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Les gouvernements fédéral et provinciaux offrent des mesures d’assouplissement aux entreprises en réponse à la COVID-19

Le 31 mars 2020

Dernière mise à jour : le 3 septembre 2020

Alors que la pandémie de COVID-19 continue à perturber l’économie et le quotidien des Canadiens, tous les ordres de gouvernement ainsi que leurs organismes ont réagi. Leur réponse a consisté à mettre en place des mesures d’urgence, d’allègement fiscal et de soutien financier qui ont été annoncées pour les personnes qui sont dans l’impossibilité de travailler en raison de la pandémie. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont aussi mis en place d’autres types de soutiens pour les entreprises.

Dans ce qui suit, vous trouverez un résumé de certaines mesures de soutien aux entreprises mises en place par les gouvernements fédéral et provinciaux. Cette liste n’est pas exhaustive. Vous devriez consulter la page du gouvernement ou de l’organisme responsable d’une initiative en particulier pour trouver l’information pertinente. Autrement, vous pouvez communiquer avec nous si vous avez besoin d’aide et nous serons heureux de vous aider.

Ressources supplémentaires :

Pour des renseignements sur les autres mesures mises en place par les gouvernements, veuillez consulter ces ressources :

Pour des renseignements supplémentaires, consultez notre page destinée à vous aider à clarifier les conséquences commerciales et juridiques de la COVID-19.

 

Principales initiatives de soutien des gouvernements

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont mis sur pied divers soutiens financiers aux entreprises visant à alléger le fardeau de la pandémie de COVID-19. Voici quelques mesures d’allègement :

Fédéral

Les mesures d’aide financière pour les entreprises annoncées par le gouvernement fédéral incluent ce qui suit :

  • Subvention salariale d’urgence du Canada : Le programme de subvention salariale d’urgence du Canada offre un allègement aux employeurs admissibles. Auparavant, le programme couvrait 75 % de la rémunération d’un employé, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine. Depuis le 5 juillet, il prend la forme d’une subvention de base et d’une subvention complémentaire et prévoit deux niveaux d’allégement pour les employeurs dont les entreprises ont souffert le plus pendant la pandémie et qui peuvent démontrer une baisse de 50 % des revenus admissibles, jusqu’à un maximum de 1 129 $. Ces modifications demeureront en vigueur jusqu’au 19 décembre 2020. Pour plus d’informations sur la SSUC, veuillez consulter notre billet intitulé Subvention salariale d’urgence du Canada – Un examen détaillé.
  • Subvention salariale temporaire pour les employeurs : Le gouvernement fédéral a prévu une subvention salariale de 10 % pour les employeurs admissibles pour une période de trois mois (du 18 mars au 19 juin 2020). La subvention a permis aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source versé.
  • Prolongation du Programme de Travail partagé : Le programme Travail partagé permet à un groupe d’employés ayant des responsabilités professionnelles similaires de convenir de réduire leurs heures de travail de 10 à 60 %. Le gouvernement fédéral a prolongé la durée maximale du Programme de Travail partagé de 38 à 76 semaines.
  • Renonciation aux tarifs douaniers sur certains produits à usage médical : Le gouvernement fédéral renonce aux droits de douane sur certains produits à usage médical, tels que les équipements de protection individuelle.
  • Prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes : Le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes offre aux petites entreprises admissibles des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu’à 40 000 $. Les entreprises peuvent présenter une demande de prêt dans le cadre de ce programme par l’intermédiaire des banques ou des coopératives de crédit participantes. Ce programme a été prolongé jusqu’au 31 octobre 2020.
  • Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises : Exportation et développement Canada collabore avec les institutions financières pour garantir 80 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts à terme de flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises admissibles. Les entreprises peuvent présenter une demande de prêt dans le cadre de ce programme par l’intermédiaire des banques et des coopératives de crédit participantes.
  • Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises : Le gouvernement fédéral collabore avec des institutions financières en offrant des prêts conjoints allant jusqu’à 12 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises admissibles. Ce programme est offert jusqu’au 30 septembre 2020. Les entreprises peuvent présenter une demande de prêt dans le cadre de ce programme par l’intermédiaire des banques et des coopératives de crédit participantes.
  • Fonds d’aide et de relance régionale : Le gouvernement fédéral offre le Fonds d’aide et de relance régionale pour aider les entreprises admissibles dans des secteurs qui jouent un rôle important dans les économies régionales et locales, comme la production, les technologies et le tourisme. Ce programme vise à aider les entreprises admissibles ayant besoin d’une aide supplémentaire pour se remettre de la pandémie de COVID-19, mais qui n’ont pas pu accéder à d’autres mesures d’aide. Le programme est mis en œuvre par l’intermédiaire de l’Agence de développement régional locale.
  • Programme de financement pour le marché intermédiaire : Le Programme de financement pour les moyennes entreprises offre aux entreprises admissibles dont les revenus s’échelonnent entre 100 millions de dollars et 500 millions de dollars des prêts commerciaux allant de12,5 millions de dollars à 60 millions de dollars. Ce programme fournit des prêts aux moyennes entreprises admissibles qui ont des besoins de crédit dépassant ce qui est disponible dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises ou d’autres mesures. Le gouvernement fournira bientôt plus de détails sur ce programme qui sera offert jusqu’en juin 2021.
  • Programme de garantie et de financement pour le marché intermédiaire : Le Programme de garantie et de financement pour le marché intermédiaire fournira des liquidités aux entreprises admissibles dont les revenus se situent généralement entre 50 et 300 millions de dollars. Ce programme est offert aux exportateurs internationaux ainsi qu’aux entreprises et investisseurs internationaux qui vendent leurs produits ou services au Canada. Grâce à ce programme, le gouvernement continuera de collaborer avec les institutions financières canadiennes pour garantir 75 % des nouveaux crédits d’exploitation et des prêts de trésorerie qui se situent entre 16,75 millions et 80 millions de dollars. Le gouvernement fournira bientôt plus de détails sur ce programme.
  • Crédit d’urgence pour les grands employeurs : Le crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) fournit un financement provisoire aux grandes entreprises qui génèrent des revenus d’au moins 300 millions de dollars et qui demandent des prêts d’au moins 60 millions de dollars pour rester actives. Cette aide ne peut pas servir à régler des cas d’insolvabilité ni à restructurer une entreprise.
  • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : Le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre une aide financière aux petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. La participation au programme exige des propriétaires admissibles qu’ils réduisent leur loyer d’au moins 75 % pour les mois d’avril, mai et juin pour les locataires de petites entreprises. Le gouvernement couvrira 50 % du loyer, le propriétaire renoncera à au moins 25 % du loyer et le locataire paiera jusqu’à 25 % du loyer. La demande doit être présentée par le propriétaire du logement. Le programme Aide pour le loyer commercial a été prolongé pour les mois de juillet et d’août. Pour participer au programme, les locateurs commerciaux doivent déposer une demande pour les locataires touchés avant le 14 septembre 2020.
  • Entreprises des territoires : Le gouvernement fédéral fournit une aide non remboursable aux entreprises admissibles dans les territoires au titre du Fonds de soutien aux entreprises du Nord. Le programme vise à fournir aux entreprises admissibles une aide pour leurs coûts d’exploitation qui ne sont pas déjà couverts par d’autres mesures du gouvernement fédéral. Aucune nouvelle demande directe n’est acceptée après le 31 juillet 2020.
  • Soutien par secteur : Le gouvernement fédéral offre un soutien ciblé à un certain nombre de secteurs, notamment : l’agriculture et l’agroalimentaire, l’aquaculture et la pêche, la culture, le patrimoine et le sport, le transport aérien, le tourisme, l’énergie, ainsi que le secteur universitaire et la recherche.

Ontario

Les mesures d’aide financière mises en place par le gouvernement de l’Ontario incluent ce qui suit :

