Impôt indirect Impôt indirect

Fiera Foods a obtenu gain de cause dans son appel relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada concernant des crédits de taxe sur les intrants

Osler a représenté Fiera Foods dans son appel fructueux relatif à une nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada refusant près de 6 millions de dollars de crédits de taxe sur les intrants (« CTI »). Dans l’affaire Fiera Foods c. Sa...

Bureau principal: Toronto Date de clôture: 20 septembre 2023 Valeur: $6 Million

Hydro One dans le cadre de son acquisition d’Avista, au coût de 6,7 milliards de dollars

Le 19 juillet 2017, Hydro One Limited (« Hydro One ») et Avista Corporation (« Avista ») ont annoncé conjointement leur convention de fusion aux termes de laquelle Hydro One acquerra Avista au coût de 6,7 milliards de dollars, pour un actif combiné de 32,2 milliards de dollars....

Bureau principal: Toronto Date de clôture: -- Valeur: 6,7 milliards de dollars

Alphora Research Inc. dans le cadre de sa vente à Eurofins Scientific

Le 9 juin 2017, Eurofins Scientific a acquis Alphora Research Inc., une entreprise offrant des services de fabrication et d’analyse d’ingrédients pharmaceutiques. L’entente, dont les modalités financières n’ont pas été divulguées, permettra aux deux...

Bureau principal: Toronto Date de clôture: 9 juin 2017 Valeur: -

La Banque Toronto-Dominion, dans le cadre de la vente de ses éléments d’actif relatifs aux prêts pour rénovation indirects à Financeit et Concentra

Le 15 septembre 2016, Financeit a annoncé l’acquisition des éléments d’actif relatifs aux prêts pour rénovation indirects de la Banque TD par Financeit, une plateforme de financement au point de vente infonuagique de premier plan, et Concentra, un fournisseur...

Bureau principal: Toronto Date de clôture: 31 août 2016 Valeur: 339 millions de dollars

Target, dans le cadre de la cessation de ses activités au Canada en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

En novembre 2014, le détaillant à rabais, Target Canada Co., a annoncé la cessation ordonnée de ses activités canadiennes selon les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. La cessation inclut la fermeture de 133 magasins de détail au Canada,...

Bureau principal: Toronto Date de clôture: -- Valeur: Plus de 850 millions de dollars

BMO Groupe financier, dans le cadre de l’acquisition des activités de financement du transport de General Electric Capital Corporation

Le 10 septembre 2015, BMO Groupe financier (« BMO »), la quatrième institution prêteuse en importance au Canada, a annoncé l’acquisition de la division Financement des transports de GE Capital (Transportation Finance), aux États-Unis et au Canada....

Bureau principal: Toronto Date de clôture: 31 décembre 2015 Valeur: Non divulguée