Fabrice Benoît se spécialise dans le litige commercial ainsi que le litige de valeurs mobilières au sein du groupe Litiges au bureau de Montréal.
Il est le responsable du groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler pour le Québec. Avant de se joindre à Osler, Fabrice a été directeur des enquêtes – manipulation de marchés et délits d’initiés au sein de l’Autorité des marchés financiers.
L’expertise de Fabrice en droit criminel et son expérience approfondie dans le domaine des crimes économiques et des méthodes d’enquête gouvernementales le placent dans une position unique.
Il agit principalement pour des émetteurs publics, des compagnies d’assurance et des acteurs du marché dans le cadre d’enquêtes réglementaires et de procédures d’application. Avocat plaidant chevronné, Fabrice représente régulièrement ses clients en première instance aussi bien qu’en appel.
Il prête aussi son concours aux sociétés qui ont affaire avec l’Autorité des marchés publics, laquelle a pour mission de surveiller l’ensemble des contrats publics.
Fabrice exerce également dans les domaines du litige bancaire, de la faillite et de l’insolvabilité. Il représente des prêteurs, des débiteurs, des fiduciaires, des séquestres et des institutions financières dans le cadre de restructurations, qu’elles soient consensuelles ou supervisées par des tribunaux.
Fabrice co-préside le concours annuel de plaidoirie Guy-Guérin et il est impliqué sur le comité national de la Coupe Sopinka, tous deux commandités par le American College of Trial Lawyers.
Fabrice a été reconnu par ses pairs dans les répertoires de Chambers Canada, The Best Lawyers, The Canadian Legal Lexpert Directory et Thomson Reuters, notamment dans le domaine du litige en matière de droit des sociétés, droit commercial et valeurs mobilières. Il a également obtenu le titre de Fellow de la société Litigation Counsel of America. Conférencier à plusieurs occasions, il écrit régulièrement sur des enjeux et des faits récents touchant au litige de valeurs mobilières. Fabrice a enseigné à l’École du Barreau du Québec pendant 15 ans. Il agit actuellement à titre de président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers.
Domaines d’expertise
Mandats représentatifs
LITIGE DE VALEURS MOBILIÈRES
- Robex Resources Inc. dans le cadre de son acquisition par Predictive Discovery Limited en vertu d’un plan d’arrangement.
- Financière Banque Nationale inc. dans le cadre d’une enquête de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal.
- PyroGenesis Canada inc. dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers.
- Prospector Capital Corp. dans le cadre de son regroupement avec LeddarTech en vertu d’un plan d’arrangement.
- Dialogue Health Technologies inc. dans le cadre de son acquisition par la Financière Sun Life en vertu d’un plan d’arrangement.
- Bloomberg Trading Facility Limited, dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers.
- Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya inc.) et certains de ses administrateurs relativement à un recours collectif en valeurs mobilières.
- Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya Inc.) dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des Marchés Financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.
- Financière Banque Nationale, dans le cadre d’une enquête et de procédures conjointes de l’AMF et de l’OSC relativement à des transactions liées à des Fonds Négociés en Bourse (FNB).
- Goldman, Sachs & Co. devant le Comité disciplinaire de la Bourse de Montréal.
- Bourse de Toronto dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par AbitibiBowater Inc. pour l’acquisition de Fibrek Inc.
- Fonds de Placement Immobilier CANMARC, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par le Fonds de Placement Immobilier COMINAR.
- Certains détenteurs de débentures émises par Bell Canada dans le cadre de l’opposition au plan d’arrangement visant la privatisation de BCE d’une valeur de 51,7 milliards de dollars.
LITIGE COMMERCIAL ET INSOLVABILITÉ
- Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal
- La Banque Laurentienne du Canada dans le cadre d’une procédure visant la nomination d’un séquestre aux biens de Média5 & al.
- Wykanta Canada Ltd. dans sa réclamation pour pertes de profits suivant un refus de compléter une acquisition.
- Colacem Canada inc. en lien avec un recours collectif en matière environnementale lié à des troubles de voisinage.
- National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec
- Intesa Bank Canada dans le cadre d‘une poursuite intentée par Les Soeurs du Bon Pasteur de Québec pour une somme approximative de 60 millions de dollars.
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Prix et reconnaissances
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Fellow du Litigation Counsel of America
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The Canadian Legal Lexpert Directory : reconnu en Litige – valeurs mobilières, Litige – droit des sociétés et commercial et D
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roit pénal des affaires et enquêtes
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Best Lawyers in Canada : reconnu en Litige en droit des sociétés et commercial, en insolvabilité et en restructuration financière, et en responsabilité des administrateurs et dirigeants
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La Cour d’appel du Québec confirme la compétence du Tribunal administratif des marchés financiers dans une affaire de stratagème transnational de type « pump and dump » ayant un lien avec la province
The Québec Court of Appeal clarifies that the province's Financial Markets Administrative Tribunal has jurisdiction in a case of an alleged...
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Engagement communautaire
- Président et membre du conseil d’administration des Patriotes Club de Football Vimont (2011 à 2015).
- Secrétaire et membre du conseil d’administration du Bureau international des droits des enfants (2003 à 2010).
Présentations et publications
Conférences
- Colloque du Barreau
Conférencier, Développements récents en litiges de valeurs mobilières, Montréal, 19 octobre 2023 - Société des plaideurs
Co-président, Maîtrisez l’interrogatoire au préalable, Montréal, 30 octobre 2024
Conférencier, Maîtrisez les objections, Montréal, 25 avril 2023
Publications
- Les actions collectives en valeurs mobilières : Le lien de causalité et la théorie de la fraude dans le marché : Développements récents en litige des valeurs mobilières, volume 538, Barreau du Québec, 2023
- Les délais dans le cadre des enquêtes et procédures de l’AMF : Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, volume 522, Barreau du Québec, 2022
- Secret confié, secret divulgué? Gare aux enjeux entourant le secret professionnel et les privilèges connexes lors d’une enquête multi-juridictionnelles: Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, volume 502, Barreau du Québec, 2021.
- « So you think you know Construction Lien Legislation? Meet Alberta, Québec and BC! », Session plénière de l’ICSC 2019, Toronto, le 27 mars 2019 (co-auteur avec Matthew M. Huys et Yasmine Sentissi).
- Les répercussions de l’arrêt Jordan dans le domaine des valeurs mobilières : Développements récents en litige de valeurs mobilières, volume 438, Barreau du Québec, 2017. Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017.
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- Market Abuse (Illegal Insider Trading & Market Manipulation-Cases Study), CSA Compliance Conference, Septembre 2011, Toronto
- Insider Trading Case Study, OICV-IOSCO Mobile Seminar Training Program, Mai 2010, Istanbul
- Récents développements en matière de délits d’initiés, Mini-colloque sur les litiges en valeurs mobilières de l’Association du Barreau Canadien – Section Affaires, 12 février 2010, Montréal.
- Enforcement Hot Topics, NASAA Canadian Zone Compliance Conference, 2 octobre 2009, Montréal.
Qualifications
Formation
- Université de Montréal, LL.B.
- Université d'Ottawa, B.A. (Criminologie)
Langues
- Français
- Anglais
Associations professionnelles
- Barreau du Québec
- Fondation du Barreau du Québec – Gouverneur
- Association du Barreau canadien
- The Advocates' Society
- Président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers
