Fiscalité - Fusions et acquisitions, financements, réorganisations de sociétés et restructurations

Sommaire

De plus en plus, la fiscalité joue un rôle élargi dans les organisations tandis que les fiscalistes à l’interne et l’avocat à l’externe participent de plus en plus à la définition et à la réalisation des objectifs commerciaux stratégiques de la société. Cette position de l’entreprise est particulièrement précieuse dans le domaine des fusions et acquisitions, des réorganisations de sociétés et des restructurations.

L’optimisation de l’efficience fiscale et la réduction au minimum des risques fiscaux potentiels sont essentielles à la réussite des opérations qui visent une acquisition, un désinvestissement, un financement, une réorganisation ou une restructuration. Ce ne sont que quelques questions liées à la fiscalité qui concernent la direction d’une entreprise et les fiscalistes à l’interne tout au long du processus de négociation et de structuration des opérations. Ils doivent également bien comprendre les incidences fiscales de l’opération et songer à la possibilité d’une évaluation – plus particulièrement dans le contexte actuel où les autorités fiscales exercent une surveillance accrue.

Le groupe de fiscalistes d’Osler agit à titre de précieux partenaire pour les entreprises, offrant une grande expérience, une vision incomparable et une expertise reconnue dans toute l’industrie pour s’assurer que les problèmes d’organisation sont réglés et que les objectifs sont satisfaits de la manière la plus efficace possible. En travaillant en collaboration avec les clients – et conjointement avec le reste de l’équipe multidisciplinaire d’Osler – nos avocats spécialisés en droit fiscal font partie intégrante de la réussite de la structuration et de la réalisation des opérations et se concentrent sur :

  • l’élaboration de structures d’opérations novatrices et efficaces sur le plan fiscal, y compris la forme de l’opération, le type de contrepartie, la définition des objectifs fiscaux stimulant les facteurs économiques de l’opération et les options de financement les plus appropriées
  • l’ébauche et la négociation des aspects fiscaux des accords concernant les opérations, et l’adoption d’une diligence raisonnable connexe
  • la gestion des risques fiscaux tout au long de l’opération et l’assurance que l’opération ne crée pas de risque indu pour la société ou n’accroît pas son profil de risque la prévoyance et le traitement de la surveillance de l’opération par les autorités fiscales et atténuation des conséquences potentielles de cette surveillance (comme les évaluations/audits et les paiements supplémentaires, les différends et les litiges possibles) le fait de se tenir au courant de toutes les lois, de tous les règlements et de tous les traités en matière d’impôt pertinents pour assurer la conformité et réduire au minimum la surveillance par les autorités fiscales

Mandats représentatifs

Osler a fourni des conseils fiscaux sur bon nombre des opérations les plus importantes entreprises par des sociétés, associations et fiducies canadiennes et d’autres entités au Canada et à l’étranger, et par des sociétés étrangères et d’autres entités au Canada.

 

Fiscalité

 

