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Rocco  Sebastiano

Rocco Sebastiano

Associé, Commercial

Personne-ressource: P3 (partenariats entre les secteurs public et privé) / DMFA

Personne-ressource: Énergie (électricité)

Personne-ressource: Énergie renouvelable

Personne-ressource: Infrastructures

Personne-ressource: Financement de projets

Personne-ressource: Changements climatiques et commerce des droits d’émission


Coordonnées

rsebastiano@osler.com

tél.: 416 862-5859

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

Ontario, 1994

Formation
  • Osgoode Hall Law School, LL.B.
  • Professional Engineers Ontario, P.Eng.
  • University of Toronto, B.A.Sc. (Ingénierie, énergie nucléaire et thermique)
Langue(s)
anglais

Rocco Sebastiano est le président du groupe spécialisé en droit de l'énergie (électricité) du cabinet et est associé au sein du groupe de pratique du droit de la construction et des infrastructures du cabinet. Il est un ingénieur agréé et expérimenté qui, avant de se joindre au cabinet, travaillait en qualité d’ingénieur concepteur de centrales nucléaires et d’analyste de la sécurité des réacteurs pour la division Énergie nucléaire d’Ontario Hydro. Rocco a concentré sa pratique sur l’énergie, le droit de la construction et les questions liées à l’ingénierie et aux infrastructures. Il a acquis une vaste expérience dans le cadre d’une vaste gamme de projets d’électricité importants et a représenté divers participants, y compris des propriétaires, des promoteurs, des entrepreneurs, des exploitants, des prêteurs, des consultants techniques et des ingénieurs.

L’expérience de Rocco dans le cadre de l’aménagement d’installations électriques et d’infrastructures comprend la prestation de conseils à des entités du secteur public et à des participants et à des promoteurs du secteur privé relativement à des questions touchant notamment le montage de projets, la planification, l’aménagement, l’approvisionnement, l’ingénierie, la fourniture d’équipements, la construction, le financement de projets, l’approvisionnement en énergie, les contrats de soutirage et d’achat d’électricité, l’exploitation, l’entretien et la remise à neuf de centrales électriques alimentées au gaz naturel, à l’énergie nucléaire, à l’énergie éolienne et à l’énergie solaire ainsi que de centrales de cogénération et de centrales hydroélectriques, les programmes de gestion de la demande et d’intervention d’urgence et les réseaux de transport et de distribution.

De manière générale, Rocco fournit des services de consultation et de négociation à l’égard du montage et de l’élaboration de projets, du repérage, de la répartition et de la gestion des risques, de la rédaction de documents d'appel d’offres et d’approvisionnement, des demandes de permis, de licences et d'approbations, du financement d’entreprise et de projets, de contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction, de contrats d’achat d’électricité, de contrats de fourniture d’énergie, de contrats de services de transport, de contrats de remise à neuf, de contrats d’approvisionnement, d’exploitation et d’entretien d’équipements, de contrats de services à long terme et d’autres contrats commerciaux et techniques connexes.

