Droit du franchisage

Sommaire

L’équipe du droit du franchisage d’Osler (notre groupe a reçu la plus haute distinction décernée par Chambers Canada, l’un des plus importants répertoires juridiques) comprend des professionnels du droit reconnus internationalement, qui ont consacré leur carrière à aider les entreprises à faire prospérer leurs activités par le biais du franchisage. Fort d’une expérience de plus de 40 ans contribuant à pas moins de 400 réseaux de franchises, l'équipe du droit du franchisage d’Osler conseille des marques nord-américaines et internationales, de toutes tailles, dans à peu près tous les secteurs de produits et de services. 

Réputés pour notre capacité à donner des conseils professionnels exhaustifs, mais pratiques, nous sommes aussi largement reconnus pour notre approche juste et proactive. Nos avocats aident et conseillent les franchiseurs canadiens, novices ou établis, à lancer ou accroître leur activité à travers le pays et à l’international. Ils épaulent aussi les franchiseurs américains ou étrangers à développer leurs entreprises au Canada. Osler veille également à ce que les franchiseurs respectent les exigences relatives au franchisage en vigueur dans la province de Québec.

Grâce à notre service national spécialisé dans le droit du franchisage, nous pouvons facilement faire appel à des professionnels du droit, peu importe où ils se trouvent, possédant les connaissances approfondies de ce modèle d'entreprise et qui pourront répondre aisément aux besoins des clients de ce domaine, clarifier les défis à relever et leur ouvrir la voie vers le succès. Nos ressources centralisées nous permettent d'agir avec vous sur n'importe quel sujet relatif au droit du franchisage, et ce, sans aucun délai.

Vous pouvez vous adresser à notre équipe du droit du franchisage concernant les questions suivantes:

  • Conseils en matière de franchise – rédaction et structuration de projets de franchise directe, franchise maîtresse, ententes de développement et de coentreprises; préparation de documents de divulgation réglementaire et volontaire nationale.
  • Conseils à l’international – établissement de réseaux de franchises étrangers au Canada; « Canadianisation » de documents de franchises étrangères; aide aux franchiseurs établis au Canada visant une expansion internationale.
  • Litiges et recours collectifs – défense des franchiseurs dans le cadre de recours collectifs et individuels intentés par des franchisés ainsi que dans le cadre de réclamations fondées sur la violation de l’obligation statutaire d’agir équitablement; demandes d’application de clauses restrictives et d’injonctions pour lutter contre les cessations; conseils en matière de résolution de litiges, y compris des services de médiation et d’arbitrage.
  • Propriété intellectuelle – protection des marques de commerce, droits d’auteur, brevets, noms de domaines, sites Web et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle.
  • Loi du Québec – conseils en matières de développement et d’expansion de réseaux de franchises au Québec au sein de notre bureau de Montréal; traduction de documents juridiques, manuels et autres, en français.
  • Technologie de l’information et protection des renseignements personnels – conventions de licence de logiciel, acquisitions de matériel informatique, obtention de licences et externalisation, questions relatives à Internet et au cybercommerce, conservation de documents et de renseignements personnels.
  • Commercialisation et distribution – emballage et étiquetage, questions de réglementation relatives aux produits de consommation et pharmaceutiques, publicité, contestations et protection des consommateurs.
  • Expertise en matière de droit des affaires – une expertise portant sur la fiscalité, les fusions et acquisitions, le financement d’entreprises, les services financiers et bancaires, la concurrence, le droit du travail et de l’emploi, l’immobilier, la douane et le commerce, et d’autres professionnels du droit aptes à répondre à tout autre domaine relevant du franchisage.

Voici quelques-uns des principaux mandats en matière de franchise pour lesquels nous avons été sollicités:

