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Maureen Killoran, c.r.

Maureen Killoran, c.r.

Associée, Litige

Personne-ressource: Litige

Coordonnées

mkilloran@osler.com

tél.: 403.260.7003
tél.: 604.692.2793

Bureau

Calgary, Vancouver

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Domaines d'expertise
Admission(s) au barreau

Alberta, 1995

Ontario, 2001

British Columbia, 2015

Formation
  • University of Calgary, LL.B.
  • Queen’s University, B.A. (Hons.)
Langue(s)
anglais

Maureen est l'ex-associée directrice du bureau de Calgary d’Osler et la conseillère de confiance de nombreux importants clients commerciaux. Sa pratique axée sur les différends commerciaux complexes touchant plus particulièrement le secteur des ressources. Elle est une avocate-plaideuse chevronnée tant devant les tribunaux de première instance que devant les tribunaux d’appel et possède une solide expérience en matière d’arbitrages commerciaux nationaux et internationaux, ainsi que d’autres formes de règlement de différends.
Maureen représente un groupe diversifié de clients et a une vaste expérience en matière de différends dans le secteur des ressources, tant au Canada qu’à l’étranger, ayant représenté des clients relativement à d’importants différends liés à des projets hydroélectriques et de sables bitumineux, à des projets en amont et en aval, ainsi qu’à des projets du secteur intermédiaire, notamment : les dossiers liés aux contrats de CAODC, de la CAPL et de l’AIPN; aux contrats d’approvisionnement en gaz; aux contrats liés au traitement du pétrole et du gaz, ainsi qu’aux installations pétrolières et gazières; aux différends entre exploitants; aux différends au sujet des redevances; aux droits de premier refus; aux différends d’ordre comptable; aux obligations fiduciaires; à la responsabilité du fait du produit; et aux réclamations en matière environnementale. Un volet important de la pratique de Maureen porte sur la révision judiciaire, les appels interjetés devant des organismes de réglementation et la défense à l’égard des revendications environnementales et autochtones aussi bien devant les tribunaux fédéraux que provinciaux du pays.

  • Trans Mountain Canada Inc.

    La Cour suprême du Canada tranche en faveur du projet d’expansion de Trans Mountain

  • Equinor Canada Limited

    Equinor Canada Limited et Husky Oil Operations Limited relativement à des questions d’ordre commercial au sujet du projet pétrolier en mer Bay du Nord

  • Terra Nova Consortium

    Le consortium Terra Nova, dans la contestation du calcul de ses redevances provinciales passées et courantes

