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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2017

Considérations en matière de confidentialité et d’inconduite lorsque des employés enregistrent secrètement des réunions de travail

Dans Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited [2017] MBQB 68, le juge de première instance a examiné les enregistrements secrets de membres de la...

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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2017

Le gouvernement du Canada suspend le droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il suspendait l’entrée en vigueur du droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2017

Les propositions du gouvernement de l’Ontario en matière d’emploi ont des conséquences sur la planification et le budget des entreprises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié des propositions législatives en vue d’apporter des modifications à la Loi de 2000 sur les...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

Préparation aux dispositions de la LCAP relatives au droit privé d’action

Apprenez-en plus sur les répercussions des dispositions de la LCAP et sur la façon dont les organisations peuvent s’y préparer.

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Bulletin d’actualités Osler 9 février 2017

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

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Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2017

Le tout premier jugement sur les brevets de technologie de l’information canadiens invite les titulaires de brevets larges à la prudence

Pendant de nombreuses années, les grandes sociétés de technologie de l’information (TI) ont affronté les titulaires de brevet partout dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Leçons tirées du règlement d’un recours collectif pour atteinte à la vie privée au Canada

Cette affaire laisse entendre que les membres du groupe doivent être préparés à faire la preuve du préjudice subi à la suite de l’atteinte à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Leçons tirées de la première décision de Conformité et Enquêtes en vertu de la LCAP

Découvrez quelle leçon les entreprises peuvent tirer de la première décision de Conformité et Enquêtes.

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Les 9 principaux soucis causés par la technologie en milieu de travail

Les employeurs doivent être au fait des neuf principaux soucis que peut causer la technologie en milieu de travail pour pouvoir élaborer de bonnes...

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