transactions de crédits d’émission. Grâce à notre expérience directe avec le système d’échanges de quotas d’émission, nous proposons également des conseils à propos des risques et opportunités découlant des produits dérivés des crédits d’émission, ainsi que sur les questions d'ordre fiscale et de commerce international associées aux transactions sophistiquées.

Expertise

Notre expertise est exhaustive et couvre les domaines suivants :

  • Changements climatiques et conformité réglementaire en matière d'émission
  • Transactions commerciales pour les marchés d’échange de crédits (ou certificats) d’énergie renouvelable et de droits d’émission
  • Processus d’approbations réglementaires et d’évaluations environnementales
  • Litiges associés aux impacts des changements climatiques
  • Technologie propre
  • Accords d’achat d’énergie
  • Traitement fiscal des transactions sur marchandises et de crédit
  • Obligations de présentation d’information dans les documents de fin d'exercice et de valeurs mobilières à déposer

Exemples de dossiers portant sur les changements climatiques dans le cadre desquels nos avocats ont agi à titre de conseillers :

Conformité et commerce des droits d’émission :

  • Entreprise de services intermédiaires, dans le cadre de l’acquisition de crédits compensatoires.
  • Importante société de pétrochimie et divers clients du secteur de la fabrication, relativement à des questions d’acquisition et d’échange de droits d’émission, notamment l’analyse des régimes de réglementation prévus, des risques de négociation et émergents, et des ententes de partage des coûts.
  • Importante entreprise d’entretien de puits cherchant à créer ou à modifier le protocole de quantification des émissions et à participer aux régimes réglementaires en matière de changements climatiques du gouvernement fédéral et de l’Alberta.
  • Fabricants de produits chimiques, sociétés pétrolières et gazières, gestionnaires d’actifs, marché de l’électronique, fournisseurs industriels et acheteurs de vapeur, et clients de CO2 et du secteur de l’énergie, relativement aux exigences réglementaires liées à la fourniture de produits et services d’échanges d’émission, et aux considérations touchant les changements climatiques et attributs environnementaux dans le contexte d’opérations commerciales. 
  • Grandes entreprises d’énergie et de fabrication, relativement aux obligations de présentation d’information sur les changements climatiques et aux éventuelles incidences juridiques des régimes de gestion des gaz à effet de serre.

Conformité réglementaire :

  • Plusieurs importants promoteurs de ressources naturelles au Canada, relativement à tous les aspects de la conformité aux lois existantes et émergentes sur les changements climatiques, ainsi qu’à la question des changements climatiques dans le contexte des évaluations environnementales et des approbations réglementaires.

Litige :

  • Important promoteur international de ressources se défendant contre un appel de refus réglementaire visant à révoquer l’autorisation d’un projet en raison du non-respect présumé de ses engagements en matière de gaz à effet de serre.

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  • EnCana Corporation

    EnCana Corporation, dans le cadre de sa demande relative à un projet-pilote de captage et de stockage du carbone.

  • Importante entreprise d’entretien de puits

    Importante entreprise d’entretien de puits cherchant à créer ou à modifier le protocole de quantification des émissions et à participer aux régimes réglementaires en matière de changements climatiques du gouvernement fédéral et de l’Alberta.

  • Importante société de pétrochimie et divers clients du secteur de la fabrication

    Importante société de pétrochimie et divers clients du secteur de la fabrication, relativement à des questions d’acquisition et d’échange de droits d’émission, notamment l’analyse des régimes de réglementation prévus et le développement et la négociation d’ententes de partage des risques et des coûts.

  • Important promoteur international de ressources

    Important promoteur international de ressources se défendant contre un appel de refus réglementaire visant à révoquer l’autorisation d’un projet en raison du non-respect présumé de ses engagements en matière de gaz à effet de serre.

  • Grandes entreprises d’énergie et de fabrication

    Grandes entreprises d’énergie et de fabrication, relativement aux obligations de présentation d’information sur les changements climatiques et aux éventuelles incidences juridiques des régimes de gestion des gaz à effet de serre.

  • Fabricants de produits chimiques, sociétés pétrolières et gazières, gestionnaires d’actifs, marché de l’électronique, fournisseurs industriels et acheteurs

    Fabricants de produits chimiques, sociétés pétrolières et gazières, gestionnaires d’actifs, marché de l’électronique, fournisseurs industriels et acheteurs de vapeur, et clients de CO2 et du secteur de l’énergie, relativement aux exigences réglementaires liées à la fourniture de produits et services d’échanges d’émission, et aux considérations touchant les changements climatiques et attributs environnementaux dans le contexte d’opérations commerciales.

  • Plusieurs importants promoteurs de ressources naturelles

    Plusieurs importants promoteurs de ressources naturelles au Canada, relativement à tous les aspects de la conformité aux lois existantes et émergentes sur les changements climatiques, ainsi qu’à la question des changements climatiques dans le contexte des évaluations environnementales et des approbations réglementaires.

  • Entreprise de services intermédiaires

    Entreprise de services intermédiaires, dans le cadre de l’acquisition de crédits compensatoires.

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