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Rohan Shah Rohan Shah

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Blogue 27 août 2024

Renoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal

Dans une décision récente de la Cour d’appel de l’Ontario, RH20 North America Inc. c. Bergmann,[1] la Cour a fourni des...

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Renoncer à votre convention d’arbitrage : les écueils d’une demande de redressement substantiel à un tribunal
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »

Le 21 juin 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique une action collective...

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Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »
Blogue 8 mai 2024

Les tribunaux confirment qu’il est difficile d’annuler une ordonnance portant reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale en vertu de la Loi type de la CNUDCI

La décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire La Française IC 2 v. Wires[1] reflète la sévérité des conditions qui doivent...

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Les tribunaux confirment qu’il est difficile d’annuler une ordonnance portant reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale en vertu de la Loi type de la CNUDCI
Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Un équilibre délicat : la certification des actions collectives multiterritoriales en Colombie-Britannique

Les avocats d’Osler fournissent leur analyse de la récente décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique concernant l’appel d’une...

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Un équilibre délicat : la certification des actions collectives multiterritoriales en Colombie-Britannique