La réforme fiscale américaine, un an plus tard – où en sommes-nous?

Date

jeudi 21 février 2019

Heure

15 h 15 à 18 h 30

Lieu

Centre de conférence d’Osler, 100 King Street West, 1 First Canadian Place, Reception located on the 63rd floor
Toronto, Ontario


Aperçu

La série de séminaires sur les enjeux transfrontaliers d’Osler offre des trucs pratiques et des renseignements sur la mise en place de stratégies pour favoriser le succès de votre équipe juridique interne, en fonction de différents obstacles à surmonter dans le contexte transfrontalier en constante évolution. Joignez-vous à nous à l’occasion de la séance inaugurale portant sur la réforme fiscale américaine, un an plus tard – où en sommes-nous?

La réforme fiscale américaine adoptée à la fin de l’année 2017 était la plus vaste refonte du code des impôts des États-Unis à survenir dans les dernières décennies. Compte tenu du caractère sans précédent de cette réforme, une grande incertitude planait quant à la définition et à l’application de ces nouvelles règles.   Une année s’est écoulée et de nombreux aspects de la réforme commencent tout juste à se préciser, alors que le Trésor américain a entamé le projet ambitieux de publier des lignes directrices cruciales.

Compte tenu des solides liens économiques que nous entretenons avec nos voisins du sud, seuls quelques pays autres que les États-Unis ont été aussi lourdement touchés par la réforme fiscale américaine que le Canada. Puisque les conséquences réelles de la réforme fiscale commencent à se faire ressentir, il est essentiel que les entreprises canadiennes prennent le temps de réévaluer et d’analyser les répercussions qu’elles subiront en raison ce changement radical.

Ce séminaire synthétisera les vagues de directives fiscales américaines qui ont été publiées au cours de la dernière année, en vue de donner aux Canadiens un résumé à jour de ce qui compte le plus pour eux. Le séminaire comprendra une discussion pratique sur la manière dont les entreprises et investisseurs du Canada réagissent à ces changements et  les orientations futures potentielles de la planification fiscale transfrontalière.

 

Les sujets abordés comprendront les suivants :

  • les règles anti-entités ou opérations hybrides et leur incidence sur les options de financement transfrontalier;

  • l’impôt anti-abus contre l’érosion de l’assiette fiscale (le « BEAT » en anglais);

  • les limites à la déductibilité des intérêts;

  • les modifications aux opérations transfrontalières de fusion et d’acquisition et aux autres tendances découlant de la réforme fiscale américaine.

 

Ordre du jour

De 15 h 15 à 15 h 30 : Inscription

De 15 h 30 à 17 h : Séminaire

De 17 h à 18 h 30 : Cocktail

 

Renseignements au sujet de l'inscription

Pour vous inscrire, veuillez communiquer avec seminars@osler.com.

Information sur les crédits FJP/FC

Ontario – Droit de fond - 1,5

Québec – Crédits liés à des formations tenues à l’extérieur de la province - 1,5

Conférencier(ière)s
Conférencier(ière)

Paul Seraganian

Associé directeur du bureau de New York