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Bulletin d’actualités Osler 23 juillet 2025

Amendements aux lois québécoises du secteur financier pour une harmonisation avec les autres juridictions canadiennes

Nous soulignons les principaux aspects de ces modifications ainsi que leurs effets quant aux acteurs du système financier de la province.

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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

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