    • Représentation de Kinder Morgan, dans le cadre de toutes ses contestations à l’égard des approbations fédérales et provinciales du Projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, notamment les requêtes d’autorisation d’en appeler, et les requêtes en révision judiciaire, en suspension et en injonction auprès de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
    • Représentation d’une grande société internationale d’exploration et de production, dans le cadre d’un litige de 30 M$ avec une société d’oléoduc, en 2016 et en 2017, en vertu de l’Arbitration Act de l’Alberta.
    • Défense de TC Énergie devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’une poursuite intentée par les Premières Nations Aroland et Ginoogaming contre l’Office national de l’énergie et le Canada, relativement au défaut de consulter en lien avec le réseau principal de TCPL.
    • Représentation de TC Énergie dans l’obtention de plusieurs ordonnances d’injonction visant à bloquer des projets de ressources devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, en janvier, en février et en mars 2017.
    • Ernst v. EnCana et al., dans le cadre de la défense d’EnCana relativement à une poursuite entreprise par un propriétaire foncier prétendant avoir subi des dommages d’une valeur de 11 millions de dollars en raison des activités de fracturation gazières et pétrolières, devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta.
    • Représentation du projet Terra Nova (au large de Terre-Neuve) dans un différend relatif aux redevances avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
    • Représentation de NOVA Gas Transmission Inc. dans la défense de plusieurs contestations devant la Cour fédérale (requêtes en autorisation et en révision judiciaire) relativement à des projets d’oléoduc (de 2015 à 2017).
    • Représentation de Murphy Oil dans le cadre d’un différend relatif aux redevances avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
    • Défense de ConocoPhillips, de Statoil, d’Anadarko, et al dans le cadre d’un litige de plusieurs millions de dollars les opposant à GSI devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, relativement à l’utilisation et aux frais de données sismiques.
    • Défense de CNRL dans l’affaire Devon, Bard et al., v. CNRL, relativement à un différend commercial portant sur les droits et obligations liés à Horizon, un projet de sables bitumineux de plusieurs milliards de dollars.
    • Représentation de Shell Canada Limitée, dans le cadre de sa défense contre des contestations du projet d’expansion de la mine Jackpine devant la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour fédérale du Canada. Décisions publiées : Métis Nation of Alberta Region 1 v. Joint Review Panel, 2012 ABCA 352 (permission d’en appeler devant la Cour suprême du Canada refusée); et Adam v. Canada (Environment), 2014 FC 1185.
    • Représentation d’une importante société internationale de ressources, relativement à un différend contractuel confidentiel porté devant la London Court of International Arbitration (« LCIA »), 2015.
    • Défense réussie de Kinder Morgan Canada Inc., dans le cadre de nombreuses contestations du projet d’expansion du pipeline Trans Mountain  (le « Projet ») devant l’Office national de l’énergie, la Cour fédérale du Canada (« CFC »), la Cour d’appel fédérale (« CAF ») et la Cour suprême de la Colombie-Britannique (« BCSC »), notamment : Coldwater Indian Band and Chief Harold Aljam et al v. Kinder Morgan Canada Inc. et al, en défense dans le cadre d’une demande de contrôle judicaire devant la CFC et de l’appel subséquent devant laCAF relativement à un différend au sujet d’une expropriation liée au Projet de pipeline. Kinder Morgan a également gagné l’appel incident devant la CAF. Décisions publiées : Coldwater First Nation v. Canada (Indian Affairs and Northern Development), 2013 FC 1138; Coldwater Indian Band v. Canada (Indian Affairs and Northern Development), 2014 FCA 277.
      • Coldwater Indian Band and Chief Lee Spahan et al v. Kinder Morgan Canada Inc. et al, en défense dans le cadre du contrôle judiciaire d’une décision du ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien relativement aux droits de passage du pipeline sur des terres de réserves.
      • The City of Burnaby v. Trans Mountain : Membre de l’équipe qui a assuré avec succès la défense, dans le cadre d’ une requête en injonction présentée par la Ville de Burnaby afin d’empêcher que Trans Mountain ait accès à ses terres pour y effectuer des tests prescrits par l’ONE et des sondages faisant partie intégrante de l’évaluation du Projet. Décision publiée : Trans Mountain Pipeline ULC v. Gold, 2014 BCSC 2133.
      • Décision de l’Office national de l’énergie no 40 et Ordonnance Mo-122-2014 (23 octobre 2014) : A soumis avec succès un avis de question constitutionnelle daté du 26 septembre 2014, et fait valoir que les théories de l’exclusivité des compétences et de la prépondérance fédérale rendaient sans effet certains règlements de la Ville de Burnaby lorsqu’ils sont contradictoires avec les décisions de l’ONE. L’ordonnance rendue a accordé à Trans Mountain l’accès à la montagne de Burnaby afin de terminer les études techniques liées au Projet et a évité que la Ville de Burnaby n’empêche Trans Mountain de parachever le travail. Permission d’en appeler devant la Cour d’appel fédérale refusée.
      • Autorisations d’interjeter appel défendues avec succès et rejetées par la Cour d’appel fédérale :