  • Allègement au titre des intérêts et pénalités : Les entreprises ont bénéficié d’une période de grâce au titre des intérêts et pénalités pour produire leurs déclarations et verser certains paiements de taxes et d’impôts provinciaux pour la période commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 août 2020. Les déclarations et les paiements d’impôts et des taxes qui étaient dus pendant la période de grâce sont maintenant dus au plus tard le 1er octobre 2020. Les activités régulières de production de déclarations et de versement de paiements reprendront le 2 octobre 2020.
  • Allègement de l’impôt-santé des employeurs : Le gouvernement de l’Ontario a augmenté l’exonération au titre de l’impôt-santé des employeurs pour les employeurs admissibles. Il l’a fait passer de 490 000 $ à 1 M$ relativement à 2020. Il a également introduit une période d’allégement pour les entreprises de l’Ontario qui ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations ou de remettre leurs impôts provinciaux à temps. La période d’allégement doit se terminer le 1er octobre 2020.
  • Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional : Le gouvernement de l’Ontario accorde un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 000 $ à certains types de sociétés si elles construisent, rénovent ou acquièrent des bâtiments commerciaux ou des immeubles industriels dans des régions désignées à partir du 25 mars 2020.
  • Aide au loyer commercial pour les petites entreprises : En partenariat avec le gouvernement fédéral, le gouvernement de l’Ontario met en œuvre le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) pour aider les petites entreprises et les propriétaires commerciaux admissibles qui éprouvent des difficultés financières. La date limite de dépôt des demandes est le 31 août 2020.
  • Suspension des expulsions commerciales : Le gouvernement de l’Ontario accorde une aide temporaire aux locataires commerciaux qui sont admissibles à l’aide au loyer fédérale-provinciale pour les expulsions, mais qui n’y participent pas. Il le fait en : 1) mettant fin aux expulsions et en les annulant; 2) offrant une protection empêchant le propriétaire de leur bloquer l’accès à leurs locaux; et 3) offrant une protection contre la saisie des biens. Cette aide s’applique du 1er mai au 31 août 2020.
  • Reports de paiement de la CSPAAT : Les employeurs peuvent différer leurs paiements à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail pour une période allant jusqu’à six mois. Tout employeur qui a recours au report devra déclarer les montants différés au 31 octobre 2020.
  • Tarifs d’électricité : À compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020, les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée et facturés selon l’heure de consommation seront facturés à un taux de 12,8 ¢/kWh applicable 24 heures par jour et sept jours par semaine.

Québec

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises du Québec :

  • Outil en ligne pour trouver de l’aide : Le gouvernement du Québec a créé un outil en ligne que les entreprises peuvent utiliser pour trouver le type d’aide le mieux adapté à leur situation.
  • Assistance d’urgence aux petites et moyennes entreprises : Le gouvernement du Québec a mis en place un programme d’aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés financières pendant la pandémie et qui ont besoin de 50 000 $ ou moins pendant une période limitée.
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) Le gouvernement du Québec offre un soutien financier aux entreprises admissibles qui éprouvent des problèmes de liquidités et qui exercent leurs activités dans des secteurs d’activité précis.
  • Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME–COVID-19) : Le gouvernement du Québec a créé un programme qui offre une aide financière aux entreprises admissibles afin de les soutenir dans le maintien de leurs employés. Ce programme a atteint sa capacité budgétaire le 15 juin 2020, et les demandeurs sont maintenant dirigés vers d’autres programmes.
  • Mesures d’assouplissement des prêts et garanties de prêts existants : Le gouvernement du Québec a instauré un moratoire pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des Fonds local d’investissement.
  • Mesures de formation de la main-d’œuvre : Le gouvernement du Québec offre de payer 50 % des programmes de formation pour les employés qui risquent de perdre leur emploi.
  • Prolongation de la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation : Le registraire des entreprises a prolongé la date limite de paiement des droits annuels d’immatriculation pour l’année en cours. La date limite a été reportée au 1er septembre 2020 pour toutes les entreprises dont la date limite de dépôt se situe entre le 13 mars 2020 et le 31 août 2020.

Alberta

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises de l’Alberta :

