Une rare victoire du bon sens pour les employeurs de l’Ontario : l’affaire Li v. Wayfair

L’utilisation de l’expression apparemment anodine « à tout moment » (at any time) dans les contrats de travail a récemment fait...

Êtes-vous prêt pour la transparence salariale?

Si vous comptez entre 300 et 999 employés en Colombie-Britannique, vous êtes tenu de produire et de publier votre premier rapport annuel sur la...

La Cour d’appel de l’Alberta confirme que les contestations systémiques du régime de consultation de l’Alberta peuvent être portées devant les tribunaux

Aperçu Dans l’affaire Mikisew Cree First Nation v. Alberta[1] [PDF; en anglais], la Cour d’appel de l’Alberta a récemment confirmé...

Regards sur le droit autochtone : Titres ancestraux et intérêts en fief simple

Dans le cadre de notre webinaire de septembre, Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, et...

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi – Septembre 2025

Dans la troisième édition de notre série trimestrielle de webinaires « Perspectives en matière de droit du travail et de...

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : la Colombie-Britannique apporte des modifications importantes à sa loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act

Les fournisseurs ayant des consommateurs en Colombie-Britannique devraient commencer à se préparer de sorte que leurs activités demeurent...

Une décision récente rendue en Ontario illustre le risque lié aux participations non documentées

Aperçu Dans une décision qu’elle a rendue récemment, la Cour supérieure de l’Ontario rappelle de manière importante que des...

L’IA peut-elle être l’inventrice d’un brevet ou l’auteure d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ?

Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle. Les technologies...