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Fabrice Benoît

Fabrice Benoît

Associé, Litige

Personne-ressource: Gestion de risques et réponse aux crises

Personne-ressource: Exécution de la réglementation des marchés financiers et règlement des différends avec des courtiers

Personne-ressource: Litige en matière de gouvernance d’entreprise et de valeurs mobilières

Personne-ressource: Droit pénal des affaires


Coordonnées

fbenoit@osler.com

tél.: 514 904-5795

Bureau

Montréal

Admission(s) au barreau

Québec, 1995

Formation
  • Université de Montréal, LL.B.
  • Université d'Ottawa, B.A. (Criminologie)
Langue(s)
français, anglais

Fabrice Benoît pratique le litige de valeurs mobilières ainsi que le litige commercial au sein du groupe du litige du bureau de Montréal. De plus, il est le leader du groupe Gestion de risques et réponse aux crises d’Osler au Québec. Avant Osler, Fabrice a été directeur des enquêtes – manipulation de marchés et délits d’initiés au sein de l’Autorité des marchés financiers.  L’expertise de Fabrice en droit criminel et son expérience approfondie des crimes économiques et des méthodes d’enquête gouvernementales le placent dans une position unique.

Il agit principalement pour des émetteurs publics et des intervenants du marché dans le cadre d’enquêtes réglementaires, de procédures intentées par les régulateurs et de litiges en matière de fusions et d’acquisitions. En tant que plaideur expérimenté, il représente régulièrement ses clients tant en première instance qu’en appel. Récemment, Fabrice a agi dans le cadre de mandats importants énumérés ci-après, notamment auprès d’Amaya (désormais Le Groupe Stars Inc.) lors de l’enquête de l’AMF relative à l’annonce de l’acquisition pour 4,9 milliards de dollars américains d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.

Fabrice pratique également dans le domaine du litige bancaire et de la faillite et de l'insolvabilité. Il a déjà représenté des prêteurs, des débiteurs, des fiduciaires, des séquestres et des institutions financières dans le cadre de restructurations consensuelles et de restructurations supervisées par les tribunaux.

Fabrice a été reconnu par Chambers Canada, The Best Lawyers et The Canadian Legal Lexpert Directory, notamment dans le domaine du litige en droit des valeurs mobilières. Fabrice a agi à plusieurs occasions comme conférencier et écrit régulièrement sur des sujets concernant des questions et des changements en litige de valeurs mobilières. Fabrice enseigne à l’École du Barreau du Québec depuis 2006. Il est également président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers.

  • National Tire Distributors

    National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec

    • A agi pour Groupe Alithya Inc., dans son opération visant l’inscription en bourse par un regroupement d’entreprises avec Edgewater Technology, Inc. et la réalisation d’un placement privé simultané de 52,8 millions de dollars.
    • A agi pour la Financière Banque Nationale, dans le cadre d’une enquête et de procédures conjointes de l’AMF et de l’OSC relativement à des transactions liées à des Fonds Négociés en Bourse (FNB).
    • A agi pour Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya Inc.) dans le cadre de l’enquête de l’Autorité des Marchés Financiers portant sur des allégations d’opérations sur des actions d’Amaya avant l’annonce de l’acquisition, pour 4,9 milliards de dollars américains, d’Oldford Group Ltd., qui englobe PokerStars et Full Tilt Poker.
    • A agi pour Le Groupe Stars Inc. (auparavant Amaya inc.) et certains de ses administrateurs relativement à un recours collectif en valeurs mobilières.
    • A agi pour Colacem Canada inc. en lien avec un recours collectif en matière environnementale lié à des troubles de voisinage.
    • A agi pour Héritage Terrebonne, développeur immobilier, dans le cadre d’un litige à l’encontre, notamment, du Ministère des transports du Québec.
    • A agi pour Goldman, Sachs & Co. devant le Comité disciplinaire de la Bourse de Montréal.
    • A agi pour Atrium Innovations inc. dans le cadre de son acquisition proposée par les fonds Permira, le Fonds de solidarité FTQ et la Caisse de dépôt et placement du Québec au moyen d’une opération dont la valeur s’élève à 1,1 milliard de dollars en vertu d’un plan d’arrangement sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
    • A agi pour Vector Capital Corporation dans le cadre de l’acquisition de 20-20 Technologies inc. en vertu d’un plan d’arrangement sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec).
    • A agi pour la Bourse de Toronto dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par AbitibiBowater Inc. pour l’acquisition de Fibrek Inc.
    • A agi pour le Fonds de Placement Immobilier CANMARC, dans le cadre de l’offre publique d’achat hostile formulée par le Fonds de Placement Immobilier COMINAR.
    • A agi comme gestionnaire responsable dans le cadre de l’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers, de concert avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et l’OCRCVM, sur le papier commercial adossé à des actifs (PCAA).
    • A agi pour certains  détenteurs de débentures émises par Bell Canada dans le cadre de l’opposition au plan d’arrangement visant la privatisation de BCE d’une valeur de 51,7 milliards de dollars.
    • A agi pour Intesa Bank Canada dans le cadre d‘une poursuite intentée par Les Soeurs du Bon Pasteur de Québec pour une somme approximative de 60 millions de dollars.
    • A agi pour la Banque de Montréal et la Banque Toronto Dominion dans le cadre d’une poursuite en responsabilité professionnelle à l’encontre d’une firme de vérificateurs comptables pour la somme de 28 millions de dollars.
  • Pour en savoir plus

  • Chambers : reconnu dans Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business en Litige: valeurs mobilières (Québec), 2020 
  • Lexpert : Reconnu dans The Canadian Legal Lexpert Directory en Litige - valeurs mobilières, 2014-2019
  • Best Lawyers : Reconnu dans The Best Lawyers in Canada en Litige en droit des sociétés et commercial, 2019-2020

  • Secrétaire et membre du conseil d’administration du Bureau international des droits des enfants (2003 à 2010).

  • Barreau du Québec
  • Fondation du Barreau du Québec – Gouverneur 
  • Association du Barreau canadien
  • The Advocates' Society
  • Président du Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers

  • « So you think you know Construction Lien Legislation? Meet Alberta, Québec and BC! », Session plénière de l'ICSC 2019, Toronto, le 27 mars 2019 (co-auteur avec Matthew M. Huys et Yasmine Sentissi).
  • Les répercussions de l’arrêt Jordan dans le domaine des valeurs mobilières : Développements récents en litige de valeurs mobilières, volume 438, Barreau du Québec, 2017. Colloque sur les développements récents en litige de valeurs mobilières, 1er décembre 2017.
  • Litiges impliquant des actionnaires activistes : Revue de décisions récentes, 22e Séminaire d’avocats spécialisés en valeurs mobilières, octobre 2013, Mont-Tremblant.
  • Offres publiques d’achat non sollicitées – Mécanismes de défense et tendances, Séminaire Osler, 28 mars 2013, Montréal.
  • Projet de loi n° 7 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier, Séminaire Osler, 25 janvier 2012, Montréal.
  • Market Abuse (Illegal Insider Trading & Market Manipulation-Cases Study), CSA Compliance Conference, Septembre 2011, Toronto
  • Insider Trading Case Study, OICV-IOSCO Mobile Seminar Training Program, Mai 2010, Istanbul
  • Récents développements en matière de délits d’initiés, Mini-colloque sur les litiges en valeurs mobilières de l’Association du Barreau Canadien - Section Affaires, 12 février 2010, Montréal.
  • Enforcement Hot Topics, NASAA Canadian Zone Compliance Conference, 2 octobre 2009, Montréal.