  • Report de l’impôt sur le revenu des sociétés : En plus des prolongations des délais de production des déclarations de revenus et de la renonciation aux intérêts en souffrance sur l’impôt payable, l’Alberta reporte la remise des soldes d’impôt sur le revenu et les acomptes provisionnels qui étaient dus entre le 18 septembre 2020 et le 30 septembre 2020. Ce qui précède a été reporté jusqu’au 30 septembre 2020.
  • Réduction accélérée de l’impôt relatif à la création d’emplois : L’Alberta a fait passer son taux d’imposition des sociétés à 8 % (qui était auparavant de 10 %) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Ce taux d’imposition devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022, mais il a été devancé en raison de la pandémie.
  • Soutien financier de l’ATB : Les petites entreprises clientes de l’ATB peuvent demander un report de paiement sur les prêts et les marges de crédit pour une période pouvant aller jusqu’à six mois. Elles peuvent également accéder à un fonds de roulement supplémentaire. D’autres entreprises et clients du secteur agricole peuvent demander une aide au cas par cas.
  • Report de paiement des primes de la CAT : Le gouvernement de l’Alberta permet aux petites, moyennes et grandes entreprises de reporter le paiement de leurs primes de la Commission des accidents du travail jusqu’en 2021. Pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement couvrira 50 % de la prime de 2020 lorsqu’elle est exigible en 2021. Les entreprises qui ont déjà payé les primes de 2020 peuvent bénéficier d’un rabais ou d’un crédit.
  • Protection des locataires commerciaux : La Commercial Tenancies Protection Act de l’Alberta et ses règlements ont été modifiés le 23 juillet 2020, et entrent en vigueur de façon rétroactive le 17 mars 2020. La Loi révisée protège les locataires commerciaux admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19 en empêchant les propriétaires de résilier des baux, d’augmenter les loyers et d’imposer des frais de retard et des pénalités. Les protections s’appliquent du 17 mars 2020 au 31 août 2020, sous réserve de toute prolongation par le gouvernement.
  • Relance du financement : Le gouvernement de l’Alberta a créé un programme de financement pour les petites et moyennes entreprises admissibles ainsi que pour les organismes sans but lucratif pour les aider à payer leurs coûts de relance. *à supprimer, de plus amples détails seront annoncés. Le programme prévoit un paiement unique allant jusqu’à 5 000 $ par entreprise aux organismes qui ont vu leurs revenus diminuer de 50 % en avril ou en mai 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Le programme demeurera en vigueur pendant les quatre semaines suivant le début de la phase 3 de relance de l’Alberta.
  • Report des droits sur le bois d’œuvre : L’Alberta a autorisé le report de certains droits de coupe allant jusqu’à six mois.
  • Aide pour le secteur de la garde d’enfants : L’Alberta offre une aide au secteur de la garde d’enfants en trois étapes. La première phase fournira une aide pour les frais généraux. La deuxième phase fournira une aide pour couvrir les coûts de nettoyage, de formation et de recrutement. La troisième phase fournira une aide pour les factures différées et les problèmes opérationnels imprévus.
  • Investissement dans la technologie : L’Alberta a investi 175 millions de dollars sur une période de trois ans dans la société Alberta Enterprise Corporation. Alberta Enterprise utilisera cet argent pour aider les entrepreneurs albertains du secteur des technologies à accéder à du capital, à de l’expertise opérationnelle et à des réseaux du domaine.
  • Subvention pour les emplois en innovation : L’Alberta prévoit lancer une subvention pour les petites et moyennes entreprises (entre 10 et 50 millions de dollars en capital imposable) allant jusqu’à 20 % de leurs dépenses en recherche et développement admissibles. De plus amples renseignements seront disponibles lorsque l’Alberta présentera la législation en automne 2020.

Colombie-Britannique

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises de la Colombie-Britannique :

  • Report et allègement fiscaux : La Colombie-Britannique a reporté un certain nombre d’obligations fiscales jusqu’au 30 septembre 2020 et a réduit certains taux d’imposition, y compris ceux qui ont trait aux biens commerciaux.
  • Protection des locataires commerciaux : Pendant toute la durée de l’état d’urgence en Colombie-Britannique ou jusqu’à ce que le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial prenne fin (selon la première éventualité), la Colombie-Britannique a prévu des mesures de protection supplémentaires (p. ex., contre la réentrée, la résiliation et la retenue par le propriétaire) pour les locataires commerciaux dans certaines circonstances.
  • Allègement accordé par BC Hydro : BC Hydro accorde un allègement aux petites entreprises clientes admissibles qui devaient fermer leurs portes en raison de la COVID-19 en annulant jusqu’à trois mois de leurs frais d’électricité. Dans le cas des clients commerciaux qui ne sont pas admissibles à cette exemption, ils peuvent être admissibles à une autre forme d’allègement qui permet le report du paiement de factures ou des modalités de paiement souples sans pénalités. BC Hydro a également cessé les débranchements pour non-paiement. Ces programmes ont pris fin le 30 juin 2020.
  • Mesures d’aide offertes par FORTIS BC : FORTIS BC offre un soutien aux petites entreprises admissibles. Ce soutien peut prendre la forme 1) de crédits de facture pour compenser les frais pendant la fermeture de l’entreprise; 2) de reports de paiements pour la période du 1er avril au 30 juin 2020 (un plan de remboursement qui sera étalé sur les 12 mois suivants sera automatiquement établi au moment de l’octroi de ce type d’allègement); 3) ou, selon la situation, les deux mesures d’aide peuvent être offertes.
  • Allègement accordé par WorkSafeBC : WorkSafeBC permet aux employeurs de reporter les paiements de primes d’assurance pour le premier et le deuxième trimestre sans pénalité ni intérêt. Le paiement pour ces deux trimestres ne sera dû qu’à partir du 20 octobre 2020. WorkSafeBC reporte également la publication de ses taux préliminaires pour 2021, qui sont habituellement publiés en juillet, à l’automne 2020.
  • Exonération des primes des travailleurs mis en disponibilité : WorkSafeBC renonce à la prime sur les salaires versés aux travailleurs mis à pied pour les entreprises admissibles. La renonciation est rétroactive au 15 mars 2020 et se poursuivra pendant toute la durée de la Subvention salariale d’urgence du Canada.
  • Soutien financier aux entreprises régionales : La Colombie-Britannique offre un soutien financier aux entreprises admissibles qui se trouvent dans l’île de Vancouver, la Sunshine Coast, les îles du Golfe, le bassin de Columbia et le centre et le nord de la Colombie-Britannique.
  • Soutien financier aux titulaires de permis d’alcool : La Colombie-Britannique a fourni un soutien financier aux titulaires de permis d’alcool admissibles en reportant les frais de renouvellement de permis au 30 septembre 2020. De plus, de juillet 2020 au 31 mars 2021, les titulaires de permis d’alcool peuvent acheter de la bière, du vin et des spiritueux à un prix réduit.
  • Report des droits de coupe : Le gouvernement a pris des mesures pour aider le secteur forestier en reportant les droits de coupe de trois mois (avec intérêt) pour les permis d’exploitation d’une propriété forestière de production, de forêt remplaçable et les permis pour les forêts des Premières Nations qui sont en règle dans la province.
  •  Soutien financier au secteur pétrolier et gazier : La Colombie-Britannique a annoncé son appui aux sociétés pétrolières et gazières. Ce soutien comprend un financement de 120 millions de dollars aux sites pétroliers et gaziers pour le nettoyage de puits orphelins. La province le fera dans le cadre de trois programmes : le programme de remise en état des sites dormants, le programme de remise en état des sites orphelins supplémentaire et le programme de remise en état des anciens sites.

