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Michelle  Lally

Michelle Lally

Associée, chef du groupe de pratique du droit de la concurrence et de l’investissement étranger

Personne-ressource: Droit de la concurrence – Fusions et acquisitions

Personne-ressource: Droit de la concurrence

Personne-ressource: Investissement étranger et Investissement Canada


Coordonnées

mlally@osler.com

tél.: 416 862-5925

Bureau

Toronto


Michelle est associée principale et membre du très estimé groupe de la concurrence et de l’investissement étranger d’Osler. Elle possède plus de 25 années d’expérience en matière de droit de la concurrence et d’examen des investissements étrangers, notamment les fusions et acquisitions, les alliances stratégiques, les enquêtes sur la fixation des prix et le truquage d’offres, ainsi que les questions relatives à l’établissement des prix et à la distribution.

Michelle a obtenu les autorisations requises en vertu de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur les transports au Canada dans le cadre de nombreuses opérations nationales, transfrontalières et internationales. Elle représente régulièrement des parties faisant l’objet d’enquêtes au civil menées par le Bureau de la concurrence et défend devant le Tribunal de la concurrence des dossiers au civil portant sur l’application des dispositions sur l’abus de position dominante, le maintien des prix, le refus de fournir un produit, les ventes liées et les dispositions sur l’exclusivité de la Loi sur la concurrence.

Dans le cadre de la prestation de conseils stratégiques en matière de droit de la concurrence et de conformité, Michelle élabore et effectue souvent des audits et des enquêtes antitrust internes. De plus, elle représente à la fois les candidats à l’immunité/la clémence et les cibles des investigations de complot et de truquage d’offres à l’échelle nationale et multinationale auprès de la Direction des affaires criminelles du Bureau de la concurrence et du Service des poursuites pénales.

  • Ventas, Inc.

    Ventas, dans le cadre de son acquisition d’un portefeuille de résidences pour aînés canadiennes de grande qualité en partenariat avec Le Groupe Maurice

    • La Banque TD dans le cadre de l'acquisition par Air Canada d'Aimia Canada.
    • Le comité spécial de Goldcorp, dans le cadre de son acquisition par Newmont Mining pour 10 milliards de dollars US.
    • Constellation Brands, dans le cadre de son investissement stratégique de 5,1 G$ et son association avec Canopy Growth Corporation
    • Gestion d’actifs BlackRock Canada Limitée, dans le cadre de son alliance stratégique avec RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. pour créer une famille de FNB regroupées sous la bannière RBC iShares, représentant 60 milliards de dollars d’actifs.
    • Banque TD, dans le cadre d’un accord conclu avec Air Canada, la CIBC, Visa et Aimia en vue d’acquérir le programme de fidélisation Aéroplan d’Aimia et d’autres programmes de fidélisation connexes.
    • L Brands, dans le cadre de la vente de La Senza à Regent LP.
    • Corbeil Électrique Inc., dans le cadre de la vente de la quasi-totalité de son entreprise et de ses actifs à AM-CAM Électroménagers Inc.
    • S.L.H. Transport Inc. et les membres de son groupe, dans le cadre de la vente de l’entreprise à C.A.T. Inc.
    • Un important fabricant de médicaments génériques, dans le cadre de l’enquête du Bureau de la concurrence concernant les politiques ou les pratiques de certains fabricants de médicaments brevetés.
    • South32, dans le cadre de l’acquisition d’Arizona Mining, pour 2,1 G$
    • Mitel, dans le cadre de sa vente à des membres de Searchlight Capital Partners pour 2 G$ US
    • Recapitalisation de 5,125 milliards de dollars de GFL Environmental Inc. par un groupe d’investisseurs dirigé par BC Partners et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
    • Chemtrade Logistics Income Fund dans le cadre de son offre publique d’achat visant Canexus Corporation
    • Microsoft Corporation, relativement à l’acquisition de LinkedIn Corporation pour 26,2 G$ US et LinkedIn Corporation, relativement à des services-conseils sur la Loi sur la concurrence du Canada
    • Office Depot Inc., dans son acquisition pour 1 G$ US de THL Portfolio Holdings Corp., société mère de CompuCom Systems, Inc.
    • Prêteurs et preneurs fermes dans l’acquisition de Dominion Diamond Corporation par Washington Companies Corp.
    • Nasdaq, Inc. dans le cadre de la vente, au coût d’environ 335 millions de dollars, de ses entreprises Public Relations Solutions et Digital Media Services à West Corporation
    • La Banque Royale du Canada, relativement à sa défense dans le cadre d’un recours collectif alléguant un complot visant la fixation des taux de change totalisant 1,05 milliard de dollars.
    • Whistler Blackcomb Holdings Inc., dans le cadre de son acquisition par Vail Resorts moyennant 1,4 milliard de dollars.
    • TELUS Corporation, dans le cadre de l’acquisition des actifs de Manitoba détenus par Bell à la clôture l’opération réalisée entre Bell et MTS.
  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2019: droit de la concurrence à l'échelle nationale - Canada.
    • […] une « ressource fantastique en droit de la concurrence. »
    • « […] excelle dans la résolution de questions de réglementation complexes. Son approche est stratégique, mais aussi pratique, et elle a le sens des affaires. »
  • Chambers Global: The World’s Leading Business Lawyers, 2018: droit de la concurrence.

