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Associé, Droit des sociétés, Calgary
Polymarket, un marché de prédiction en ligne, offre aux utilisateurs une plateforme sur laquelle ils peuvent parier sur des événements réels. Depuis son lancement en 2020, les Canadiens ont activement utilisé Polymarket pour parier sur des événements canadiens. Comme il lui arrive souvent avec les technologies qui évoluent rapidement, le gouvernement fédéral du Canada tarde à établir, par voie de règlement, des lignes directrices claires pour les marchés de prédiction en ligne.
L’Ontario est la seule province à avoir pris des mesures définitives à l’égard des marchés de prédiction en ligne non traditionnels, à savoir l’interdiction totale des opérations sur la plateforme. La province, qui interdit l’offre d’options binaires aux investisseurs qui sont des particuliers, a finalement appliqué l’interdiction aux opérations sur Polymarket, car les options binaires de Polymarket enfreignent le droit ontarien sur les valeurs mobilières. « [Les résultats sont] tout l’un ou tout l’autre », a déclaré Matthew Burgoyne, chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs d’Osler, « [soit] vous gagnez, soit vous perdez ».
« Il est illégal […] de vendre à un particulier ou de négocier avec lui des options binaires d’une durée inférieure à 30 jours au Canada », explique Matthew à Canadian Affairs. « Les marchés de prédiction comme Polymarket semblent vraiment correspondre à la définition d’une option binaire, car ils sont généralement de courte durée et leur résultat est binaire. »
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont estimé que l’accès non réglementé aux options binaires présentait un risque élevé de fraude pour les investisseurs canadiens. Matthew estime que les préoccupations en matière de fraude sont fondées. « Au Canada, les investisseurs sont constamment exposés à la fraude », a-t-il déclaré. « Et les options binaires sont un moyen très populaire que les fraudeurs utilisent pour escroquer les investisseurs canadiens, en particulier. » Matthew ajoute que, même sur les marchés où la légitimité des entreprises est relativement élevée, des questions se posent toujours en matière de protection des investisseurs, d’équité et de transparence.
Un consultant en cryptomonnaies estime que l’interdiction des marchés de prédiction plutôt que la mise en place d’un cadre réglementaire complet permettant de suivre ces avancées nuit aux Canadiens.
Lisez l’intégralité de l’article de Samuel Forster, intitulé « Should prediction markets be legal in Canada? », sur le site Web de Canadian Affairs.
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