Saskatchewan

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises de la Saskatchewan :

  • Allègement de la taxe de vente provinciale : Le gouvernement de la Saskatchewan fournit de l’aide aux entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leurs déclarations de taxe de vente provinciale en raison de problèmes liés aux flux de trésorerie. L’allègement permet aux entreprises visées de soumettre leurs paiements au plus tard le 31 juillet 2020 sans pénalités ni intérêts.
  • Paiements d’urgence pour la petite entreprise de la Saskatchewan : Le programme de paiements d’urgence pour la petite entreprise de la Saskatchewan prévoit jusqu’à 5 000 $ pour les petites et moyennes entreprises admissibles qui ont été directement touchées par les ordonnances de santé publique du gouvernement sur la COVID-19. Le programme s’applique également aux entreprises saisonnières qui répondent aux critères d’admissibilité. Veuillez noter que la période de demande pour ce programme s’est terminée le 30 juillet 2020.
  • Exonération des primes de la CAT : La Commission des accidents du travail renonce aux pénalités et aux frais d’intérêt pour les paiements tardifs de primes. Cette renonciation est en vigueur du 1er avril au 31 juillet 2020.
  • Protection en cas d’expulsion de locataires commerciaux : Pendant toute la durée de l’état d’urgence en Saskatchewan ou jusqu’à ce que le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial prenne fin (selon la première éventualité), la Saskatchewan a prévu des mesures de protection supplémentaires (p. ex., contre la réentrée, la résiliation et la retenue par le propriétaire) pour les locataires commerciaux dans certaines circonstances.
  • Services publics provinciaux : Tous les services publics de la Couronne offriront des programmes de report de factures à taux d’intérêt nul pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois aux clients de la Saskatchewan dont la capacité d’effectuer des paiements de factures a été touchée par les restrictions relatives à la COVID-19.
  • Soutien financier au secteur pétrolier et gazier : Le gouvernement de la Saskatchewan offre un certain nombre de programmes d’aide au secteur pétrolier et gazier, notamment : le report de l’échéance de production d’une série de dépôts et d’autres échéances; le prolongement de droits miniers qui devaient expirer en 2020; la réduction de 50 % du prélèvement sur l’administration du pétrole et du gaz pour l’exercice en cours et le report de la facturation des soldes restants jusqu’au 1er octobre 2020; et la mise en œuvre du programme accéléré de fermeture des sites pour l’abandon et la remise en état des puits et des installations inactifs de pétrole et de gaz.
  • Aide pour le secteur touristique : La Saskatchewan a mis sur pied deux programmes pour aider les entreprises admissibles du secteur touristique comme : 1) les lieux d’hébergement et les sites d’événements d’envergure; ou 2) les entreprises des secteurs de l’événementiel, des attractions ou des excursions dont les revenus ont diminué en raison de la pandémie.
  • Réouverture du programme de formation de la Saskatchewan : La Saskatchewan a offert une subvention pour la formation permettant aux employeurs admissibles d’obtenir au plus 10 000 $ pour offrir des formations pour veiller à ce que les pratiques commerciales soient assurément conformes dans le cadre de la réouverture de l’économie. La date limite pour déposer une demande est le 31 décembre 2020.

