Auteur(s) :
Nathaniel Lipkus
Le 20 juin 2017
Notre dernier bulletin sur le commerce international traitait d’Affaires mondiales Canada, qui cherchait des commentaires sur la renégociation de l’ALENA, de l’application plus rigoureuse des lois commerciales aux États-Unis, d’une Alerte commerciale au sujet des droits d’importation antidumping sur les plaques de plâtre expédiées dans l’Ouest canadien, et d’une Alerte commerciale au sujet d’une enquête américaine sur les mesures de sauvegarde mondiale relatives aux panneaux solaires importés aux États-Unis. Dans le présent bulletin, nous verrons pourquoi le Canada devrait aller de l’avant avec le Partenariat transpacifique (PTP) sans les États-Unis, les priorités des détaillants américains dans le cadre de la renégociation de l’ALENA, les commentaires du public sur la renégociation de l’ALENA, l’ALENA qui devient un champ de bataille pour les obligations liées au commerce en matière de propriété intellectuelle et une Alerte commerciale relative à une enquête sur les droits antidumping et compensateurs lancée par le Canada à propos de tuyaux en acier ordinaire et en acier d’alliage en provenance de la Corée.
Il y a près d’un quart de siècle, les États-Unis, le Canada et le Mexique ont incorporé le premier chapitre sur la propriété intellectuelle de l’ère moderne à un accord commercial international. Le chapitre 17 de l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALENA), mis en œuvre en 1994, avait été négocié sur toile de fond des négociations en cours sur une entente multilatérale : l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’OMS (Accord sur les ADPIC), qui a servi de fondement aux normes mondiales sur la propriété intellectuelle pendant plus de deux décennies.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA et de l’Accord sur les ADPIC, les États-Unis se sont employés à obtenir de leurs partenaires commerciaux qu’ils rehaussent leurs mesures de protection de la propriété intellectuelle (PI) au-delà de ce qu’exige l’Accord sur les ADPIC. Les États-Unis y sont parvenus au moyen du Partenariat transpacifique, aux termes duquel le Canada et les autres membres du PTP s’engagent à respecter de nombreux traités sur la propriété intellectuelle, à codifier les normes minimales de protection de la PI dans le domaine pharmaceutique, et à rehausser les modalités des droits d’auteur ainsi que l’étendue de la protection. C’était jusqu’à ce que le président Trump retire la participation des États-Unis au PTP, à peine une semaine après son investiture, en promulguant son premier décret.
C’est sur ce fond de retrait des États-Unis du PTP que les trois pays membres de l’ALENA négocieront le chapitre actualisé de l’ALENA sur la propriété intellectuelle. Le chapitre sur la PI du PTP sera presque certainement le point de départ des négociations. Le Canada a joué un rôle déterminant dans l’établissement du juste équilibre entre les positions des États-Unis et des pays en développement sur les principaux enjeux relatifs à la PI, notamment la protection des données pharmaceutiques et la fiabilité des fournisseurs de services Internet relativement à la violation du droit d’auteur de tiers. Il faut s’attendre à ce que les États-Unis continuent d’inciter le Canada à augmenter ses mesures de protection de la PI ou, du moins, à utiliser les préoccupations en matière de PI comme outil de négociation sur des questions plus litigieuses.
Il est peu probable que le Canada capitule sur les questions de PI, cette fois. Il avait déjà fait des concessions quant à la PI lors des négociations dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG); le Canada avait étendu la protection des données pharmaceutiques et signé tous les grands traités relatifs à la PI. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a précisé qu’il entamerait des consultations sur la mise en œuvre de modifications liées à l’AECG, cet été. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a déclaré qu’il élaborait une stratégie du 21e siècle en matière de propriété intellectuelle, qui sera appliquée non seulement à l’ALENA, mais aussi aux négociations commerciales en cours avec la Chine, le Mercosur, le reste des parties au PTP et d’autres. Le Canada est mieux préparé que jamais à entreprendre des négociations sur la PI touchant le commerce, et pourrait même considérer approprié de s’opposer aux concessions relatives au PTP.
Tout comme il y a 25 ans, lors des négociations de l’ALENA, les autres pays surveilleront de près l’aboutissement des négociations sur les questions de PI, car le Canada a la réputation d’adopter une approche équilibrée en matière de promotion de l’innovation et d’accès abordable aux biens et services. Affaires mondiales Canada (AMC) désire vivement consulter les parties prenantes canadiennes qui exercent des activités dans les pays membres de l’ALENA afin de s’assurer de représenter au mieux les intérêts des Canadiens et d’atteindre le juste équilibre en matière de PI pour les Canadiens. L’échéance pour présenter un mémoire a été fixée au 18 juillet 2017. Pour être présenté aux négociateurs en matière de PI touchant au commerce, au sein d’AMC, et participer au processus, veuillez communiquer avec Nathaniel Lipkus ou Riyaz Dattu, chez Osler.