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  • Pour en savoir plus

  • International Tax Review: Americas Tax Awards, 2018 : Al Meghji est récipiendaire du titre de « Leader de l’année dans les Amériques – Litiges et différends fiscaux ».
  • International Tax Review: Americas Tax Awards, 2018 : Osler reconnu par l'ITR à titre de cabinet canadien de l’année en fiscalité et à la Cour canadienne de l’impôt
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, Calgary, Alberta, recommandé à maintes reprises dans le secteur de l'impôt des sociétés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018, Montréal, Québec, constamment recommandé dans le secteur de l'impôt des sociétés.   
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2018, Toronto, Ontario, le plus souvent recommandé dans le secteur de l'impôt des sociétés.
  • The Legal 500, 2015-2018, Osler s'est classé au premier niveau, reconnu dans le domaine de la fiscalité.
  • Chambers Global: The World's Leading Business Lawyers, 2016-2017, Osler s’est classé au niveau 1 (« Band 1 ») dans le domaine de la fiscalité.
    • « La qualité du service est excellente. L’équipe a de très bonnes relations avec les clients et elle agit avec célérité. »
    • « Ils ont été exceptionnels. Ils abordent les questions de manière pragmatique. »
  • Chambers Global: The World's Leading Business Lawyers, 2003-2017, Osler classé dans le groupe de tête (« Band 1 »), Fiscalité.
    • « Leur groupe de droit fiscal est de premier ordre. »
    • « Leurs conseils sont crédibles et objectifs. »
  • International Tax Review, 2017, Tier 1 (niveau 1), reconnu en tant que cabinet de premier plan  dans le guide World Transfer Pricing.
  • International Tax Review, 2017, Tier 1 (niveau 1), reconnu en tant que cabinet de premier plan  dans le guide World Tax.
  • International Tax Review, 2016, des avocats d’Osler ont été reconnus dans le guide Tax Controversy Leaders.
  • International Tax Review, 2016, des avocates d’Osler ont été reconnues dans le guide Women in Tax Leaders.
  • International Tax Review : Americas Tax Awards, 2016, Osler obtient le titre de « Cabinet d’avocats de l’année à la Cour canadienne de l’impôt ».
  • International Tax Review : Americas Tax Awards, 2016, Osler obtient le titre de « Cabinet d’avocats de l’année dans le domaine des prix de transfert au Canada ».
  • International Tax Review : Americas Tax Awards, 2016, Al Meghji se voit décerner le titre de « Leader de l’année dans les Amériques – Litiges et différends fiscaux ».
  • International Tax Review : Americas Tax Awards, 2016, Osler est honoré de recevoir le prix « Opération de l’année en fiscalité dans le secteur de l’énergie dans les Amériques » (a agi à titre de conseiller juridique relativement aux aspects fiscaux de l’acquisition de Columbia Pipeline Group par TransCanada).
  • International Tax Review : Women in Tax Leaders, 2015, des avocates d’Osler se sont démarquées.
  • Chambers Global: The World's Leading Business Lawyers, 2016-2017, Osler s’est classé au niveau 1 (« Band 1 ») dans le domaine de la fiscalité.
    • « La qualité du service est excellente. L’équipe a de très bonnes relations avec les clients et elle agit avec célérité. »
    • « Ils ont été exceptionnels. Ils abordent les questions de manière pragmatique. »
  • Chambers Canada Awards, 2015, Osler remporte le prix « Équipe de l’année en fiscalité ».
  • The Legal 500 Canada, 2015, Osler se classe dans le groupe de tête (« Band 1 »), Fiscalité
  • International Tax Review : Americas Tax Awards, 2015, Osler obtient le titre de « Cabinet national de l’année en droit fiscal ».
  • International Tax Review: Americas Tax Awards, 2015, Osler est honoré de recevoir le prix « Opération de fusion et acquisition de l’année dans les Amériques » à titre de conseiller auprès de Tim Hortons dans le cadre de sa fusion avec Burger King.
  • International Tax Review, 2015, les avocats d’Osler sont reconnus en tant que chefs de file dans le World Tax Guide.
  • International Tax Review, 2015, les avocats d’Osler sont reconnus en tant que chefs de file dans le World Transfer Pricing Guide.
  • International Tax Review, 2015, les avocates d’Osler sont reconnues en tant que chefs de file dans le Women in Tax Leaders Guide.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2015, le groupe du droit de l’impôt sur les sociétés d’Osler (Toronto) est le plus fréquemment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2015, le groupe du droit de l’impôt sur les sociétés (litiges) d’Osler (Toronto) est le plus fréquemment recommandé.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2015, le groupe du droit de l’impôt sur les sociétés d’Osler (Calgary) est recommandé à maintes reprises.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2012-2015, le groupe du litige fiscal (Calgary) est recommandé à maintes reprises.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2010-2015, le groupe de droit de l’impôt sur les sociétés d’Osler (Montréal) est couramment recommandé.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, 2015, les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine du droit de l’impôt sur les sociétés.
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada, 2015, les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine du droit de l’impôt sur les sociétés.
  • The Best Lawyers in Canada, 2006-2015, les avocats d’Osler sont recommandés dans le domaine du droit fiscal.
  • International Tax Review, 2014, les avocats d’Osler sont reconnus dans le Tax Controversy Leaders Guide.
  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada, 2014, les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine du litige fiscal.
  • Who’s Who Legal, 2006-2015, les avocats d’Osler sont reconnus dans le domaine du droit de l’impôt sur les sociétés.