Trans Mountain Canada Inc.

La Cour suprême du Canada tranche en faveur du projet d’expansion de Trans Mountain

Client

Trans Mountain Canada Inc.

Valeur

-

Service

Litige

Date De Clôture

janvier 2020

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Calgary


 

Le jeudi 16 janvier 2020, les avocats d’Osler Maureen Killoran, c.r., Olivia Dixon et Sean Sutherland ont représenté Trans Mountain et Enbridge devant la Cour suprême du Canada dans la « demande de renvoi dans le dossier de la Colombie-Britannique ». Ils ont soutenu que les modifications proposées à l’Environmental Management Act de la Colombie-Britannique sont inconstitutionnelles et qu’elles ciblent précisément le projet d’expansion du pipeline de Trans Mountain. La législation de la Colombie-Britannique visait à réglementer le transport de « pétrole lourd » par pipeline assujetti à la réglementation fédérale (et chemins de fer) via la province. 

Après une journée entière d’audience, les juges de la Cour suprême ont pris moins de 30 minutes pour trancher unanimement en faveur de Trans Mountain et de toutes les parties intervenues à l’encontre de la législation de la Colombie-Britannique.


Équipe
Olivia Dixon

Olivia Dixon

Sociétaire, Litige

Sean Sutherland

Sean Sutherland

Sociétaire, Litige