Manitoba

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises du Manitoba :

  • Programme d’aide Gap Protection Program du Manitoba : Le Programme de protection des entreprises non admissibles du Manitoba fournit aux entreprises admissibles un prêt non remboursable de 6 000 $, dans le cas où le gouvernement fédéral ne verse pas à l’entreprise une aide financière supérieure à 6 000 $. La date limite de présentation des demandes est le 31 octobre 2020. Les prêts accordés aux entreprises qui reçoivent 6 000 $ ou plus du gouvernement fédéral doivent être remboursés au plus tard le 31 mars 2021.
  • Régime Summer Student Recovery Jobs Plan du Manitoba : Ce programme offre une subvention salariale aux employeurs admissibles qui embauchent des étudiants admissibles entre le 1er mai et le 4 septembre 2020. La subvention prévoit un remboursement de 7 $ l’heure et peut atteindre 5 000 $ par étudiant. Le nombre maximal de postes subventionnés est de cinq étudiants.
  • Programme Back to Work this Summer du Manitoba : Ce programme, qui vise à favoriser le retour au travail des étudiants manitobains cet été, offre une subvention aux entreprises admissibles correspondant à la moitié du salaire versé à un maximum de cinq employés, jusqu’à concurrence de 5 000 $ par employé. Le programme couvre une période de 10 semaines (du 1er juin au 30 août 2020).
  • Aide aux locataires commerciaux : Le gouvernement du Manitoba fournit une aide financière pour bonifier le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux entreprises du Manitoba.
  • Exonération des pénalités et des intérêts : Le gouvernement du Manitoba n’impose pas d’intérêts ni de pénalités pour les paiements de Manitoba Hydro, de Centra Gas, de la Commission des accidents du travail et de la Société d’assurance publique du Manitoba. Le Manitoba ne perçoit pas non plus d’intérêts sur les comptes clients de la Société manitobaine des alcools et des loteries provenant de restaurants, de bars et de boutiques spécialisées en vins. Aucun intérêt n’est également perçu sur les taxes foncières scolaires.
  • Programme Manitoba Works Capital Incentive : Ce programme offre aux propriétaires d’immeubles à revenu admissibles un remboursement de taxes sur les taxes scolaires foncières supplémentaires qui sont générées en raison des investissements en capital sur la propriété pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans ou jusqu’à ce que les taxes foncières scolaires soient éliminées, selon la première éventualité.

Terre-Neuve-et-Labrador

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Prolongation des délais de production des déclarations de revenus : Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador prolonge les délais de production de nombreuses déclarations de revenus jusqu’au 20 août 2020. Ces mesures comprennent les suivantes : Taxe sur l’essence; taxe sur le carbone; impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire; impôt des compagnies d’assurance; impôt sur les droits sur les mines et les minerais; impôt sur les primes d’assurance; taxe sur le tabac.
  • Indemnité pour les employeurs dont le personnel a dû se mettre en isolement volontaire : La province a mis en place une indemnité pour les employeurs du secteur privé dont le personnel a dû s’isoler si certaines des conditions mentionnées sont réunies.
  • Soutien financier de WorkplaceNL : WorkplaceNL reporte la perception des cotisations patronales et annule les frais d’intérêt ou les pénalités jusqu’au 31 août 2020.
  • Allègement du coût de l’électricité : Newfoundland Power offre à ses clients un crédit unique, qui sera reflété dans le projet de loi sur l’électricité de juillet 2020. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a également créé un programme de réduction des intérêts qui peut offrir un soutien financier aux entreprises admissibles.
  • Soutien financier pour les titulaires d’un permis d’alcool : La Newfoundland and Labrador Liquor Corporation met en œuvre un certain nombre de mesures de soutien financier pour les titulaires de permis d’alcool. Il s’agit notamment de l’exonération des droits de permis d’alcool pour l’exercice 2020-2021; l’exonération temporaire des frais d’entreposage pour les microbrasseurs admissibles; et des rabais sur les prix de gros pour des produits précis.
  • Programme de soutien au tourisme et à l’accueil : Le Programme de soutien au tourisme et à l’accueil offre aux exploitants admissibles une contribution unique non remboursable de 5 000 $ ou 10 000 $, selon le chiffre d’affaires brut de l’exploitant.
  • Autre soutien financier du ministère du Tourisme, de la Culture, de l’Industrie et de l’Innovation : Le ministère a annoncé d’autres mesures d’allègement, notamment le report des paiements des prêts au titre du fonds d’investissement commercial de l’Innovation and Business Investment Corporation pendant six mois et l’augmentation du soutien au titre du programme de recherche et de développement.

