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Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Auteur(s) : Lawrence E. Ritchie, Shawn Irving, Fabrice Benoît, Lauren Tomasich, Sonja Pavic, Frédéric Plamondon

Le 8 décembre 2020

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés financiers en 2020. L’année a commencé par la poursuite de l’examen de réformes importantes visant à moderniser le régime réglementaire, ainsi que par une attention accrue portée à la manipulation du marché et aux pratiques de négociation abusives. Avec le début de la pandémie, les organismes de réglementation ont adapté leurs efforts de mise en application de la réglementation à un monde virtuel par le biais d’enquêtes à distance et d’audiences électroniques. On a également constaté une augmentation des dénonciations dans l’environnement de travail à domicile.

Réformes proposées par le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers

Comme nous l’avons indiqué dans notre article intitulé Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers (le Groupe de travail) a publié son très attendu rapport de consultation (le rapport) le 9 juillet 2020. Si elles sont finalement adoptées par le gouvernement de l’Ontario, plusieurs des propositions du Groupe de travail auront pour effet de modifier considérablement le paysage de la réglementation des marchés financiers de l’Ontario...

Plus d’informations dans la retrospectiveanneejuridique.ca