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Rapport 4 décembre 2025

Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA

Les réformes législatives, les politiques publiques, les normes sectorielles et les mécanismes d’encadrement des autorités de réglementation...

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Priorités du Canada en matière de protection des renseignements personnels pour 2026 : souveraineté des données, système bancaire ouvert et IA
Rapport 4 décembre 2025

Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur

Répercussions de certaines affaires judiciaires en matière de droit d’auteur au Canada et aux États-Unis, ainsi que des consultations menées...

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Litiges concernant l’entraînement des modèles d’IA : la nouvelle ligne de front juridique pour la protection du droit d’auteur
Rapport 4 décembre 2025

Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation

La montée fulgurante de l’intelligence artificielle (IA) transforme à peu près tous les secteurs de l’économie, y compris le droit.

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Recours accru à l’IA dans les litiges : avantages, dangers et resserrement de la réglementation
Rapport 4 décembre 2025

L’essor des machines : l’IA agentive

L’essor des GML et les innovations qu’ils rendent possibles font de 2026 l’année de l’IA agentive.

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L’essor des machines : l’IA agentive
Blogue 3 décembre 2025

Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers

La Cour d’appel de l’Ontario a précisé la portée et les limites du pouvoir d’enquête de la Commission des valeurs mobilières de...

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Confirmation de la voie procédurale pour contester l’outil d’enquête réglementaire des marchés financiers
Webinaire 3 décembre 2025

Perspectives en droit du travail et de l’emploi – Décembre 2025

Dans le cadre de la quatrième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de l’emploi...

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Perspectives en droit du travail et de l’emploi – Décembre 2025
Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2025

Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables

Le projet visant notamment la Loi sur les cryptomonnaies stables vise à créer un régime prudentiel pour les cryptomonnaies stables autorisées.

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Le Canada publie un projet de cadre réglementaire pour les cryptomonnaies stables
Rapport 4 décembre 2025

Présentation de nos perspectives juridiques

En cette fin d’année 2025, nous vous présentons nos réflexions sur les principales évolutions juridiques de l’année et sur leurs incidences...

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Présentation de nos perspectives juridiques
Bulletin d’actualités Osler 9 décembre 2025

Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?

Conseils pratiques pour obtenir des injonctions provisoires dans les litiges relatifs aux marques de commerce.

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Les injonctions provisoires sont difficiles à obtenir : le jeu en vaut-il la chandelle?
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2025

De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes

La récente décision de la CSC indique comment faire la distinction entre les faits importants et les changements importants au sens du droit...

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De la fosse à la politique : ce que l’affaire Lundin signifie pour les obligations d’information des sociétés ouvertes