Nouvelle-Écosse

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises de la Nouvelle-Écosse :

  • Report des paiements de droits : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse reporte jusqu’au 30 juin 2020 de nombreux frais de programme et de service, y compris les cotisations au régime d’indemnisation des accidentés du travail.
  • Report des versements sur prêt : Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse reporte les versements sur tous les prêts gouvernementaux jusqu’au 30 juin 2020. De plus, le programme de garantie de prêt aux petites entreprises, qui continue d’offrir un accès au crédit par l’entremise des caisses populaires provinciales, reporte également tous les versements de capital et d’intérêts jusqu’au 30 juin 2020.
  • Subvention pour le soutien et la réouverture des petites entreprises : La Subvention pour le soutien et la réouverture des petites entreprises offre aux petites entreprises admissibles une subvention unique pouvant atteindre 5 000 $ pour les aider à rouvrir en toute sécurité. Les petites entreprises admissibles peuvent aussi avoir droit à un bon d’échange pouvant atteindre 1 500 $ pour obtenir des conseils et des services qui les aideront à s’adapter et à devenir plus résilientes dans le monde de la COVID-19.
  • Programme d’intervention visant le secteur agricole Le Programme d’intervention visant le secteur agricole fournit quatre volets de financement aux participants du secteur agricole admissibles. Les volets sont les suivants : Protocole d’atténuation et d’adaptation à la COVID-19 pour la santé (aide financière de 75 % pouvant atteindre 50 000 $ par année de programme); activités de marketing en raison de la COVID-19, Mouvement des produits et distribution (aide financière de 50 % pouvant atteindre 20 000 $ par projet); projets stratégiques liés à la COVID-19 (financement évalué au cas par cas); efficacité et développement des abattoirs en temps de COVID-19 (aide financière de 75 % pouvant atteindre 50 000 $ par année de programme).

Nouveau-Brunswick

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises du Nouveau-Brunswick :

  • Programme d’allègement des pénalités liées à l’impôt foncier des entreprises : Le Programme d’allègement des pénalités liées à l’impôt foncier des entreprises prévoit des allègements pour les entreprises admissibles en ce qui a trait à l’impôt foncier pour les mois de juin et juillet 2020. La date limite d’inscription au programme est le 31 juillet 2020.
  • Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du gouvernement du Nouveau-Brunswick : Le Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du Nouveau-Brunswick offre aux entreprises admissibles des prêts pouvant atteindre 100 000 $.
  • Prêts de fonds de roulement d’Opportunités NB : Le programme de Prêts de fonds de roulement d’Opportunités NB offre des prêts allant de plus de 100 000 $ à 1 000 000 $ aux entreprises admissibles.
  • Report de paiement sur le capital et les intérêts pour les prêts existants : Le Nouveau-Brunswick reportera jusqu’à six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts provinciaux existants. Cette aide est offerte au cas par cas.
  • Report du paiement de cotisations par Travail sécuritaire NB : WorkSafeNB a annoncé que les cotisations des employeurs qui s’appliquent aux salaires de mois précis seront reportées de trois mois, sans imposer d’intérêts

Île-du-Prince-Édouard

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard :

  • Mesures d’allègement de l’impôt foncier : L’Île-du-Prince-Édouard offre un certain nombre de mesures d’allègement de la taxe foncière, notamment la possibilité de reporter les paiements de l’impôt foncier.
  • Soutien aux travailleurs essentiels : L’Île-du-Prince-Édouard offre une subvention salariale temporaire aux employés admissibles qui fournissent un service essentiel. Seuls les employeurs peuvent présenter des demandes au nom des employés. Le programme se déroule du 6 avril au 26 juillet 2020. Toutefois, les demandes peuvent être présentées jusqu’au 28 août 2020. Les employeurs sont autorisés à présenter plusieurs demandes pour répondre à leurs exigences opérationnelles.
  • Fonds d’aide à l’adaptation de l’espace de travail en raison de la COVID-19 : Le Fonds d’aide à l’adaptation de l’espace de travail fournit une contribution non remboursable pouvant atteindre 2 000 $ aux entreprises admissibles afin de compenser le coût de la mise en œuvre d’un plan opérationnel en raison de la COVID-19. Les demandes doivent être présentées au plus tard le 15 juillet 2020 et dépendent des ressources budgétaires disponibles.
  • Financement d’urgence du fonds de roulement Le programme de financement d’urgence du fonds de roulement offre des prêts pouvant atteindre 100 000 $ aux entreprises admissibles.
  • Prêt d’urgence pour les pêches : Le programme de prêts d’urgence pour les pêches accorde des prêts pouvant atteindre 25 000 $ aux demandeurs admissibles du secteur des pêches.
  • Programme d’exemption des intérêts sur les pêches : Le programme d’exemption des intérêts sur les pêches prévoit une exemption de paiement des intérêts pendant une période maximale de 12 mois pour les demandeurs admissibles du secteur des pêches. La disponibilité de ce programme est limitée par les contraintes budgétaires du gouvernement.
  • Programme de prêts d’aide au tourisme : Le programme de prêts d’aide au tourisme offre aux exploitants d’entreprises touristiques des prêts d’au plus 1 million de dollars. Ce programme est limité par les contraintes budgétaires du gouvernement.
  • Programme d’exemption des intérêts touristiques : Le programme d’exemption des intérêts touristiques offre une exemption des intérêts aux exploitants d’entreprises touristiques. Le programme sera en vigueur du 1er avril au 30 septembre 2020.

