Fabrice Benoît

Fabrice Benoît

Associé, Litige

Personne-ressource: Gestion de risques et réponse aux crises

Personne-ressource: Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers

Personne-ressource: Droit pénal des affaires

Coordonnées

fbenoit@osler.com

tél.: 514 904-5795

Bureau

Montréal

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Domaines d'expertise

Admission(s) au barreau

Québec, 1995

Formation

  • Université de Montréal, LL.B.
  • Université d'Ottawa, B.A. (Criminologie)

Langue(s)

français, anglais

Fabrice Benoît pratique le litige de valeurs mobilières ainsi que le litige commercial au sein du groupe du litige du bureau de Montréal. De plus, il est le leader du groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler au Québec. Avant Osler, Fabrice a été directeur des enquêtes – manipulation de marchés et délits d’initiés au sein de l’Autorité des marchés financiers. L’expertise de Fabrice en droit criminel et son expérience approfondie des crimes économiques et des méthodes d’enquête gouvernementales le placent dans une position unique.

Il agit principalement pour des émetteurs publics et des intervenants du marché dans le cadre d’enquêtes réglementaires et de procédures intentées par les régulateurs. En tant que plaideur expérimenté, il représente régulièrement ses clients tant en première instance qu’en appel. Récemment, Fabrice a agi dans le cadre de mandats importants énumérés ci-après, notamment auprès d’Amaya (désormais Le Groupe Stars Inc.) lors de l’enquête de l’AMF relative à l’annonce de l’acquisition pour 4,9 milliards de dollars américains d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.

Fabrice pratique également dans le domaine du litige bancaire et de la faillite et de l'insolvabilité. Il a déjà représenté des prêteurs, des débiteurs, des fiduciaires, des séquestres et des institutions financières dans le cadre de restructurations consensuelles et de restructurations supervisées par les tribunaux.

Fabrice a été reconnu par Chambers Canada, The Best Lawyers, The Canadian Legal Lexpert Directory et Thomson Reuters, notamment dans le domaine du litige en droit des valeurs mobilières. Il est également un Fellow du Litigation Counsel of America. Fabrice a agi à plusieurs occasions comme conférencier et écrit régulièrement sur des sujets concernant des questions et des changements en litige de valeurs mobilières. Fabrice a enseigné à l’École du Barreau du Québec pendant 15 ans. Il est également président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers.

    LITIGE DE VALEURS MOBILIÈRES

    • Bloomberg Trading Facility Limited, dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers.
    • Element AI, dans le cadre de son acquisition par ServiceNow en vertu d’un plan d’arrangement.
    • Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya inc.) et certains de ses administrateurs relativement à un recours collectif en valeurs mobilières.
    • Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya Inc.) dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des Marchés Financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.
    • Groupe Alithya Inc., dans son opération visant l’inscription en bourse par un regroupement d’entreprises avec Edgewater Technology, Inc. et la réalisation d’un placement privé simultané de 52,8 millions de dollars.
    • Financière Banque Nationale, dans le cadre d’une enquête et de procédures conjointes de l’AMF et de l’OSC relativement à des transactions liées à des Fonds Négociés en Bourse (FNB).
    • Goldman, Sachs & Co. devant le Comité disciplinaire de la Bourse de Montréal.
    • Atrium Innovations inc. dans le cadre de son acquisition proposée par les fonds Permira, le Fonds de solidarité FTQ et la Caisse de dépôt et placement du Québec au moyen d’une opération dont la valeur s’élève à 1,1 milliard de dollars en vertu d’un plan d’arrangement sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
    • Vector Capital Corporation dans le cadre de l’acquisition de 20-20 Technologies inc. en vertu d’un plan d’arrangement sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
    • Bourse de Toronto dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par AbitibiBowater Inc. pour l’acquisition de Fibrek Inc.
    • Fonds de Placement Immobilier CANMARC, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par le Fonds de Placement Immobilier COMINAR.
    • Gestionnaire responsable dans le cadre de l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, de concert avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’OCRCVM, sur le papier commercial adossé à des actifs (PCAA).
    • Certains détenteurs de débentures émises par Bell Canada dans le cadre de l’opposition au plan d’arrangement visant la privatisation de BCE d’une valeur de 51,7 milliards de dollars.

