Fabrice Benoît

LITIGE DE VALEURS MOBILIÈRES

• Bloomberg Trading Facility Limited, dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers.
• Element AI, dans le cadre de son acquisition par ServiceNow en vertu d’un plan d’arrangement.
• Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya inc.) et certains de ses administrateurs relativement à un recours collectif en valeurs mobilières.
• Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya Inc.) dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des Marchés Financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.
• Groupe Alithya Inc., dans son opération visant l’inscription en bourse par un regroupement d’entreprises avec Edgewater Technology, Inc. et la réalisation d’un placement privé simultané de 52,8 millions de dollars.
• Financière Banque Nationale, dans le cadre d’une enquête et de procédures conjointes de l’AMF et de l’OSC relativement à des transactions liées à des Fonds Négociés en Bourse (FNB).
• Goldman, Sachs & Co. devant le Comité disciplinaire de la Bourse de Montréal.
• Atrium Innovations inc. dans le cadre de son acquisition proposée par les fonds Permira, le Fonds de solidarité FTQ et la Caisse de dépôt et placement du Québec au moyen d’une opération dont la valeur s’élève à 1,1 milliard de dollars en vertu d’un plan d’arrangement sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
• Vector Capital Corporation dans le cadre de l’acquisition de 20-20 Technologies inc. en vertu d’un plan d’arrangement sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
• Bourse de Toronto dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par AbitibiBowater Inc. pour l’acquisition de Fibrek Inc.
• Fonds de Placement Immobilier CANMARC, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par le Fonds de Placement Immobilier COMINAR.
• Gestionnaire responsable dans le cadre de l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, de concert avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’OCRCVM, sur le papier commercial adossé à des actifs (PCAA).
• Certains détenteurs de débentures émises par Bell Canada dans le cadre de l’opposition au plan d’arrangement visant la privatisation de BCE d’une valeur de 51,7 milliards de dollars.

LITIGE COMMERCIAL ET INSOLVABILITÉ

• Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal
• La Banque Laurentienne du Canada dans le cadre d’une procédure visant la nomination d’un séquestre aux biens de Média5 & al.
• Wykanta Canada Ltd. dans sa réclamation pour pertes de profits suivant un refus de compléter une acquisition.
• Fortin et autres – a représenté six défendeurs en s’opposant avec succès à l’autorisation d’une action collective portant sur des allégations selon lesquelles les défendeurs avaient orchestré un système frauduleux afin de soutirer des sommes d’argent aux membres de l’action collective proposée.
• Colacem Canada inc. en lien avec un recours collectif en matière environnementale lié à des troubles de voisinage.
• Certains défendeurs dans le cadre de recours intentés en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
• National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec
• Intesa Bank Canada dans le cadre d‘une poursuite intentée par Les Soeurs du Bon Pasteur de Québec pour une somme approximative de 60 millions de dollars.
• La Banque de Montréal et la Banque Toronto Dominion dans le cadre d’une poursuite en responsabilité professionnelle à l’encontre d’une firme de vérificateurs comptables pour la somme de 28 millions de dollars.
• Héritage Terrebonne, développeur immobilier, dans le cadre d’un litige à l’encontre, notamment, du Ministère des transports du Québec.