Auteur(s) :
Richard J. King, Ankita Gupta
Le 27 juin 2023
L’entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de 2023 est contestée par six Premières Nations, qui invoquent l’absence de lien ancestral avec des communautés historiques, un point qui a été mis en évidence lors du webinaire « Regards sur le droit autochtone » du mois de juin, animé par Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et Ankita Gupta, sociétaire au sein du groupe Litige.
L’entente de 2023 a été signée en février par la Métis Nation of Ontario (MNO) et le ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones. Elle reconnaît la MNO comme le corps dirigeant autochtone des communautés métisses représentées par la MNO, doté de pouvoirs législatifs. Les six Premières Nations contestent la décision du ministre fédéral de conclure l’entente, estimant qu’il s’agit d’une menace existentielle pour les droits constitutionnels des Premières Nations qui utilisent, occupent et gèrent leur territoire depuis des temps immémoriaux. Elles soutiennent que la décision du ministre est incorrecte et déraisonnable. En l’état actuel des choses, la MNO a déposé une requête en vue d’obtenir une ordonnance annulant l’Avis de motion.
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