Passer au contenu

Évolution de la législation américaine sur les valeurs mobilières en 2020

Auteur(s) : Rob Lando, Jason Comerford, Kelsey Weiner

Le 8 décembre 2020

En 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a continué à se concentrer sur la simplification et le remaniement des obligations d’information et sur l’élargissement de l’accès au capital pour les petites entreprises. La SEC a simplifié les obligations d’information financière dans les opérations de fusion et d’acquisition et a élargi les catégories d’investisseurs et d’intermédiaires qui peuvent prendre part à des placements privés. La SEC a également réexaminé certaines de ses règles en matière de procurations relatives aux communications avec les actionnaires tiers.

La SEC élargit les définitions d’investisseur qualifié et d’acheteur institutionnel admissible

En août, la SEC a publié les règles définitives (en anglais) élargissant les définitions d’« investisseur qualifié » au sens attribué au terme accredited investor par le Regulation D (Règlement D) en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis (la Loi de 1933) et d’« acheteur institutionnel admissible » au sens attribué au terme qualified institutional buyer par la Rule 144A (Règle 144A) en vertu de la Loi de 1933. Il s’agit des catégories de personnes physiques et morales dont les connaissances et l’expérience sont jugées suffisantes par la SEC pour prendre part aux placements privés aux États-Unis sans la protection offerte par le processus d’inscription des titres de la SEC. Les nouvelles règles élargissent le cercle des investisseurs auprès desquels les sociétés canadiennes pourront lever des capitaux dans le cadre de placements privés aux États-Unis. Les règles règlent également certaines exclusions techniques (abordées ci-dessous) auxquelles certains investisseurs institutionnels canadiens ont été confrontés lors de l’évaluation de leur admissibilité à participer à des placements privés limités aux acheteurs institutionnels admissibles...

Plus d’informations dans la retrospectiveanneejuridique.ca