Droit de la concurrence

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Les sociétés et cabinets d’avocats canadiens, américains et internationaux font appel au groupe de pratique du droit de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler afin de régler des problèmes complexes et d’effectuer des opérations cruciales. Osler offre une expertise notable, un service efficace et exceptionnel, ainsi qu’un soutien constant aux sociétés clientes de toute taille provenant de tous les secteurs d’activité.

Osler compte l’une des meilleures pratiques au Canada sur le plan des transactions mettant en jeu des questions complexes liées à la Loi sur Investissement Canada. Notre équipe est très active et possède une vaste expérience de la prestation de conseils dans des affaires stratégiques de haute importance nécessitant une expérience en droit de la concurrence et en investissement étranger.

Notre spécialisation marquée fait que nous sommes en mesure de bien cerner les problèmes, d’être exceptionnellement réceptifs et de fournir un service hors du commun dans un domaine souvent complexe et vital à la prise de décisions clés efficaces.

  • Étant donné que le cabinet est à l’avant-scène en matière de fusions et acquisitions au Canada, nos avocats en droit de la concurrence sont on ne peut plus aguerris. Notre capacité à bien comprendre les processus réglementaires et les modifications qui changeront les règles du jeu en ce qui concerne le droit de la concurrence au Canada est inégalée sur le marché canadien.
  • Fort de sa participation à la quasi-totalité des recours collectifs canadiens et transfrontaliers en matière de droit de la concurrence, Osler offre des conseils stratégiques aux clients aux prises avec un litige.
  • Tirant profit de sa riche expérience, l’équipe d’Osler négocie de manière efficace avec les enquêteurs et les procureurs afin d’obtenir des résultats positifs pour ses clients faisant face à des enquêtes ou à de possibles poursuites. Nos clients apprécient grandement notre expertise et nos conseils.
  • Nous sommes un chef de file en matière de mise en œuvre des pratiques exemplaires de gestion de projets et d’amélioration des processus. Il s’agit là d’un élément primordial puisque le Bureau de la concurrence a accru ses compétences en matière de litige et, de façon significative, son recours à des pouvoirs officiels pour exiger la production de documents relatifs aux fusions et obtenir des ordonnances de la cour au sujet de la production de documents dans le cadre d’enquêtes au civil. De plus, il a renforcé les mesures d’application donnant lieu à des litiges devant le Tribunal de la concurrence et les tribunaux.

L’expertise de notre groupe est remarquablement approfondie. Les avocats d’Osler en droit de la concurrence sont notamment en mesure de vous conseiller sur les questions suivantes :

  • Abus de position dominante et monopolisation
  • Conseils en droit de la concurrence et conformité
  • Cartels et truquages d’offres
  • Recours collectifs en litige
  • Litiges en droit de la concurrence
  • Collaboration entre concurrents/Alliances stratégiques
  • Défense à des accusations criminelles
  • Enquêtes gouvernementales et réglementaires
  • Loi sur Investissement Canada, investissement étranger
  • Fusions, acquisitions et coentreprises
  • Publicité mensongère et télémarketing abusif
  • Pratiques de prix et stratégies de distribution (maintien des prix, ventes liées, refus de traiter)
  • Recherche et saisie

 

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Expertises connexes

Shuli Rodal

Associée, Droit de la concurrence
Toronto

Peter Franklyn

Associé, Droit de la concurrence
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Peter Glossop

Associé, Droit de la concurrence
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Michelle Lally

Associée, chef du groupe de pratique du droit de la concurrence et de l’investissement étranger
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Kaeleigh Kuzma

Associée, Droit de la concurrence et de l'investissement étranger
Toronto
  • Genworth Financial, Inc.

    Genworth Financial, dans le cadre de l’entente de 2,4 milliards de dollars visant l’acquisition par Brookfield Business Partners de la participation de Genworth dans Genworth MI Canada Inc.

