L'obtention de conseils fiscaux stratégiques, élaborés et proactifs est essentielle au succès d’une organisation, et ce, qu'ils se rapportent à une opération distincte, aux processus de tous les jours ou aux objectifs d’affaires fondamentaux. Les experts en droit fiscal d’Osler appliquent leurs connaissances spécialisées à la situation particulière de chaque client et veillent à ce qu'ils obtiennent une efficience fiscale optimale tout en gérant leurs risques fiscaux et en répondant à leurs obligations en matière de conformité.
Nous fournissons des conseils sur une vaste gamme de questions fiscales d’importance pour des sociétés, fiducies de revenu, caisses de retraite et autres entités canadiennes et étrangères, y compris :
Planification fiscale à l’échelle internationale – Nous travaillons en étroite collaboration avec des conseillers fiscaux de premier plan dans le monde entier pour aider nos clients et leur fournir des conseils en matière de planification transfrontalière entrante et sortante, ainsi qu’en matière de prévention et règlement des différends. Nous travaillons de concert avec nos clients et leurs conseillers fiscaux étrangers pour offrir des conseils fiscaux efficaces et spécialisés concernant leurs opérations transfrontalières. En outre, nos professionnels possèdent une connaissance approfondie de l’érosion de la base d’imposition et du transfert des bénéfices de l’OCDE et de ses incidences sur les conventions fiscales régissant la fiscalité mondiale.
Prix de transfert – Osler a joué un rôle de premier plan dans l’évolution du régime de prix de transfert au Canada et a plaidé avec succès le principal dossier en matière de prix de transfert devant la Cour suprême du Canada ainsi que le premier dossier à appliquer l’approche actuelle en matière de prix de transfert.
Financement des entreprises et marchés financiers – Les avocats de notre groupe de droit fiscal jouent un rôle crucial en fournissant des conseils sur les incidences fiscales de la gamme complète des modes de financement des opérations, des opérations sur instruments dérivés et des activités sur les marchés financiers, et ils continuent de se concentrer sur l’élaboration des structures qui permettront aux clients d’atteindre leurs objectifs commerciaux. Par exemple, dans le domaine des opérations sur instruments dérivés, nous avons fourni des conseils sur l’utilisation des instruments dérivés comme instruments de couverture, pour remplacer les placements directs et dans le contexte d’opérations et de financements complexes par des entités imposables et des entités exonérées d’impôt situées au Canada et à l’étranger. Nos avocats sont reconnus dans le secteur et ils ont une longue feuille de route en ce qui a trait aux conseils fiscaux innovateurs et à l’élaboration de structures novatrices en vue de leur application sur le marché – en témoigne, par exemple, le fait qu'Osler a représenté les preneurs fermes dans le cadre du placement de billets hybrides d'Enbridge d’une valeur de 1 milliard de dollars américains, Emera Inc. dans le cadre de placements simultanés de 6,2 milliards de dollars et La Banque de Nouvelle-Écosse dans le cadre de son lancement d’une nouvelle forme de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 d’une valeur de 1,25 milliard de dollars américains.
Investissement privé et investissement des caisses de retraite – La création de structures fiscales est l’un des éléments juridiques essentiels d’une stratégie de placement dans le secteur de l'investissement privé et de l'investissement des caisses de retraite. Les avocats spécialisés en droit fiscal d’Osler travaillent en étroite collaboration avec nos professionnels en investissement privé et en investissement des caisses de retraite dans le but de créer des structures respectant les exigences canadiennes en matière de fiscalité et autres exigences réglementaires, y compris la législation sur les régimes de retraite.
Produits financiers, y compris les fonds communs de placement et autres fonds d’investissement – Nos clients qui placent, gèrent ou administrent des produits d’investissement se tournent régulièrement vers les professionnels d’Osler pour obtenir des conseils fiscaux stratégiques et opportuns.
Rémunération de la direction – Les avocats d’Osler ont acquis une grande expérience en aidant les entreprises locales et multinationales à créer des arrangements de rémunération et d'avantages sociaux innovateurs et efficients sur le plan fiscal à l’intention de leurs employés et membres de la haute direction.
Taxes à la consommation et taxes de vente et d’utilisation – Les taxes à la consommation et les taxes de vente peuvent avoir une grande incidence sur les résultats d’une organisation. Les experts en droit fiscal d’Osler travaillent avec les entreprises afin de maximiser leur rentabilité en minimisant l’incidence des taxes à la consommation et des taxes de vente.
Douanes – En collaborant avec nos avocats spécialisés en droit du commerce international et de l’investissement, nous fournissons des conseils d’ordre fiscal sur les investissements entrants au Canada et les investissements à l’étranger dans des marchés émergents, dans le but de réduire les risques et de réaliser des économies pour nos clients.
Conseils en fiscalité propres à un secteur – Notre groupe de droit fiscal tire parti de la vaste expertise à la grandeur du cabinet pour offrir des conseils et une orientation destinés à des secteurs particuliers de l’économie canadienne, en allant du secteur bancaire au secteur des assurances, à l’énergie et aux ressources, en passant par la technologie et le commerce électronique, ainsi que sur les incidences fiscales associées aux activités dans certains secteurs.
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