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2015-2018: constamment recommandée, droit de la concurrence.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2017: droit de la concurrence.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2017: droit de la concurrence.

Legal 500

  • The Legal 500, 2018: avocat de premier rang, droit de la concurrence.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2019: droit de la concurrence.

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal, 2017: droit de la concurrence.
  • The International Who's Who of Competition Lawyers & Economists: droit de la concurrence.

Expert Guides

  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2013-2018: droit de la concurrence.
  • Expert Guides: The Legal Media Group Guides to the World’s Leading Lawyers, 2013-2018: Women in Business Law.
  • Expert Guides: Leading Practitioners in China: droit de la concurrence – international.

  • Association du Barreau canadien, présidente de la section nationale du droit de la concurrence
  • American Bar Association, section du droit de la concurrence
  • Women's White Collar Defense Association

  • Vertical Practices: Still more abuse, The Canadian Institute’s 2016 Forum on Competition Law, 9 et 10 novembre 2016.
  • Economists Roundtable with the Competition Bureau, portant sur la dernière version, récemment mise à jour des Lignes directrices sur la propriété intellectuelle du Bureau de la concurrence, comité du droit et de l'économie de la Section du droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien, 27 avril 2016.
  • The Cultural Sector Investment Review Branch: A Five Year Retrospective, conférence FIRC de l’Association du Barreau canadien intitulée « Investment Canada Act: A Five Year Retrospective - Experience from the Front Lines », 10 juin 2014.
  • The Limits of Competition Act Enforcement in Regulated Industries: When Does the Regulated Conduct Doctrine Apply?, forum du printemps 2014 sur le droit de la concurrence, Association du Barreau canadien, 21 mai 2014.
  • Abuse of Dominance in Canada: What is the Rule Now?, Section du droit de la concurrence de l’American Bar Association et Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien, 7 mars 2014.
  • Patent Settlements - Antitrust Issues in the Pharmaceutical Sector, atelier donné par le Bureau de la concurrence canadien, 13 novembre 2013.
  • U.S. Supreme Court holds that “reverse payment” patent litigation settlements are not immune from antitrust review , Commercial Litigation and Arbitration Review, vol. 2, n3, août 2013, corédigé avec Vincent de Grandpré et Chris Naudie.
  • Foreign Investment in Canadian Natural Gas:The View from Ottawa, The Canadian Institute Energy Group’s 16th Annual B.C. Natural Gas Symposium, Vancouver, C.-B., 4 et 5 juin 2013.
  • The CCS Case: Lessons in Merger Litigation and Practice (modérateur/facilitateur), forum du printemps 2013 sur le droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien : Canadian Competition Law in a State of Flux, 28 mai 2013.
  • Competition Law Fundamentals for IT Lawyers, IT.CAN Quarterly Roundtable Series, 15 mai 2013 (conjointement avec R. Sharma, Torkin Manes LLP).
  • Proposed Amendments to Investment Canada Act Capture Control-in-Fact Investments by State-Owned Enterprises, 2 mai 2013 (groupe du droit de la concurrence d’Osler).
