Articles

Respect de la vie privée et gestion de l’information Respect de la vie privée et gestion de l’information

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 20 janvier 2018

Dix principales activités de planification relatives à la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

L’expérience que nous avons acquise en mettant en place des initiatives de planification relatives à la conformité auprès de nombreux clients...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

La protection des renseignements personnels, une préoccupation importante en 2017

Des menaces sophistiquées à la cybersécurité, des incidents très médiatisés relatifs aux données et une explosion du nombre de programmes...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2017

Données sur les consommateurs : enseignements tirés des incidents liés à la sécurité

Toutes les entreprises qui collectent et conservent les données sur les consommateurs sont confrontées à une vaste gamme de menaces raffinées en...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 16 novembre 2017

Une nouvelle année en demie teinte : la Loi sur la préservation des points de récompense de l’Ontario entre en vigueur le 1er janvier 2018

L’attente est désormais terminée, car le gouvernement de l’Ontario a récemment publié le Règlement de l’Ontario 388/17 (le Règlement),...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 octobre 2017

Les ACVM publient des pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux à l’intention des sociétés inscrites

Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières ont publié des indications précises sur les pratiques en matière de cybersécurité et de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2017

Considérations en matière de confidentialité et d’inconduite lorsque des employés enregistrent secrètement des réunions de travail

Dans Hart c. Parrish & Heimbecker, Limited [2017] MBQB 68, le juge de première instance a examiné les enregistrements secrets de membres de la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2017

Le gouvernement du Canada suspend le droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel

Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il suspendait l’entrée en vigueur du droit privé d’action en vertu de la Loi canadienne...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2017

Les propositions du gouvernement de l’Ontario en matière d’emploi ont des conséquences sur la planification et le budget des entreprises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié des propositions législatives en vue d’apporter des modifications à la Loi de 2000 sur les...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2017

Préparation aux dispositions de la LCAP relatives au droit privé d’action

Apprenez-en plus sur les répercussions des dispositions de la LCAP et sur la façon dont les organisations peuvent s’y préparer.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 février 2017

Avis multilatéral 51-347 du personnel des ACVM – Information sur les risques et les incidents liés à la cybersécurité

L’avis du personnel, destiné aux émetteurs canadiens, découle d’un récent examen de l’information fournie sur la cybersécurité.

En savoir plus