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Dominic  Mochrie

Dominic Mochrie

Associé, Droit du franchisage et commerce de détail

Personne-ressource: Droit du franchisage


Coordonnées

dmochrie@osler.com

tél.: 416 862-5994

Bureau

Toronto

Admission(s) au barreau

Ontario, 2002

Formation
  • Queen's University, LL.B.
  • University of Toronto, B.Sc. (Hons.)
Langue(s)
anglais

Dominic Mochrie se concentre sur le franchisage et la distribution, le droit du marketing de produits et le droit commercial. Il fournit des conseils pratiques et favorables aux entreprises à des clients du domaine de la distribution et du franchisage, de franchiseurs en démarrage qui travaillent à établir un nouveau réseau de franchises à d’importants franchiseurs multinationaux comptant des milliers de franchisés. Il assure également le soutien aux clients relativement à diverses questions commerciales, notamment la protection du consommateur, le commerce de détail et le marketing.

M. Mochrie a une vaste expérience en réseaux de franchisage très divers, entre autres dans les secteurs de l’hébergement et de la vente de carburant au détail. Il fournit également des conseils stratégiques aux franchiseurs dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition, notamment sur la structuration des opérations, sur l’analyse du risque et sur l’atténuation du risque. De plus, il a récemment aidé plusieurs franchiseurs à « nettoyer » leur programme de franchisage avant une vente.

M. Mochrie participe activement aux événements et activités de diverses associations du secteur. Il a siégé à de nombreux comités de planification de l’Association canadienne de la franchise, de l’American Bar Association, de l’International Franchise Association et de l’Association du Barreau de l’Ontario.  Il est un auteur et un conférencier très demandé. Il a coprésidé la conférence de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit du franchisage en 2015 et fait une présentation au forum sur le franchisage de l’American Bar Association et au symposium juridique de l’International Franchise Association. Il est également l’expert national désigné en matière de franchisage par l’International Distribution Institute pour le Canada.

M. Mochrie figure aussi aux palmarès de Chambers Canada, de Best Lawyers, de Lexpert, de Who’s Who Legal: Canada (qui le salue en 2016 parmi les sept personnes les plus réputées), et il est reconnu comme un « Legal Eagle » par le Franchise Times.

  • Les Aliments Maple Leaf Inc.

    Les Aliments Maple Leaf Inc., dans le cadre de son acquisition d’actifs en volaille de Cericola Farms

  • Regis Corporation

    Regis Corporation dans le cadre de sa vente et du franchisage subséquent de la presque totalité de ses salons en centre commercial au Canada

  • Chevron Canada Limited

    Chevron Canada Limited relativement à la vente d’une filiale, qui exerce des activités pétrolières en aval au Canada, à Corporation Pétroles Parkland pour environ 1,46 milliard de dollars

    • A aidé un important franchiseur-détaillant dans le cadre de rachats simultanés de titres de tous ses franchisés de l’Ontario.
    • A préparé une convention liant un agent de développement régional du Québec relativement à une franchise de service de restauration.
    • A rédigé un contrat de franchise et un document d’information (Ontario) pour un franchiseur en démarrage canadien du domaine des soins de santé.
    • A préparé un document d’information national pour un franchiseur du domaine du recrutement de travailleurs temporaires établi aux États-Unis.
    • A préparé des formes d’entente de crédit à la consommation dans le cadre d’un programme de financement de biens de consommation canadien.
    • A préparé et négocié des ententes relativement à l’achat, à l’installation et à l’entretien de distributeurs automatiques de billets dans tout le pays.
    • A rédigé des règles de mise aux enchères, des modalités d’achat et des modalités d’utilisation d’un site Web relativement à la vente de produits de voyage sur un site d’enchères en ligne.
    • A réuni des documents d’information facultative et provinciale pour constituer un document d’information uniforme canadien.
    • A préparé un contrat de franchise et fourni des conseils relativement à l’expansion au Québec d’un franchiseur établi aux États-Unis.
  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Business Lawyers, 2016-2019 : Droit du franchisage.

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2017-2018: le plus fréquemment recommandé, Droit du franchisage – franchiseur.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada, 2017: Droit du franchisage.

Who’s Who Legal

  • Who’s Who Legal, 2017: Droit du franchisage.
  • Who’s Who Legal Canada: Droit du franchisage, 2013-2016: Expert reconnu.
    • Sur la liste des 7 avocats les plus hautement appréciés dans Who’s Who Legal ranking of Canada: Franchise 2016
  • Who’s Who Legal: Droit du franchisage, 2011-2016: Franchisage.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2014-2019: Droit du franchisage.

Acritas Stars

  • Acritas Stars, 2018: Avocat étoile.

Franchise Times

  • Franchise Times Legal Eagle, 2016-2018: Avocat de premier plan, Droit du franchisage.