Yukon

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises du Yukon :

  • Programme de secours aux entreprises yukonnaises : Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises offre des subventions non remboursables aux entreprises admissibles pour payer certains frais fixes. Dans le cadre de ce programme, les entreprises peuvent recevoir des subventions d’un montant correspondant à 75 % à 100 % de leurs frais fixes, jusqu’à concurrence de 30 000 $ par mois. Le programme est offert jusqu’au 31 juillet 2020.
  • Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon : Le Programme de soutien du revenu pour les travailleurs essentiels du Yukon fournit aux entreprises admissibles qui emploient des travailleurs essentiels admissibles la possibilité de demander un complément salarial. Seuls les employeurs sont autorisés à présenter des demandes. La date limite pour présenter une demande est le 3 novembre 2020.
  • Remboursement des congés de maladie payés à l’intention des employeurs et des travailleurs autonomes : Le Yukon offre aux entreprises admissibles qui rémunèrent leurs employés pour prendre un congé de maladie ou se mettre en auto-isolement un remboursement dans des circonstances précises. Le programme se déroule du 11 mars au 11 septembre 2020.
  • Soutien pour les événements annulés : Le Yukon offre aux entreprises admissibles qui ont été touchées par l’annulation d’événements importants admissibles un soutien temporaire pour couvrir certains coûts. Les demandes présentées dans le cadre de ce programme doivent être présentées avant le 31 août 2020.
  • Aides financières au secteur de l’aviation : Le Yukon fournit un certain nombre de mesures d’aide aux entreprises admissibles du secteur de l’aviation, notamment l’exemption des redevances d’atterrissage et de stationnement ainsi que pour l’aviation commerciale.
  • Soutien aux organismes touristiques : Le Yukon fournit un certain nombre de mesures pour aider l’industrie du tourisme, notamment en facilitant l’accès au Fonds coopératif de marketing en tourisme.

Territoires du Nord-Ouest

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises des Territoires du Nord-Ouest :

  • Financement accordé au titre du PAEDE : Les directives de financement du Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique ont été modifiées à la lumière de la pandémie de COVID-19. Les Territoires du Nord-Ouest ont publié de nouvelles lignes directrices visant à aider les entreprises à se relancer.
  • Prêts de la SID : La Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest offre un certain nombre d’initiatives d’aide aux entreprises admissibles, notamment : (1) la réduction ou le report du remboursement des prêts sans pénalité ni frais d’intérêt supplémentaires et (2) l’offre de prêts à taux d’intérêt réduit.
  • Programme de supplément de revenu : Les Territoires du Nord-Ouest offrent un supplément de revenu temporaire aux employeurs et aux employés admissibles. Seuls les employeurs peuvent soumettre des demandes.
  • Exonération de loyer : Les Territoires du Nord-Ouest renoncent au loyer de certains droits de surface existants sur des terres publiques pour l’exercice 2020-2021.
  • Soutien à l’industrie du tourisme : Les Territoires du Nord-Ouest lèvent les droits de licence d’exploitation d’entreprise touristique et les exigences sur l’assurance pour les exploitants d’entreprise touristique pour les saisons 2020-2021.

Nunavut

Voici quelques-unes des formes de soutien financier pour les entreprises du Nunavut :

  • Prime salariale pour les travailleuses et travailleurs essentiels : Le Nunavut offre une prime salariale temporaire aux employeurs et aux employés admissibles.
  • Mesures d’aide économique : Le gouvernement du territoire du Nunavut a mis en place certains programmes de soutien financier à l’intention des entreprises admissibles.

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