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Indigenous Law Insights: Métis Nation of Ontario self-government agreement and the federal Interpretation Act non-derogation clause Indigenous Law Insights: Métis Nation of Ontario self-government agreement and the federal Interpretation Act non-derogation clause

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Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois

Un projet de règlement publié récemment introduit des modifications importantes au cadre juridique actuel du Québec.

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Une exécution simplifiée des obligations notariées : nouveau mécanisme en droit québécois
Bulletin d’actualités Osler 14 octobre 2025

Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer

Points à retenir Le gouvernement du Canada a suspendu sa cible en matière de vente de véhicules zéro émission pour 2026 en raison des...

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Les gouvernements du Canada et du Québec ajustent leurs cibles en matière de vente de véhicules électriques : principaux changements et points à considérer
Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2025

La souveraineté des données au regard du CLOUD Act : retour vers le futur?

Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux à travers le pays sont confrontés à des exigences en matière de protection des...

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Blogue 3 octobre 2025

Une rare victoire du bon sens pour les employeurs de l’Ontario : l’affaire Li v. Wayfair

L’utilisation de l’expression apparemment anodine « à tout moment » (at any time) dans les contrats de travail a récemment fait...

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Une rare victoire du bon sens pour les employeurs de l’Ontario : l’affaire Li v. Wayfair
Blogue 2 octobre 2025

Êtes-vous prêt pour la transparence salariale?

Si vous comptez entre 300 et 999 employés en Colombie-Britannique, vous êtes tenu de produire et de publier votre premier rapport annuel sur la...

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Êtes-vous prêt pour la transparence salariale?
Blogue 1 octobre 2025

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

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La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux
Webinaire 30 septembre 2025

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

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Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple
Rapport 24 septembre 2025

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

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Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada
Webinaire 24 septembre 2025

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi – Septembre 2025

Dans la troisième édition de notre série trimestrielle de webinaires « Perspectives en matière de droit du travail et de...

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Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi – Septembre 2025
Bulletin d’actualités Osler 19 septembre 2025

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

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