Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers

Sommaire

Le groupe Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers d'Osler a une grande expérience dans le traitement des questions de réglementation et d'exécution auxquelles sont confrontés les participants des marchés financiers canadiens, y compris les sociétés ouvertes canadiennes et étrangères, les sociétés de services financiers, les cabinets comptables ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, hautes directions, associés et employés respectifs. Nous conseillons et représentons fréquemment des maisons de courtage, des conseillers en valeurs mobilières et d'autres participants des marchés dans le cadre d'enquêtes et de poursuites réglementaires devant les commissions des valeurs mobilières provinciales, des organismes autoréglementés et des bourses de valeurs.  Nous représentons aussi des conseils d'administration, des comités d'audit et des comités spéciaux de sociétés ouvertes dans le cadre d'enquêtes internes et de procédures en réponse à des allégations d'opération d'initié, d'infractions en matière de divulgation, de fraudes financières, d'irrégularités comptables et d'autres inconduites. Nous conseillons et représentons des courtiers, des maisons de courtage et des inscrits individuels dans le cadre d'enquêtes, de processus d'arbitrage réglementé et de poursuites civiles, y compris des recours collectifs, intentés par des clients pour des pertes enregistrées dans leurs comptes de courtage au détail.

Le groupe est composé d'avocats qui sont extrêmement respectés dans le milieu des valeurs mobilières et des tribunaux, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Le coprésident du groupe Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers d'Osler est l'ancien vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et le vice-président directeur et conseiller principal en politiques au Bureau de transition canadien en valeurs mobilières. Il nous propose ainsi une vision de l'intérieur des relations avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada.  Les avocats du groupe ont un vaste éventail de connaissances, puisqu'ils ont été détachés auprès des commissions des valeurs mobilières provinciales, ont donné des cours sur les valeurs mobilières dans des facultés de droit, rédigé de nombreux articles et ouvrages, et donné plusieurs conférences sur des questions d'exécution et de réglementation des valeurs mobilières. Tirant profit de leurs années d'expérience et de leurs connaissances pratiques des politiques publiques et réglementaires, des processus de prise de décisions, des pratiques d'exécution et du personnel, ils évaluent de façon critique chaque dossier pour mettre en œuvre des stratégies conçues sur mesure pour chaque dossier et chaque client particulier.

Le groupe Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers d'Osler est coordonné entre les quatre bureaux canadiens d'Osler – Toronto, Calgary, Montréal et Ottawa – ce qui nous permet de fournir des conseils exhaustifs pour toutes les questions qui touchent les valeurs mobilières. Nous mettons des équipes intégrées d'avocats de premier rang spécialisés dans de multiples disciplines au service de nos clients pour leur proposer une représentation éclairée, efficiente et efficace. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le groupe Enquêtes internes d'Osler pour gérer des enquêtes internes au nom de conseils d'administration et de comités du conseil de sociétés et d'entités réglementées, ainsi que pour fournir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité aux lois sur les valeurs mobilières et sur des points de conformité précis.

Mandats représentatifs

  • Nous avons représenté des émetteurs, des dirigeants et des administrateurs de sociétés ainsi que des participants du secteur des valeurs mobilières dans des enquêtes internes et de nature réglementaire, et dans le cadre de poursuites d'autorités en valeurs mobilières, y compris celles portant sur des allégations d'opérations irrégulières sur des actions de Atlas Cold Storage, Book for Golf, Imax Corporation, ATI Technologies Inc., Torvalon, BelTeco, Agnico-Eagle, Sino Forest, Portus, Norshield et Research in Motion
  • Nous avons représenté de nombreuses maisons de courtage canadiennes dans le cadre d'enquêtes, de procédures d'arbitrage réglementé et de poursuites civiles, y compris des recours collectifs, pour des pertes enregistrées dans des comptes clients.
  • Nous avons représenté un grand cabinet comptable et de services-conseils dans le cadre de poursuites réglementaires faisant intervenir la CVMO, la SEC et la GRC, et portant sur des allégations de fraude comptable et en valeurs mobilières dans une entreprise de technologie internationale, ainsi que dans le cadre des recours collectifs transfrontaliers connexes.
  • Nous avons représenté une grande institution financière canadienne dans le cadre de plusieurs poursuites d'envergure en matière de mise sous séquestre intentées par la CVMO.
  • Nous avons représenté un cabinet comptable canadien dans le cadre de l'enquête visant l'un de ses clients d'audit par la CVMO, l'Équipe intégrée - police des marchés financiers et d'autres organismes de réglementation.

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Lawrence E. Ritchie

Associé, Litige
Toronto

Tristram Mallett

Associé, Litige
Calgary

Fabrice Benoît

Associé, Litige
Montréal
  • Biovail Corporation

    Nous avons représenté Biovail Corporation dans le cadre de poursuites devant la CVMO.

  • Magna Entertainment Corporation

    Nous avons représenté Magna Entertainment Corporation dans le cadre de poursuites devant la CVMO intentées par les actionnaires d'une société qui voulaient obtenir le vote des actionnaires minoritaires pour approuver certaines opérations.

  • Autorité des marchés financiers

    Nous avons agi à titre de gestionnaire responsable pour le compte de l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de l'enquête conjointe menée par la CVMO et l'OCRCVM dans l'affaire du papier commercial adossé à des créances.

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