    • Société Générale, dans le cadre d’un financement de 150 M$ pour le projet de réaménagement de la phase II de l’Hôpital Credit Valley.
    • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, relativement au financement de 160 M$ du projet du pont Deh Cho traversant le fleuve Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest.
    • Office de l’électricité de l’Ontario (désormais la SIERE), dans le cadre de plusieurs nouveaux projets de production d’électricité et de gestion de la demande, notamment : négociation de contrats accélérés d’approvisionnement en énergie renouvelable avec Sithe Global Power Goreway pour le projet de centrale Goreway (875 MW) de Brampton et avec Portlands Energy Centre LP pour le Portlands Energy Centre (560 MW) au centre-ville de Toronto; et contrat de DP et d’approvisionnement en énergie renouvelable pour GTA West Trafalgar avec TC Énergie à l’égard de la centrale à cycle combiné de 600 MW de Halton Hills.
    • Énergie atomique du Canada limitée, dans le cadre du projet d’approvisionnement en énergie nucléaire de l’Ontario, de la mise à niveau et du retubage des réacteurs nucléaires CANDU de la centrale nucléaire Bruce A et de la centrale nucléaire Pickering en Ontario, et de la centrale nucléaire Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.
    • Runnymede Healthcare Centre, dans le cadre du réaménagement du Runnymede Healthcare Centre, notamment du protocole d’entente avec Infrastructure Ontario, des ententes de projet et de la charte de projet, ainsi que de la négociation d’une entente de services architecturaux avec Stantec.
    • G+G Partnership Architects, dans le cadre des ententes de services architecturaux et de services-conseils pour plusieurs projets de développement hospitalier, notamment l’expansion de l’aile M et l’aménagement du département de périnatalité et de gynécologie du Sunnybrook Health Sciences Centre; le réaménagement des services de santé mère-enfant, du centre de chirurgie ambulatoire et des services de santé essentiels/de chirurgie du Mount Sinai Hospital ainsi que de la tour nord du London Health Sciences Centre.
    • Huron Perth Healthcare Alliance, dans le cadre du réaménagement du Stratford General Hospital, notamment la négociation d’une entente de services architecturaux avec aTRM Inc.
    • Canadian Opera House Corporation, dans le cadre de la conception, du développement, du financement gouvernemental, du financement de projet, de la construction, de l’exploitation et de l’entretien du Four Seasons Centre for the Performing Arts de Toronto.
    • Toronto Transit Commission, dans le cadre de la conception, de l’analyse des risques et de la construction de la ligne de métro Sheppard, du projet de réseau de transport express York University Busway et de la conversion et de l’expansion du réseau de transport express Scarborough.
    • Ministère de l’Énergie (Ontario), dans le cadre de projets d’approvisionnement en énergie renouvelable (AER I et AER II), notamment l’élaboration d’un modèle d’approvisionnement et de DP, le développement et l’achat d’électricité de nouvelles centrales d’énergie renouvelable.
    • Ministère de l’Énergie (Ontario), dans le cadre du processus d’approvisionnement de nouveaux projets de production d’énergie propre et de demande (2 500 MW), notamment l’élaboration du processus d’approvisionnement, du contrat d’approvisionnement en énergie propre, du modèle d’évaluation des DP, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil de gestion.

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2018: l'énergie: électricité (transactions) (bande 1).
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2018: construction, à l'échelle mondiale - Canada.
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2018: financement de projets.
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2018: marchés publics.
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business, 2017-2018: Énergie: électricité (transactions) (bande 1).
    • "He is stellar, thoughtful, strategic, really helpful and I feel really comfortable having him at the table"
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business, 2017-2018: financement de projets.
    • "...a breadth of energy project experience and a strong background as a nuclear engineer to offer clients an impressive degree of industry knowledge"
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers 2014 & 2015: Énergie: électricité (transactions) (bande 1); Marchés publics; construction.

Lexpert

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2014-2018: reconnu dans le domaine de l'énergie (électricité).
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2017: l'énergie (électricité).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018: constamment recommandé dans le domaine du droit de la construction.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2018: le plus fréquemment recommandé dans le domaine de l'énergie (électricité).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018: recommandé à plusieurs reprises dans le domaine de l'énergie (pétrole et gaz).
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018: le plus fréquemment recommandé dans le domaine du droit des infrastructures.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018: constamment recommandé dans le domaine du financement de projets.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2014-2016: constamment recommandé dans le domaine du droit de la construction.
  • Lexpert Special Edition: Canada’s Leading Corporate Lawyers 2014.
  • Lexpert Special Edition: Canada’s Leading Infrastructure Lawyers 2014.
  • Lexpert Special Edition: Canada’s Leading Energy Lawyers 2013.

Legal 500

  • The Legal 500, 2018: reconnu en tant qu'avocat de premier rang dans le domaine de l'énergie (électricité).

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2008-2019: droit de la construction.
  • The Best Lawyers in Canada, 2008-2019: l'énergie.
  • The Best Lawyers in Canada, 2008-2019: finances publiques.
  • The Best Lawyers in Canada, 2008-2019: marchés publics.

Who’s Who legal

  • Who’s Who Legal, 2017: l'énergie.
  • Who’s Who Legal, 2017: Government Contracts.
  • Who’s Who Legal, 2017: financement de projets.
  • Who’s Who Legal, 2012: Marchés publics.

IFLR

  • IFLR 1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms: Financement d'entreprises.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: construction; Energy and Natural Resources; financement de projets.
  • Expert Guides The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2011: Financement d'entreprises.

  • Law Society of Upper Canada
  • Professional Engineers Ontario
  • Ontario Bar Association
  • The Canadian Council for Public-Private Partnerships
  • Canadian Construction Association
  • Ontario Energy Association

  • Making Sense of RFP’s and Tenders, 17th Annual Construction Superconference, The Canadian Institute, Toronto, November 22-23, 2007.
  • Tendering: Implications of the Recent Supreme Court of Canada Decision in Double N Earthmovers, Hot Topics in Construction Law, Ontario Bar Association, Toronto, November 2, 2007.
  • Use of Standard Contracts & Key Contract Terms, One Conference on Tendering & Contracts, Construction Law Update, Toronto, October 10, 2007.