     

    LITIGE COMMERCIAL ET INSOLVABILITÉ

    • Veolia, dans le cadre d’actions pour vice de conception-construction intentées contre les constructeurs du nouveau Centre hospitalier de l’Université de Montréal
    • La Banque Laurentienne du Canada dans le cadre d’une procédure visant la nomination d’un séquestre aux biens de Média5 & al.
    • Wykanta Canada Ltd. dans sa réclamation pour pertes de profits suivant un refus de compléter une acquisition.
    • Fortin et autres – a représenté six défendeurs en s’opposant avec succès à l’autorisation d’une action collective portant sur des allégations selon lesquelles les défendeurs avaient orchestré un système frauduleux afin de soutirer des sommes d’argent aux membres de l’action collective proposée.
    • Colacem Canada inc. en lien avec un recours collectif en matière environnementale lié à des troubles de voisinage.
    • Certains défendeurs dans le cadre de recours intentés en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
    • National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec
    • Intesa Bank Canada dans le cadre d‘une poursuite intentée par Les Soeurs du Bon Pasteur de Québec pour une somme approximative de 60 millions de dollars.
    • La Banque de Montréal et la Banque Toronto Dominion dans le cadre d’une poursuite en responsabilité professionnelle à l’encontre d’une firme de vérificateurs comptables pour la somme de 28 millions de dollars.
    • Héritage Terrebonne, développeur immobilier, dans le cadre d’un litige à l’encontre, notamment, du Ministère des transports du Québec.

  • Fellow du Litigation Counsel of America
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business: Reconnu en Litige: valeurs mobilières (Québec)
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : Reconnu en Litige - valeurs mobilières
  • Best Lawyers in Canada : Reconnu en Litige en droit des sociétés et commercial; également reconnu en insolvabilité et en restructuration financière
  • Thomson Reuters : Reconnu en tant qu'avocat étoile

  • « Les développements récents en enquêtes internes et réglementaires 2022 »

    Conférencier(ière), Les délais dans le cadre des enquêtes et procédures de l’AMF, Montréal, Le 18 novembre 2022

  • Les décisions marquantes du Tribunal administratif des marchés financiers

    Modérateur(trice), Le 6 octobre 2021

  • Les développements récents en enquêtes internes et règlementaires 2021

    Conférencier(ière), « Hot topics » sur les enquêtes réglementaires et multi-juridictionnelles, Montréal, Le 18 novembre 2021

  • Canadian Shopping Centre Law Conference

    Conférencier(ière), Toronto, Les 27 - 28 mars 2019

  • Président et membre du conseil d'administration des Patriotes Club de Football Vimont (2011 à 2015).

  • Secrétaire et membre du conseil d’administration du Bureau international des droits des enfants (2003 à 2010).

  • Barreau du Québec
  • Fondation du Barreau du Québec – Gouverneur 
  • Association du Barreau canadien
  • The Advocates' Society
  • Président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers

  • Les délais dans le cadre des enquêtes et procédures de l’AMF : Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, volume 522, Barreau du Québec, 2022
  • Secret confié, secret divulgué? Gare aux enjeux entourant le secret professionnel et les privilèges connexes lors d’une enquête multi-juridictionnelles: Développements récents en enquêtes internes et réglementaires, volume 502, Barreau du Québec, 2021.
  • « So you think you know Construction Lien Legislation? Meet Alberta, Québec and BC! », Session plénière de l'ICSC 2019, Toronto, le 27 mars 2019 (co-auteur avec Matthew M. Huys et Yasmine Sentissi).
  • Les répercussions de l’arrêt Jordan dans le domaine des valeurs mobilières : Développements récents en litige de valeurs mobilières, volume 438, Barreau du Québec, 2017. Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017.
  • Litiges impliquant des actionnaires activistes : Revue de décisions récentes, 22e Séminaire d’avocats spécialisés en valeurs mobilières, octobre 2013, Mont-Tremblant.
  • Offres publiques d’achat non sollicitées – Mécanismes de défense et tendances, Séminaire Osler, 28 mars 2013, Montréal.
  • Projet de loi n° 7 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, Séminaire Osler, 25 janvier 2012, Montréal.
  • Market Abuse (Illegal Insider Trading & Market Manipulation-Cases Study), CSA Compliance Conference, Septembre 2011, Toronto
  • Insider Trading Case Study, OICV-IOSCO Mobile Seminar Training Program, Mai 2010, Istanbul
  • Récents développements en matière de délits d’initiés, Mini-colloque sur les litiges en valeurs mobilières de l’Association du Barreau Canadien - Section Affaires, 12 février 2010, Montréal.
  • Enforcement Hot Topics, NASAA Canadian Zone Compliance Conference, 2 octobre 2009, Montréal.