  • Morgan Stanley

    Morgan Stanley dans le cadre de sa proposition d’acquisition de Solium Capital en contrepartie de 1,1 milliard de dollars

  • Banque TD

    Banque TD, dans le cadre de l’acquisition d’Aimia Inc. par Air Canada

  • SemCAMS

    SemGroup, dans le cadre de sa coentreprise de 1,8 milliard de dollars avec KKR, comprenant l’acquisition de Meritage Midstream à Riverstone

  • Athabasca Oil Corporation

    Athabasca Oil Corporation relativement à la vente de son projet de pipeline de Leismer et de son terminal de stockage de Cheecham à Enbridge

  • Newmont Goldcorp

    Le comité spécial de Goldcorp, dans le cadre de son acquisition par Newmont Mining pour 10 milliards de dollars US

  • Red Label Vacations

    Red Label Vacations, dans le cadre de son acquisition par le Groupe H.I.S. Group

  • BlackRock Real Assets

    BlackRock Real Assets dans le cadre de la vente de son portefeuille de centrales solaires canadiennes à Ullico Inc.

  • Pipestone Oil Corp.

    Pipestone Oil Corp. dans le cadre de sa fusion stratégique avec Blackbird Energy Inc. et de son financement par actions et par emprunt de 309,5 M$ pour créer Pipestone Energy Corp.

  • Scientific Games Corporation

    Scientific Games Corporation dans le cadre de son acquisition de Don Best Sports

  • Husky Energy Inc.

    Husky Energy Inc., dans le cadre de son acquisition projetée de MEG Energy Corp. pour 6,4 milliards de dollars

  • Pattern Energy Group Inc.

    Pattern Energy Group Inc., dans la proposition de vente de sa participation dans le projet de parc éolien K2 à un consortium d’investisseurs dirigé par Axium Infrastructure

  • Pattern Energy Group Inc.

    Pattern Energy Group Inc., dans la proposition de vente de sa participation dans le projet de parc éolien K2 à un consortium d’investisseurs dirigé par Axium Infrastructure

  • Concordia International Corp.

    Osler conseille le comité de créanciers garantis de Concordia International Corp. relativement à une opération de restructuration du capital de 3,7 G$ US

  • Ensign Energy Services Inc.

    Ensign Energy Services Inc., dans le cadre de son acquisition de Trinidad Drilling Ltd. pour 947 millions de dollars

  • Constellation Brands

    Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation

  • Panavision Inc.

    Panavision Inc., dans le cadre de son acquisition par Saban Capital Acquisition Corp. et de son regroupement avec Sim dans le but de former Panavision Holdings

  • Aspenleaf Energy Limited

    Aspenleaf Energy Limited, dans le cadre de son acquisition de NEP Canada ULC

  • Les Aliments Maple Leaf Inc.

    Les Aliments Maple Leaf Inc., dans le cadre de son acquisition d’actifs en volaille de Cericola Farms

  • EMR Capital

    EMR Capital dans le cadre de l’acquisition annoncée auprès de BHP Billiton Limited de la mine de Cerro Colorado, située au Chili, pour un coût total pouvant atteindre 320 M$ US, dont 50 M$ US dépendent du prix futur du cuivre

  • Mitel Networks Corporation

    Mitel, dans le cadre de sa vente à des membres de Searchlight Capital Partners pour 2 G$ US

  • Nasdaq, Inc.

    Nasdaq, Inc. dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation

  • Blackstone Property Partners

    Acquisition de Pure Industrial Real Estate Trust par Blackstone Property Partners pour 3,8 milliards de dollars

  • China Molybdenum Co., Ltd.

    China Molybdenum Co., Ltd., dans le cadre de la vente, au coût de 466 millions de dollars américains, des activités mondiales liées aux métaux de la Louis Dreyfus Company à NCCL Natural Resources Investment Fund

  • Torstar Corporation

    Torstar annonce la conclusion avec Postmedia d’une opération visant un journal communautaire et un quotidien

  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019: Competition/Antitrust
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2012-2018: Competition/Antitrust
    • “The team of leading practitioners in Osler’s competition/antitrust and foreign investment law group are at the forefront of emerging competition issues in Canada and abroad, and offer the insight required to complete business critical transactions."

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018: Consistently Recommended, Competition Law

Legal 500

  • The Legal 500, 2019: Competition/Antitrust

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal, 2018: Osler lawyers recognized in the area of Competition/Antitrust

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2018: Osler lawyers recognized as leaders in Competition/Antitrust.

The Global Competition Review lists Osler’s Competition/Antitrust practice as “highly recommended"