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Rapport 23 février 2026

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

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Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada
Bulletin d’actualités Osler 10 février 2026

Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes

Réglementation des véhicules autonomes : l’approche du Canada par rapport à celle des É.-U. et du R.-U.

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Bulletin d’actualités Osler 14 janvier 2026

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel

Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones.

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