Une équipe multidisciplinaire d’Osler, réunissant Sam Ip, associé, Technologie, Leo Wang, directeur principal, IA et technologie, et Tyler Lovell, développeur de logiciels, a participé au Grand Défi IAgouv du G7 lancé par le gouvernement du Canada, une initiative mondiale visant à relever les défis du secteur public grâce à l’utilisation responsable et efficace de l’intelligence artificielle.
Le problème
Les cycles de passation des marchés publics qui s’éternisent sont l’un des principaux obstacles à l’adoption de l’IA par le gouvernement. D’un côté, les fournisseurs d’IA doivent composer avec des clauses de TI désuètes et des exigences rigides, de l’autre, les équipes du gouvernement ont du mal à convertir les politiques, lignes directrices et normes de haut niveau en clauses contractuelles. Tout le monde n’a pas la même expertise en la matière, et même avec la meilleure intention du monde, il peut arriver que certaines équipes exigent la propriété d’un modèle, la communication d’un ensemble de données ou encore, une garantie « zéro erreur », ce qui va à l’encontre des pratiques modernes en matière d’IA.
Tout cela finit par faire dérailler les marchés, non pas en raison de la qualité ou du coût, mais parce que le gouvernement n’a pas les outils pour opérationnaliser les règles de l’IA de façon efficace et cohérente.
La solution : GovAI Contracting Copilot
Dans le but de réduire cet écart entre normes et exécution, l’équipe d’Osler a mis au point l’assistant GovAI Contracting Copilot, un prototype fonctionnel qui intègre les dispositions et les exigences du marché de l’IA et convertit les politiques du gouvernement du Canada et du G7 en clauses contractuelles pratiques. Le prototype s’appuie sur une bibliothèque modulaire de dispositions et de normes contractuelles en matière d’IA, alimentée par du contenu du domaine des négociations assistées par l’IA. L’assistant est également doté d’une capacité d’analyse par IA qui se concentre sur les aspects essentiels des ententes en matière d’IA, notamment la transparence, la gouvernance des données, les biais, la sécurité et la surveillance.
Les utilisateurs téléversent un contrat, puis le système l’analyse en fonction de ces normes pour en relever les failles, signaler les risques, proposer un libellé conforme à la politique et produire un tableau de bord et un addenda qui serviront d’outils à l’appui des négociations. Les résultats sont présentés dans un langage simple avec des justifications, appuyées des sources, que les utilisateurs peuvent facilement vérifier.
En convertissant une politique d’IA de haut niveau en modèle de contrat prêt à l’emploi, l’assistant Copilot permet de réduire considérablement les délais des processus de passation des marchés publics, d’accroître l’uniformité entre les ministères et d’intégrer les principes de l’utilisation responsable de l’IA directement dans les pratiques d’approvisionnement du gouvernement.
« GovAI Contracting Copilot est un excellent exemple de notre expertise, et démontre comment nous avons su convertir des exigences juridiques et réglementaires complexes pour en faire des outils et des processus que les équipes peuvent utiliser à grande échelle. Il traduit des politiques d’IA et des pratiques des marchés publics en modèles pratiques et reproductibles pour la passation de marchés publics qui sont adaptés aux véritables flux des travaux de ces marchés publics. Ce faisant, nous pouvons simplifier le processus de passation des marchés publics et faire place à une innovation maîtrisée et conforme aux exigences de gestion des risques au service de l’intérêt public », affirme Natalie Munroe, chef, Osler à l’œuvre, Services transactionnels et opérations juridiques.
Pourquoi c’est important
GovAI Contracting Copilot aide les gouvernements à adopter une IA sûre, juste et responsable. Il démocratise l’accès à une expertise spécialisée en matière de passation de marchés publics, réduit la charge cognitive des équipes responsables des marchés publics et permet de présenter aux fournisseurs des exigences prévisibles et conformes aux politiques.
Surtout, il aide à concrétiser l’adoption d’une IA responsable en accélérant la prestation des services publics numériques tout en renforçant les mesures de protection pour les Canadiennes et les Canadiens.
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