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Webinaire 6 novembre 2025

Perspectives en droit fiscal canadien : le budget fédéral de 2025 et ses répercussions pour les entreprises canadiennes

Décryptez le budget avec les experts de nos équipes de premier plan, Services consultatifs en matière d’impôt et Litige fiscal. Le budget...

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Perspectives en droit fiscal canadien : le budget fédéral de 2025 et ses répercussions pour les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 28 avril 2025

Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni

Osler a plaidé l’appel devant le CJCP, la première comparution d’un avocat canadien devant ce tribunal depuis des dizaines d’années.

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Un contribuable obtient gain de cause dans une affaire concernant la convention fiscale de la CARICOM devant le Conseil privé du Royaume-Uni
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Webinaire 5 septembre 2023

Clean Energy Measures – Updates and Draft Legislation (en anglais seulement)

Le 4 août 2023, le gouvernement fédéral du Canada a publié une importante série de propositions législatives visant à mettre en œuvre...

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Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

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Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre
Webinaire 13 juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1
Webinaire 13 juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
Webinaire 13 juin 2023

La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Cette discussion comprend des conseils pratiques sur la gestion du processus afin de limiter le nombre de différends et d’augmenter le plus...

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Webinaire 19 avril 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : Mesures du budget fédéral 2023 en faveur de l’énergie propre

Please join members of Osler’s Energy and Tax team for a cross disciplinary discussion of the impact of the clean energy tax measures included in...

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Webinaire 4 avril 2023

Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions

Le mardi 4 avril, joignez-vous aux membres du groupe de droit fiscal d’Osler pour un webinaire instructif sur les récentes modifications et...

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Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions