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Les règles changent : évolution de la gouvernance d’entreprise en 2020

Auteur(s) : Andrew MacDougall, John M. Valley

Le 8 décembre 2020

Les bouleversements d’une ampleur inégalée découlant de la pandémie de COVID-19 dans la vie personnelle et professionnelle des Canadiens et des peuples du monde entier n’ont pas ralenti les initiatives visant la réforme des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise au Canada ; en fait, ils pourraient même les avoir accélérés. Cette année a été marquée par une importante réforme des lois sur les sociétés dans divers territoires du Canada, notamment : par le lancement, en Ontario, d’un processus de réforme des lois sur les valeurs mobilières, y compris une réforme des pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, par l’adoption de nouvelles règles, aux États-Unis, sur les conseillers en matière de procuration, et par une initiative sectorielle attendue depuis longtemps que parrainent l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS) et le Groupe TMX en vue de mettre à jour les pratiques exemplaires liées à la gouvernance d’entreprise au pays.

Les modifications aux lois sur les sociétés suscitées par la pandémie

Les mesures de confinement adoptées en mars dernier afin de préserver la santé et la sécurité publiques au Canada ont été imposées peu avant que la plupart des entreprises ne tiennent leur assemblée annuelle. Cela a mené à l’adoption d’une série de mesures, par les gouvernements fédéral et provinciaux, destinées à faciliter l’utilisation de la technologie pour permettre aux entreprises de tenir leurs assemblées annuelles en mode virtuel. Ces mesures visaient également à apporter la souplesse nécessaire pour retarder la tenue des assemblées annuelles d’émetteurs en 2020...

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