Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Droit des sociétés, Calgary
Les marchés de prédiction ont connu une croissance fulgurante au cours des dernières années. En effet, le volume des opérations réalisées chaque mois est passé d’environ 100 M$ US au début de l’année 2024 à plus de 13 G$ US à la fin de l’année dernière. Certaines plateformes populaires qui offrent la possibilité d’effectuer des paris à résultat binaire (« oui/non » ou « plus/moins »), comme Polymarket et Kalshi, ont conclu des partenariats avec des ligues sportives et des réseaux d’information et sont intégrées à des portefeuilles de cryptomonnaies et à de grandes plateformes de négociation de transactions financières. À l’heure actuelle, les paris ou options binaires sont interdits au Canada. Toutefois, certains observateurs spéculent sur la possible implantation des marchés de prédiction au nord de la frontière.
Matthew Burgoyne, chef du groupe de pratique Actifs numérique et chaînes de blocs d’Osler, s’est entretenu avec les représentants du site Casino.org sur la manière dont le régime de réglementation des valeurs mobilières du Canada pourrait s’appliquer à ce type de plateformes et d’activités.
Matthew déclare ce qui suit : « En décembre 2017, les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières ont publié le Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires (le “Règlement MI 91-102”) ». Ce Règlement définit une option binaire comme un contrat à réponse par oui ou par non, dont le paiement est un montant fixe si une condition préétablie est satisfaite et égal à zéro (ou à un autre montant fixe) si la condition préétablie n’est pas satisfaite, selon l’actif ou l’événement sous-jacent.
« Comme la plupart des marchés de prédiction centralisés reposant sur des cryptoactifs proposent des paris à résultat binaire (oui/non) à montant de gain fixe, ils ressemblent et fonctionnent comme des options binaires payées en cryptomonnaie, de sorte que leur proposition au Canada peut être assujettie à l’interdiction de faire des opérations sur options binaires prévue dans le Règlement MI 91-102. Malgré la dispense accordée pour les contrats de 30 jours ou plus, celle-ci ne couvrirait probablement pas les marchés de prédiction typiques reposant sur des cryptoactifs, qui proposent généralement des contrats à échéance courte portant sur des événements politiques ou autres, allant de quelques heures à quelques semaines. »
Au printemps dernier, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a conclu un accord avec les sociétés à l’origine de la plateforme Polymarket, prévoyant notamment des pénalités de plus de 200 000 $ et une interdiction de deux ans sur les marchés financiers de la province en cas de contravention au Règlement MI 91-102 et de proposition de leur produit aux résidents de cette province entre 2020 et 2023.
« En toute objectivité, pour qu’un important marché centralisé de prédiction reposant sur des cryptoactifs puisse être exploité au Canada, l’entreprise devrait presque certainement demander aux autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières une dispense au Règlement MI 91-102 », ajoute Matthew.
« Les autorités canadiennes en matière de valeurs mobilières sont expressément habilitées par le Règlement à accorder une dispense, sous réserve de conditions ou de restrictions auxquelles la dispense peut être subordonnée. »
Vous pouvez lire l’article, « Will prediction markets ever become legal in Canada? » sur le site Casino.org.
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