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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2018

Le Canada entame le processus de ratification de la convention fiscale multilatérale pour mettre en œuvre le BEPS

Le Canada a entamé ses procédures internes de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux...

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Bulletin d’actualités Osler 31 décembre 2017

Comment l’Alberta a réussi à établir les plus bas prix de l’électricité renouvelable du Canada

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé tôt ses « soldes de l’Après-Noël ». Le 13 décembre, la première ministre Rachel Notley a...

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2017

Le règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation remplace la réglementation actuelle de l’Alberta sur les émissions industrielles de carbone et y ajoute de la rigueur

Le règlement CCIR a été publié à titre de nouveau règlement sous le régime de la loi intitulée Climate Change and Emissions Management Act...

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Bulletin d’actualités Osler 19 décembre 2017

Le premier appel d’offres dans le cadre du programme d’électricité renouvelable de l’Alberta entraîne des baisses record de tarifs pour l’énergie éolienne

Le 13 décembre 2017, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé les résultats de la première ronde de l’appel d’offres tenue dans...

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Bulletin d’actualités Osler 15 décembre 2017

Gérer votre empreinte carbone : Conseils de planification proactive en matière de carbone pour les émetteurs de l’Alberta

La prolifération des politiques sur la tarification du carbone et la réglementation des émissions en Alberta justifient une planification...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Programme d’électricité renouvelable de l’Alberta – Les appels d’offres compétitifs dépassent les attentes

En 2017, l’Alberta Electric System Operator, la société d’exploitation du réseau électrique de l’Alberta (l’ AESO), a lancé le premier...

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Bulletin d’actualités Osler 14 novembre 2017

Le règlement intitulé Offshore Oil Royalty Regulations est entré en vigueur le 1er novembre 2017

Le 1er novembre 2017, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué le règlement Offshore Oil Royalty Régulations. Le Règlement de 2017...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2017

La Cour suprême rend les très attendues décisions Chippewas et Clyde River

La Cour suprême du Canada a rendu des jugements unanimes dans les pourvois connexes de Clyde River (Hameau) c. Petroleum Geo-Services Inc. et...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2017

Alerte commerciale : le Canada ouvre une enquête sur les droits antidumping et compensateurs sur le silicium métal originaire du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande

Le 20 février 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur les droits antidumping et compensateurs, en vertu...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe.

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