Forum annuel sur la gestion du risque et le litige : le règne du client

Date

Le 26 octobre 2017

Heure

8 h - 12 h

Lieu

Osler, 1 First Canadian Place, 100 King Street West, 63e étage
Toronto, Ontario

Mode de formation

En personne


Aperçu

Le Forum de cette année, sur le thème du « règne du client », fournira aux participants des approches pratiques pour traiter et éviter les différends avec les clients dans divers secteurs, des institutions financières jusqu’aux commerces de détail et aux produits, et plus encore. Le programme du Forum est arrimé par des ateliers interactifs par petits groupes, animés par nos associés, et il est conçu pour vous aider à mieux protéger votre marque et diriger votre entreprise.

Le Forum commencera par le discours d’ouverture portant sur les tendances émergentes et les risques dans les litiges mettant en cause des clients. 

Les participants auront ensuite l’occasion de prendre part à trois de nos huit ateliers interactifs, présentés ci-dessous.

Ordre du jour

De 8 h à 8 h 30 – Inscription, déjeuner et réseautage
De 8 h 30 à 9 h 15 – Discours d’ouverture 
De 9 h 15 à 9 h 25 – Pause
De 9 h 25 à 10 h 10 – Atelier interactif no 1
De 10 h 10 à 10 h 20 – Pause
De 10 h 20 à 11 h 05 – Atelier interactif no 2
De 11 h 05 à 11 h 15 – Pause
De 11 h 15 à midi – Atelier interactif no 3 

Ateliers interactifs

Le consommateur du Québec – Enjeux particuliers aux consommateurs pour ceux qui font affaire au Québec

Considérations et enjeux particuliers dont doivent tenir compte les entreprises faisant affaire au Québec :

  • Pourquoi les enjeux liés aux consommateurs sont-ils différents au Québec?
  • Incidence des lois linguistiques
  • Nouveau code, nouvelles règles, nouveaux seuils abaissés, état actuel de la loi
  • L’« industrie » et les tendances en matière de recours collectifs au Québec
  • Que doivent savoir les entreprises?

Conférenciers :

 

Aliments, boissons, tabac – la responsabilité des produits et le consommateur (réglementation)

  • La gestion du risque réglementaire et l’exposition aux litiges
  • Les produits émergents : le régime de réglementation du cannabis au Canada
  • La Loi sur la salubrité des aliments au Canada : « l’état de la nation » sur l’élaboration de règlements en appui à la LSAC
  • Les tendances et les risques associés aux ingrédients « posant problème » : le gluten, le sucre, l’aspartame, la poudre pour bébés
  • La responsabilité des produits et le risque réglementaire au Canada – éléments à prendre en considération par les fabricants de produits étrangers
Conférenciers :
  • Craig Lockwood, président : responsabilité des produits, associé, Litige, Osler
  • Mark Austin, associé, Droit commercial, Osler

 

Protection du consommateur et publicité en ligne

  • Les plus récentes tendances en matière d’application de la loi : les prix partiels, la désinformation populaire planifiée, les indications relatives aux prix habituels et aux prix de catalogue, les indications « Fait au Canada », les promotions faites par texto et par courriel, en vertu de la LCAP
  • Les affaires et les règlements les plus récents : Bell, Avis/Budget, Amazon, Leon, Moose Knuckles et la Compagnie de la Baie d’Hudson   
  • La situation des recours collectifs pour publicité trompeuse et mensongère
  • Les nouveaux risques liés à la responsabilité en matière de publicité comportementale/ciblée 
  • Les tendances transfrontalières et les pratiques exemplaires relativement à la publicité et aux promotions
  Conférenciers :

 

L’évolution du contexte réglementaire financier par rapport aux consommateurs – un monde post-Wells Fargo

  • Les exigences réglementaires à l’égard des consommateurs
  • Les tendances en matière d’obligations nouvelles et croissantes, y compris la transparence et la divulgation
  • L’examen des faits nouveaux provenant du Comité permanent de surveillance des banques de l’annexe I (comportant des témoignages de BMO, CIBC, Banque Nationale, RBC, Banque Scotia et Banque TD, ainsi que de représentants de l’Association des banquiers canadiens)
  • Comment se tenir à jour en ce qui concerne les changements réglementaires, gérer les risques et composer avec une résistance au changement en entreprise
Conférenciers :
  • Lawrence Ritchie, président : gestion du risque et intervention en cas de crise, associé, Litige, Osler
  • Laura Fric, associée, Litige, Osler
  • Kashif Zaman, associé, Services financiers, Osler

 

Intervention en cas de crise de confiance des consommateurs et préservation de votre réputation – Considérations pratiques

  • Gestion des risques et planification préalable à une crise – lignes d’urgence pour les consommateurs, lignes de service à la clientèle, formation des chefs de la direction, plans de gestion de crise, etc.
  • Qui sont les membres de « votre équipe »?
  • Plan média pour le moment où la crise frappera
Conférenciers :

 

Intervention en cas de crise de confiance des consommateurs et préservation de votre réputation – options juridiques

  • Définition d’une « crise de la confiance des consommateurs » – exemples de scénarios susceptibles de donner lieu à un litige
  • Choix des procédures en réaction à une crise de la confiance des consommateurs
    • Action en diffamation
    • Action en injonction
  • Considérations stratégiques : quand devriez-vous songer à intenter des poursuites pour protéger la réputation de votre entreprise, en cas de crise de confiance des consommateurs?
Conférenciers :

 

Pièges des clauses d’arbitrage, de renonciation et des clauses types dans les contrats de consommation

  • Examen des clauses d’arbitrage et de renonciation que l’on trouve couramment dans les contrats de consommation
  • Les risques courus en se fiant aux clauses d’arbitrage et de renonciation pour limiter la responsabilité
  • Pratiques exemplaires lors de la rédaction de clauses d’arbitrage et de renonciation dans les contrats de consommation

Conférenciers :

 

Données des consommateurs : enseignements tirés des incidents relatifs à la sécurité

  • Gestion des incidents relatifs à la sécurité et questions relatives au respect de la vie privée des consommateurs
  • Le point sur les nouveaux règlements relatifs aux notifications de violation en vertu de la LPRPDE
  • Enquêtes et interventions à la suite d’une atteinte à la sécurité des données
  • Augmentation du nombre de recours collectifs liés à la protection des renseignements personnels

Conférenciers :

  • Adam Kardash, associé, Respect de la vie privée et gestion de l’information, Osler
  • Brian Thiessen, associé, Droit du travail et de l’emploi, Respect de la vie privée et gestion de l’information, Osler

 

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour toute question, veuillez contacter seminars@osler.com

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 3