  • Association du Barreau canadien
  • American Bar Association
  • Association du Barreau de l’Ontario

  • Practicing Practically – A Focus on Business, Ontario Bar Association, 15th Franchise Law Conference, November 17, 2015 – Co-chair
  • All Over The World: Mastering International Master Franchise Agreements, American Bar Association, 38th Annual Forum on Franchising, October, 2015
  • Greater Certainty, Clarity and Efficiency in Franchise Legislation, Ontario Bar Association Business Law Summit 2015: Shaping the Agenda For Reform, October 2015
  • Peter Snell, Larry Weinberg et Dominic Mochrie, « Canada », Andrew Loewinger & Michael Lindsay, eds, International Franchise Sales Laws, 2nd ed (Chicago : American Bar Association, 2015).
  • Dominic Mochrie, ed, « Australia », Andrew Loewinger & Michael Lindsay, eds, International Franchise Sales Laws, 2nd ed (Chicago : American Bar Association, 2015).
  • Dominic Mochrie, ed, « Germany », Andrew Loewinger & Michael Lindsay, eds, International Franchise Sales Laws, 2nd ed (Chicago : American Bar Association, 2015).
  • Basics Track: Expanding Internationally, 48th Annual International Franchise Association Legal Symposium, mai 2015
  • Canada’s Anti-Spam Legislation: It’s Here – Now What?, Association canadienne de la franchise, avril 2015.
  • An Introduction to the Wishart Act, Association du Barreau de l’Ontario, Franchise Law Section’s Annual Institute, février 2015.
  • A Deep Dive into Franchise Disclosure Dilemmas, Association du Barreau de l’Ontario, Franchise Law Section, mars 2015.
  • Canada’s New Anti-Spam Law: Consent Alone Is Not Enough, The Franchise Lawyer, American Bar Association, automne 2014, vol. 17, no 4 (auteur).
  • Countdown to CASL, Business Beat, Association du Barreau de l’Ontario, 27 décembre 2013 (auteur).
  • Protecting Against Web & Social Media Abuse - The 13th Annual Franchise Law Conference End of Innocence: The Arthur Wishart Act Comes of Age, 19 novembre 2013 (coprésentateur).
  • Bringing a Franchise Concept to Canada – What You Need to Know, The Franchise Voice, automne 2013 (auteur).
  • Countdown to CASL, Business Beat, Association du Barreau de l’Ontario, 27 décembre 2013 (auteur).
  • International Division Panel Discussion – Financial Performance Representations in International Transactions, forum sur le franchisage de l’ABA, 16 octobre 2013 (expert d’un groupe de discussion).
  • Legal Digest, The Franchise Voice, printemps 2013 (coauteur).
  • Vicarious Liability for Franchisors, International Distribution Institute, 14 juin 2013 (coprésentateur).
  • An Overview of Canada’s Anti-Spam Legislation, Bareau du Haut-Canada, 3rd Annual Business Law Summit,15 mai 2013 (auteur et présentateur).
  • It’s Not All Fun & Games: Contest, Sweepstakes and Other Promotions, symposium juridique 2013 de l’International Franchise Association, 6 mai 2013 (coauteur et coprésentateur).
  • Is British Columbia Next in Line?, LJN’s Franchising Business & Law Alert, 19:8, mai 2013 (auteur).
  • Getting Ready for Canada’s New Anti-Spam Law: Practical Tips for Requesting Consent, séminaire/webinaire Osler, 1er mai 2013 (présentateur).
  • Canada’s Anti-Spam Legislation – An Overview & Practical Considerations, International Society of Certified Employee Benefits Specialists, 28 février 2013 (présentateur).
  • Country Report Canada – Franchising, International Distribution Institute, 28 février 2013 (auteur).
  • Anatomy of a Franchise Agreement, Institut 2013 de l’Association du Barreau de l’Ontario,
    8 février 2013 (auteur).
  • Timing of Disclosure Documents, Roundtable presentation – 2013 Canadian Franchise Law Day, 31 janvier 2013 (facilitateur).
  • Trends and Other things to Watch For in 2013, Canadian Franchise Association’s Franchise Voice, January 4, 2013, (facilitateur).
  • But I’m not a Spammer! How Canada’s Pending Anti-Spam Legislation Will Affect You, congrès annuel de l’Association canadienne de la franchise, 2 avril 2012 (auteur et présentateur).
  • Legal Aspects of Franchising Your Business, Association canadienne de la franchise, 1er mars 2012 (présentateur).
  • Disclosure-related Issues Regularly Faced by In-House Counsel, Association du Barreau de l’Ontario, section Droit, 1er mars 2012 (coprésentateur).
  • Don’t Send that Email! What Canada’s Anti-Spam Legislation Means for Franchisors, journée judirique annuelle 2012 de l’Association canadienne de la franchise, 2 février 2012 (auteur et coprésentateur).
  • A Formidable CASL: The Impact of Canada’s Anti-Spam Legislation on Franchising, Association du Barreau de l’Ontario, « Focus on Franchising »  (vol. 3, no 1), novembre 2011.
  • Beyond Spam: Franchisors Wrestle With Bill C-28 Compliance (2011) 16:4 Franchise & Distribution Journal, 1366, Federated Press (coauteur).
  • Franchising and Technology: Staying Current and Managing Change, symposium juridique de l’International Franchise Association, 15, 16 et 17 mai 2011 (coauteur).
  • A Topsy Turvy Year for Franchising in Canada, forum sur le bulletin d’iformation sur le franchisage de l’American Bar Association, The Franchise Lawyer, vol. 14, no 1, hiver 2011 (coauteur).
  • Best Practices for the Preparation and Use of a Franchise Disclosure Document, conférence annuelle sur le droit du franchisage de l’Association du Barreau de l’Ontario, 4 novembre 2010 (coauteur et coprésentateur).
  • Everything You Wanted to Know About Disclosure (But Were Afraid To Ask), Journée juridique 2009 de l’Association canadienne de la franchise, 3 mars 2009 (coauteur et coprésentateur).
  • Everything’s for Sale, sous-comité mixe sur le franchisage 2009 de l’Association du Barreau de l’Ontario, 26 mai 2009 (coprésentateur).

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