Auteur(s) :
Ankita Gupta, Brodie Noga
Le 4 octobre 2023
Le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones du gouvernement fédéral et une décision récente de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique soulignent l’importance de la consultation dans les négociations avec les peuples autochtones, un point qui a été mis en évidence lors du webinaire Regards sur le droit autochtone du mois de septembre. La séance a été animée par Ankita Gupta et Brodie Noga, sociétaires, Litige.
Le plan d’action prévoit l’élaboration de directives sur l’engagement des peuples autochtones dans les projets relatifs aux ressources naturelles afin de favoriser la consultation et la coopération de bonne foi avec les collectivités autochtones. L’objectif est d’obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet affectant leurs terres ou territoires. Les ententes de consultation doivent être élaborées en collaboration avec les partenaires autochtones, afin d’établir un devoir de consultation et des processus de mobilisation convenus.
Dans une affaire concernant une injonction interlocutoire contre une revendication territoriale autochtone, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a jugé que la Cour suprême de la Colombie-Britannique n’avait pas examiné la question de savoir si une injonction qui suspendait effectivement un processus de consultation en cours était dans l’intérêt public. La Cour d’appel a estimé que l’existence de processus de consultation présentait un intérêt public général et que ces processus étaient d’une importance vitale pour la promotion et la réalisation de la réconciliation.
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