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Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020

Auteur(s) : James R. Brown, Rosalind Hunter, Michael Innes, Desmond Lee, François Paradis, Trevor R. Scott, Andrea Whyte

Le 8 décembre 2020

En 2020, le paysage des sociétés et des valeurs mobilières au Canada a connu un certain nombre de développements importants découlant des modifications réglementaires, des propositions en cours et des répercussions de la pandémie de COVID-19. Ces changements se répercuteront sur divers participants aux marchés financiers, notamment les émetteurs assujettis, les investisseurs et les courtiers. Malgré les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie canadienne, les initiatives réglementaires ont continué à progresser en 2020. Plus particulièrement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM), l’organisme qui chapeaute les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières, ont continué à mettre en œuvre et à proposer des changements visant à « réduire le fardeau réglementaire » des participants aux marchés financiers.

En Ontario, le Groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers de l’Ontario (le Groupe de travail) a présenté son rapport de consultation préliminaire. Le rapport comprenait un certain nombre de projets de recommandations ayant suscité à la fois des éloges et des réactions négatives de la part de divers participants aux marchés. Il reste à voir comment le Groupe de travail traitera les divergences d’opinions importantes entre les participants aux marchés sur la manière d’améliorer les marchés financiers de l’Ontario pour parvenir aux recommandations finales du Groupe de travail. En outre, le Groupe de travail devra trouver un équilibre entre l’attention qu’il porte aux marchés financiers en Ontario et l’approche actuelle d’harmonisation des lois sur les valeurs mobilières par l’intermédiaire des ACVM...

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