Passer au contenu

Plaider pendant la pandémie de COVID-19 et autres changements importants en matière de litige en 2020

Auteur(s) : Laura Fric, Robert Carson, Tristram Mallett, Céline Legendre, Éric Préfontaine, Emily MacKinnon

Le 8 décembre 2020

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a forcé de nombreux tribunaux à fermer leurs portes. Le présent article met en lumière un certain nombre de changements et de mesures d’adaptation liés au règlement de litiges qui ont été adoptés à la suite des confinements. Il se penche également sur plusieurs autres changements importants en matière de litige survenus en 2020, notamment des modifications majeures à la loi relative aux actions collectives en Ontario, ainsi que des directives cruciales émises par la Cour suprême du Canada à l’égard du financement de litiges en tant qu’outil de restructuration et les critères d’autorisation d’une action collective au Québec.

L’émergence des audiences et des interrogatoires virtuels

Bien que les fermetures associées à la pandémie de COVID-19 aient eu d’importantes répercussions sur les procédures judiciaires, les activités en matière de litiges ont repris beaucoup de vigueur au Canada, même si de nombreux tribunaux continuent de limiter la tenue d’audiences en personne. Les cours de justice et les tribunaux ont de plus en plus recours aux audiences et aux interrogatoires virtuels. En fait, de nombreux tribunaux et cours ont exigé que les affaires soient entendues de manière virtuelle, malgré l’opposition des parties...

Plus d’informations dans la retrospectiveanneejuridique.ca