  • Competition Bureau Imposes Record-Setting Bid-Rigging Fines, but Jurisdictional Questions Remain, 23 avril 2013, coécrit avec Graham Reynolds et Peter Franklyn.
  • Competition Tribunal Dismisses Commissioner’s Application Against TREB and Confirms That Abuse of Dominance Applies Only When Anti-competitive Acts Are Directed at a Competitor, 18 avril 2013  (groupe du droit de la concurrence d’Osler).
  • Supreme Court Tightens Conspiracy Liability Rules: Implications for Antitrust Criminal Cases, 6 mars 2013, coécrit avec Graham Reynolds et Chris Naudie.
  • Industry Canada Makes Significant Announcements Impacting the Wireless Industry, 8 mars 2013, coécrit avec Matt Anderson.
  • New Rules for Foreign Investment by State-Owned Enterprises - Do They Strike the Right Balance? 9 décembre 2012 (groupe du droit de la concurrence d’Osler).
  • The Treatment of Vertical Price Restraints under the Competition Act: A Retrospective, Canadian Competition Law Review, vol. 25, n2, coécrit avec Kaeleigh Kuzma.
  • Looking back, moving forward Has the overhaul of Canada’s merger and national security review processes lived up to expectations, or proved people’s fears? Canadian Merger Review, International Financial Law Review, juin 2012.
  • Canada to Lift Certain Restrictions on Foreign Ownership in the Telecommunications Sector, 26 mars 2012.
  • Businesses Take Note: Competition Bureau Seeks to Withdraw Detailed Guidance on Abuse of Dominance and Signals Expansive Enforcement Approach, 27 mars 2012 (groupe du droit de la concurrence d’Osler)
  • Pack your Compliance Program with your Passport - Foreign Corruption and Competition Risks for Firms Doing Business Internationally, Mining Review, coécrit avec Graham Reynolds, février 2012. 
  • Vendors Beware: Competition Tribunal Confirms Dissolution as a Potential Remedy to a Completed Merger, 7 novembre 2011, coécrit avec Kaeleigh Kuzma.
  • Conférence annuelle de l’automne de l’Association du Barreau canadien sur le droit de la concurrence, Opening Plenary: Interview  with The Globe and Mail, 5 octobre 2011.
  • Global Legal Insights, Merger Control vol. 1, Canada Chapter,
  • Written Opinions under the Competition Act, 20 mai 2011, coécrit avec Kaeleigh Kuzma.
  • Canadian Government Rejects BHP’s proposed acquisition of Potash Corporation under the Investment Canada Act – Is Canada Still Open for Business?, 9 novembre 2010 (groupe du droit de la concurrence d’Osler).
  • Competition Policy Institutions: Design & Decision-Making, table ronde, Université de Toronto, 8 avril 2011.
  • Abuse of Dominance? Or Disuse? Is Canada Falling Behind on the Next Frontier of Global Competition Law? 10th Annual Competition Law & Policy Forum, Langdon Hall, Cambridge, 23, 24 et 25 février 2011.
  • Investment Canada Act:New Law & Policy – Session :  National Security Reviews, Comité sur l’examen de l’investissement étranger de l’Association du Barreau canadien, Toronto, 4 juin 2010.
  • Distribution Issues in the North Atlantic Triangle:Part IV:Exclusive Dealing Arrangements - When are they Pro-Competitive; When are they Exclusionary? - The Canadian Perspective, téléséminaire de l’American Bar Association présenté par Section of Antitrust Law Unilateral Conduct Committee,  le comité international, le comité sur la distribution et les franchises et le centre de formation juridique permanente de l’ABA, mai 2010.
  • Canadian Competition Law: Your Top Ten Compliance Questions for 2010, 22 février 2010 (groupe du droit de la concurrence d’Osler).