        • Ville de Vancouver c. ONE et Trans Mountain Pipeline ULC;
        • L.D. Harvey c. ONE et Trans Mountain Pipeline ULC;
        • Ville de Burnaby c. ONE et Trans Mountain Pipeline ULC;
        • Lynne M. Quarmby, Eric Doherty, Ruth Walmsley et al c. ONE, Procureur général du Canada, Trans Mountain Pipeline ULC et al.
      • Nation Tsleil-Waututh Nation c. ONE, Trans Mountain Pipeline ULC et Procureur général, en défense dans le cadre d’un appel de la décision de l’Office national de l’énergie devant la CAF, fondée sur des allégations de contraventions à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de contravention au devoir constitutionnel de la Couronne de consulter.
      • Dr Gary Smith, Andrée Stow et al v. Procureur général du Canada et Trans Mountain Pipeline ULC, requête en contrôle judiciaire d’une décision de l’ONE.
      • Défense réussie de Nalcor Energy, dans le cadre de  nombreuses oppositions au projet hydroélectrique de Muskrat Falls et de Churchill Falls à Terre-Neuve-et-Labrador (« le Projet ») devant la Cour fédérale du Canada, la Cour d’appel fédérale du Canada, la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador et la Cour suprême du Canada, notamment : 
        • Conseil des Innus de Ekuanitshit v. Nalcor Energy, gouvernement du Canada et al., défense réussie devant la CFC, la CAF et la Cour suprême du Canada relativement à : (i) la  requête en contrôle judiciaire de la réponse du gouvernement fédéral au rapport de la commission d’examen conjoint et de l’approbation finale du projet et (ii) la réclamation fondée sur un  défaut de la Couronne de consulter/d’accommoder relativement au Projet. Décisions publiées : Conseil des innus de Ekuanitshit c. Canada (Procureur général), 2013 FC 418; Council of the Innu of Ekuanitshit v. Canada (Attorney General), 2014 FCA 189; Conseil des Innus de Ekuanitshit c. Procureur général du Canada, en sa qualité de juriconsulte du Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada, et al., 2015 CanLII 10578.
        • Sierra Club, Grand River Keeper et al. v. Nalcor Energy, gouvernement du Canada et al., relativement au rejet de la requête en contrôle judiciaire du rapport d’une commission d’examen conjoint relativement à l’évaluation environnementale du Projet. Décision publiée : Grand Riverkeeper, Labrador Inc. v. Canada (Attorney General), 2012 FC 1520.
        • Nunatsiavut Government v. Her Majesty in Right of Newfoundland and Labrador, représentation de Nalcor Energy devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et la Cour fédérale du Canada relativement à : (i) la requête en contrôle judiciaire des permis provinciaux et fédéraux liés au Projet; et (ii) à la réclamation s’appuyant sur un défaut des Couronnes de s’être acquittées de leur obligation de consulter et d’accommoder. Décision publiée :  Nunatsiavut v. Newfoundland and Labrador (Department of Environment and Conservation), 2015 NLTD(G) 1.
        • Nunatsiavut Government v. Attorney General of Canada, relativement à la requête en contrôle judiciaire d’une autorisation de Pêches et Océans Canada liée au Projet et du recours alléguant un défaut de la Couronne de s’être acquittée de son obligation de consulter  : Décision publiée : Nunatsiavut v. Canada (Attorney General), 2015 FC 492.
        • NunatuKavut Community Council Inc. v. Attorney General of Canada, relativement à la requête en contrôle judiciaire d’une autorisation de Pêches et Océans Canada liée au Projet et au recours fondé sur un défaut de la Couronne de s’être acquittée de son obligation de consulter.  Décision en attente de la Cour fédérale du Canada.
        • Nalcor Energy v. NunatuKavut Community Council et al, représentation de Nalcor Energy devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador relativement à une requête en injonction visant à interdire aux manifestants d’occuper illégalement un chantier et d’entraver le travail légalement permis de Nalcor en ce qui a trait au projet de production hydroélectrique de la partie inférieure du fleuve Churchill. Décisions publiées : Nalcor Energy v. NunatuKavut Community Council Inc., 2012 NLTD(G) 175 et NunatuKavut Community Council Inc. v. Nalcor Energy, 2014 NLCA 46.
        • NunatuKavut Community Council Inc. et al v. Nalcor Energy et al, en défense dans le cadre d’une requête en injonction déposée par le Nuntukavut Community Council visant à interdire un processus réglementaire. Décision publiée : Nunatukavut Community Council Inc. v. Newfoundland and Labrador Hydro-Electric Corporation (Nalcor Energy), 2011 NLTD (G) 44.
    • Crew Energy v. Cenovus, dans le cadre de la défense de Cenovus relativement à un différend commercial au sujet d’un accord d’affermage et de l’expiration des baux gaziers et pétroliers. Décision publiée : Crew Energy v. Cenovus Energy Inc., 2012 ABQB 462.
    • BG International, relativement à un différend entre la London Court of International Arbitration (« LCIA ») et Canadian Superior Energy Corp. en ce qui a trait à une entente d’exploration commune de l’AIPN au sujet de l’exploitation et de la mise en valeur de gisements de gaz à Trinité-et-Tobago. Le différend portait sur de nombreuses demandes d’ordonnance provisoire, notamment la mise sous séquestre et la protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, auprès de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour d’appel de l’Alberta : (2009) 448 A.R. 24 (QB); 457 A.R. 38 (C.A.).
  • Pour en savoir plus