  • Création et mise à jour régulière de documents de divulgation nationale, utilisables à travers tout le Canada, dans les provinces réglementées ou non (divulgation volontaire).
  • Élaboration d’entente de franchise personnalisée et de documents annexes à l’attention des franchiseurs débutants.
  • Aide aux franchiseurs pour mettre en place des programmes de franchise aux É.-U. et à l’international.
  • Aide aux franchiseurs nationaux impliqués dans le licenciement de franchisés en défaut.
  • Restructuration du parcours de distribution de franchises.
  • Élaboration de programmes de prix préférentiels pour les franchises dans les magasins de discompte.
  • Questions de réglementation relatives aux franchises de soins de jour, d’immobilier, de voyages, d’optique et de dentistes, de pharmacies et bureaux de placement.
  • Structuration de coentreprises franchiseur/franchisé sur le plan fiscal.
  • Conseils de promoteurs et de représentants et programmes pour les franchises maîtresses destinés aux franchiseurs américains s’établissant au Canada.
  • Établissement de documents adaptés de réseaux de franchises visant les questions de protection des consommateurs, pour ce qui est notamment de la vente par Internet, du télémarketing, de la divulgation sur le coût du crédit, de la location et de la location avec option d’achat, des services prépayés, de la vente directe, des centres de la perte de poids et de conditionnement physique.
  • Structuration de la comptabilité et des finances du franchisé et programmes de locations de fourgons.
  • Traduction et adaptation de documents et programmes nationaux relatifs au franchisage en vue de leur utilisation au Québec.
  • Essai pilote pour un franchiseur et programme complémentaire avec un franchisé national.
  • Un franchiseur important impliqué dans le rachat d’une franchise maîtresse.
  • Structuration de la création d’une coentreprise formée par une franchise maîtresse américano-canadienne.
  • Questions relatives au programme de distribution d’une franchise.
  • Élaboration d’un programme de financement de franchise unique pour un grand franchiseur national.
  • Rappels de produits alimentaires, pharmaceutiques et autres de grands franchiseurs pour cause de non-respect de la réglementation en vigueur.
  • Des franchiseurs et des acheteurs dans le cadre de la vente de réseaux entiers de franchises.
  • Acquisition et conversion d’unités indépendantes compétitives.
  • Questions relatives aux impôts, à la TPS et aux taxes de ventes liées à l’importation de produits et aux coûts de redevances transfrontalières.
  • Placement de titres auprès du public et émissions de fiducie de revenu et de redevances pour les franchiseurs.
  • Développement de politiques de protection des renseignements personnels pour les réseaux nationaux de franchises et de distribution.
  • Obligations du franchiseur en cas de violation de la politique de protection des renseignements personnels.
  • Un grand franchiseur impliqué dans une procédure d’insolvabilité impliquant une franchise maîtresse canadienne.
  • Acquisition d’une chaîne canadienne de franchises en faillite par un franchiseur international.
  • Un grand franchiseur dans le cadre du rachat de toutes les unités de franchisés.
  • Résolution d’un travail d’équipe entre des franchisés en instaurant un nouveau programme incluant une participation au conseil consultatif.
  • Défense et résolution de recours collectifs de franchisés intentés contre de grands franchiseurs en Ontario et au Québec.
  • Des franchiseurs convoqués devant la Commission provinciale des droits de la personne.
  • Défense et résolution de recours collectifs intentés par des franchisés et des distributeurs.
  • Des franchiseurs faisant valoir des engagements de non-concurrence à l’encontre de franchisés et de tiers.
  • Obtention d’une ordonnance de tribunal exigeant que les numéros de téléphone des franchisés licenciés soient conservés.
  • Défense de franchiseurs relativement à des réclamations fondées sur la violation d’obligations d’information en matière de franchise.
  • Un franchiseur impliqué dans un litige supposant la réduction progressive de son réseau de franchises.
  • Un franchiseur impliqué dans un litige concernant la légitimité en tant que franchise d’un magasin installé dans un autre magasin.
  •  Résolution de litiges impliquant des franchises en commençant par faire appliquer les droits prévus.

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Expertises connexes

Andraya Frith

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  • Regis Corporation

    Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada

  • Target Canada Co.

    Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

  • Dwyer Group et The Riverside Company

    Dwyer Group, société de portefeuille détenue par The Riverside Company, dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise The Grounds Guys of Canada

  • Pour en savoir plus

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, Calgary, Alberta, le groupe de pratique du droit du franchisage d’Osler est constamment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017-2018, Montréal, Québec, le groupe de pratique du droit du franchisage d’Osler est recommandé à plusieurs reprises.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018, Toronto, Ontario, le groupe de pratique du droit du franchisage d’Osler est le plus fréquemment recommandé.
  • Chambers Global: The World’s Leading  Business Lawyers, 2016-2017, Osler est reconnu dans le domaine du droit du franchisage (échelle mondiale). 
    • « Ils sont très proactifs et extrêmement rigoureux; j’ai pleinement confiance en leurs jugement et conseils. »
    • « Ils interviennent de façon judicieuse et offrent d’excellents conseils pratiques. »
  • Chambers Canada: Canada's Leading Business Lawyers, 2016-2017, Osler s’est classé dans la tranche supérieure « Band 1 » dans le domaine du droit du franchisage.
    • « L’équipe se compose de plaideurs, de médiateurs et d’avocats chevronnés qui possèdent de grandes compétences commerciales en matière de réorganisations et d’acquisitions. »
    • «Un cabinet de premier niveau – Ils sont très bien organisés et ils donnent de bons conseils.»
  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2015, le groupe de pratique du droit du franchisage d’Osler est en tête des classements au Canada.
  • Franchise Times, 2015, des avocats d’Osler ont été nommés au palmarès « Legal Eagles. »
  • Who’s Who Legal 100, 2014-2015, des avocats d’Osler ont été reconnus dans le domaine du droit du franchisage.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2013-2015, des avocats d’Osler ont été reconnus dans le domaine du droit du franchisage.

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