Terra Nova Consortium

Le consortium Terra Nova, dans la contestation du calcul de ses redevances provinciales passées et courantes

Client

Terra Nova Consortium

Valeur

-

Service

Litige

Date De Clôture

janvier 2018

Industrie/Secteur

Énergie (pétrole et gaz)

Bureau Principal

Calgary


 

Osler a représenté les maîtres d’ouvrage du projet Terra Nova (consortium composé de Suncor, Murphy Oil, Chevron Canada, ExxonMobil, Husky Energy, Statoil et Mosbacher Operating), dans le cadre de la contestation du calcul des redevances provinciales passées et courantes exigibles des maîtres d’ouvrage, à l’encontre de la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le projet Terra Nova est situé dans la zone extracôtière est, qui demeure l’une des rares régions où l’exploration pétrogazière se poursuit au Canada. La mise en valeur de cette ressource sur la côte est constitue un apport important à l’économie du Canada atlantique.

L’affaire a été entendue en avril et mai 2017 par la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, et a été prise en délibéré. Finalement, avant que le jugement ne soit rendu, les parties ont conclu une entente de règlement confidentielle à l’égard de toutes les questions en litige dans la demande des maîtres d’ouvrage.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté les maîtres d’ouvrage avec une équipe composée de Maureen Killoran c. r., et d’Olivia Dixon (litige), ainsi que de Simon Baines (énergie).


Équipe
Simon C.  Baines

Simon C. Baines

Associé, Énergie

Olivia Dixon

Olivia Dixon

Sociétaire, Litige