Chambers

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Business Lawyers, 2016-2018, litige commercial (Alberta).
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, 2016-2017, règlement de différends (Alberta).

Lexpert

  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016-2018, recommandée à plusieurs reprises dans le domaine du droit des Autochtones.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2018, constamment recommandée dans le domaine du litige en droit commercial et droit des sociétés.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory, 2016, recommandée à plusieurs reprises dans le domaine du litige en droit des sociétés et en droit commercial.

Legal 500

  • The Legal 500, 2017, Avocate recommandée en règlement de différends.

Benchmark

  • Benchmark Litigation, 2016-2018, nommée parmi les 25 meilleures avocates en litige au Canada.  
  • Benchmark Litigation Canada, 2017-2018, reconnue comme « Étoile locale et nationale en litige » : droit commercial; énergie et ressources naturelles; litiges relatifs aux Autochtones.
  • Benchmark Litigation, avocate de l'année: litige en droit de l'énergie et des ressources - Canada, 2017.
  • Benchmark Litigation Canada, 2012-2016, étoile nationale et locale du litige : droit commercial; énergie et ressources naturelles; crominalité des cols blancs; litiges relatifs aux Autochtones.

Who's Who Legal

  • Who’s Who Legal Canada, 2011-2017.

Best Lawyers

  • The Best Lawyers in Canada, 2018-2019: reconnue en réglement de différends.
  • The Best Lawyers in Canada, 2018-2019: pratique en appel.
  • The Best Lawyers in Canada, 2013-2019: litige en droit commercial et en droit des sociétés.
  • The Best Lawyers in Canada, 2017-2019: droit de l’énergie.
  • The Best Lawyers in Canada, 2017-2019: droit pétrolier et gazier.

Acritas Stars

  • Acritas Stars, 2018, reconnue en tant qu’avocate étoile.

Women in Law

  • Sous la direction de Maureen, le bureau d'Osler de Calgary a été le premier récipiendaire du « Women in Law Leadership – 2016 Law Firm Award » en tant que cabinet de l'Alberta qui « fait preuve de leadership en favorisant un environnement inclusif pour les avocates ».
  • Lauréate, Law Leadership Award, 2011.

Province of Alberta

  • Nommée avocate-conseil de la reine, Alberta, 2013.

  • Barreau de l’Alberta, Barreau de l'Ontario et Barreau de la Colombie-Britannique
  • Canadian Energy Law Foundation
  • Rocky Mountain Mineral Law Foundation

Conférencière/chargée de cours

  • The Advocates’ Society : série sur la magistrature et le barreau – Présidente, Evidence that Wins, Calgary, printemps 2015.
  • University of Notre Dame, Faculté de droit, South Bend, Indiana : chargée de cours invitée dans le cadre du programme de formation intensif portant sur la plaidoirie en première instance (2009, 2010 et 2012).
  • University of Calgary, Faculté de droit, conférencière : procédure civile; défense des droits; faute professionnelle et recours; chargée de cours dans le cadre du programme intensif de plaidoirie en première instance (2006-2011).
  • Legal Education Society of Alberta, chargée de cours dans le cadre du programme intensif de plaidoirie en première instance de la LESA à l’intention des avocats ( 2007-2012); cours de litige civil de la LESA (2010), présidente du groupe d’experts (2010) et conférencière dans le cadre du cours de la LESA sur les règles de procédures en Alberta ( 2010).

Conférences et publications